Hubert FROUIN
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Le 1er février 2014, le format SEPA était devenu le standard en matière de virements et prélèvements. Une période transitoire avait cependant été instaurée durant laquelle le format national peut encore être utilisé. Elle prend fin le 1er août 2014. Les virements et prélèvement nationaux, ainsi que toutes leurs opérations connexes (rejets, annulations, …), ne devraient plus être admis aux échanges interbancaires CORE à partir du 1er Aout 2014.

La montée en charge fulgurante de la migration au cours du 1er semestre 2014 conforte cet objectif :

  • Le pourcentage de virements SEPA, qui était de 71% en France fin décembre 2013 est passé à 96% fin mai 2014.
  • Le pourcentage de prélèvements SEPA, qui était de 39% (3% en septembre 2013) en France fin décembre 2013 est monté à 95% fin mai 2014.

Cependant, les statistiques sont établies sur la base des échanges interbancaires et non sur les remises des clients créanciers et donneurs d’ordres. Le suivi des flux Clients-Banques nécessiterait en effet la mise en place de processus déclaratifs chez chaque Prestataire de Services de Paiement. En conséquence, il est probable que cette rapide montée en charge est notablement liée à la généralisation de convertisseurs en amont des échanges interbancaires et non uniquement à la migration des formats et des procédures organisationnelles chez les créanciers et les donneurs d’ordres. La proportion de créanciers et de donneurs d’ordres ayant migrés leurs applications aux nouveaux formats SEPA, avec adaptation de leurs procédures internes aux nouvelles règles du SDD, est probablement en deçà des statistiques.

Quels sont les risques potentiels ?

  • Après le 1er Aout, les clients n’ayant pas encore migrés ne devrait pas redouter de gros risques de dysfonctionnement sur les virements, la principale évolution bancaire du SCT concerne les annulations dont les impacts sont limités pour les donneurs d’ordres.
  • A contrario des dysfonctionnements pourraient être redoutés pour les prélèvements, notamment en relation avec les nouvelles règles de gestion des mandats et les procédures de réclamations, ou avec les rejets non comptables, sur lesquels les acteurs doivent porter une vigilance accrue.
  • Ces risques étant identifiés, les créanciers et donneurs d’ordres qui ne seront pas prêts le 1er Aout pourront donc finaliser leurs travaux SEPA après cette date en utilisant temporairement les convertisseurs bancaires, sans redouter l’arrêt brutal de leurs paiements à compter du 1er Aout 1014.