Hubert FROUIN

Actualité SEPA

A. Migration du virement vers le SCT

Grâce à l’implication des administrations, la profession bancaire constate une accélération de la migration des virements vers le SEPA, qui se déroule de manière satisfaisante malgré quelques incidents fin 2010 liés à la montée en charge.

A partir de janvier 2011, plus de 10 millions de SCT par mois seront émis par virement SEPA, et d’ici mars 2011, 74% des virements de l’Etat seront effectués au format SCT SEPA.

Le basculement complet de la sphère sociale au virement SEPA est prévu pour la fin de l’année 2011.

A contrario, dans la sphère privée, la migration des virements vers le SEPA prend du retard, puisque moins de 30% des entreprises considèrent qu’elles émettront des virements sous forme SEPA à la fin de l’année 2011.

B. Migration du prélèvement vers le SDD
La migration des prélèvements SEPA est plus laborieuse.
En effet, selon le MEDEF, la migration vers le SDD n’est actuellement pas planifiée pour plus de la moitié des entreprises Françaises.

C. Arrêt des échanges des virements et prélèvements nationaux
La Commission européenne a publié le 16 décembre 2010 sa proposition visant à instaurer des dates butoirs obligatoires pour le passage aux moyens de paiement SEPA.

Cependant le texte ne définit pas des dates butoirs clairement identifiables, mais conditionne ces dates à la date d’entrée en vigueur du règlement, avec :

    • L’arrêt des virements domestiques un an après l’entrée en vigueur du règlement.

 

  • L’arrêt des prélèvements domestiques deux ans après l’entrée en vigueur du règlement.

Bruxelles se donne jusqu’à dix-huit mois pour faire adopter sa proposition de règlement.

Les parties prenantes disposent ainsi d’au moins 30 mois pour se préparer à la migration vers les virements SEPA et 42 mois pour la migration vers les prélèvements SEPA.

En conséquence, les objectifs de date se situent à la fin du 1er semestre 2013 pour le retrait des virements domestiques et à la fin du 1er semestre 2014 pour le retrait des prélèvements domestiques.

Il est à noter que ces dates concernent uniquement les États membres de la zone euro, les pays hors zone euro bénéficieront d’une période transitoire supplémentaire.

D. Avenir des TIP et des Télérèglements
La proposition de la commission prévoit également que les virements et les prélèvements ayant des fonctionnalités spécifiques évolueront vers des moyens de paiements SEPA à l’issue d’une période transitoire de 3 à 5 ans.

Cette résolution impacte plus particulièrement le TIP et le Télérèglement en France, dont les modalités de migration SEPA sont inscrites dans les travaux de la Fédération Bancaire Française (FBF) depuis plusieurs années.