IRB REPAIR ROADMAP

L’EBA poursuit activement la revue fondamentale du dispositif autour des modèles internes de risque de crédit

1.  Les approches IRB : source de complexité et de variabilité très importantes entre banques

Depuis l’entrée en vigueur de Bâle II, les banques ont la possibilité de déployer une approche plus sensible aux risques pour le calcul des exigences minimales de fonds propres au titre du risque de crédit, à travers les méthodes d’évaluations internes IRB.

Selon l’approche IRB, les banques établissent leurs exigences de fonds propres en fonction de leurs propres estimations de certains paramètres de risque, qui servent de données d’entrée au calcul de RWA. Les paramètres de risque sont :

• La probabilité de défaut (PD).
• La perte en cas de défaut (LGD).
• Les facteurs de conversion (CCF), qui estiment le montant prélevé par le client au moment du défaut en cas de lignes de crédit ouvertes ou d’autres engagements de hors bilan.

Cependant, le déploiement des modèles internes a entrainé un cadre réglementaire complexe et très flexible comportant un large éventail de marges d’interprétation entre les banques et les superviseurs. Ceci conduit inévitablement à :

• Des divergences substantielles dans les approches adoptées par les banques et approuvées par les autorités de surveillance.
• Une variabilité importante des exigences de fonds propres résultant des approches IRB non systématiquement expliquées par les différences dans les profils de risque sous-jacents.

2.  Lancement de l’IRB REPAIR : une refonte en profondeur du cadre de modèle interne risque de credit

L’EBA a lancé en février 2016, le projet IRB REPAIR pour faire face aux préoccupations concernant la variabilité des exigences de fonds propres découlant de l’application de l’IRB. Cet examen réglementaire obligera les banques à retraiter les données historiques et à réaménager les modèles internes. Toutefois, il répond à un besoin exprimé par les banques et les superviseurs d’amélioration et de clarification du dispositif IRB. Il ne s’agit pas de remettre en cause la pertinence d’une approche IRB. Il y a, en effet un consensus tant au sein des banques qu’au sein des superviseurs sur le fait que :

• Le cadre de l’approche IRB a prouvé sa validité en tant que moyen sensible au risque afin de mesurer les exigences de fonds propres.
• Les avantages importants de cette approche résultent de l’amélioration des pratiques internes de gestion des risques requises par les banques sous IRB.

L’objectif de cette démarche est :

• De renforcer la robustesse et la comparabilité des estimations des risques internes, tout en maintenant la sensibilité au risque des exigences de fonds propres des banques dans l’UE.
• D’améliorer la transparence des modèles internes et de leurs résultats.
• De restaurer la confiance dans l’utilisation des modèles IRB.

Le projet a trois principaux axes de travail :

1. Revoir le cadre réglementaire de l’approche IRB en dialogue avec l’industrie bancaire et en coopération étroite avec les ACN de l’UE :
   • Fournir une terminologie et des concepts qui sont essentiels pour harmoniser l’interprétation et l’application du cadre des IRB, tout en préservant son caractère sensible aux risques.
   • Fournir une étude d’impact quantitative complète de l’examen réglementaire de l’approche IRB.
2. Assurer la cohérence de la surveillance.
3. Accroître la transparence sur la base de modèles standardisés et comparables notamment à travers les exercices d’étalonnage de l’EBA.

3.  Un projet en quatre phases

3.1.   Phase 1 – Méthodologie d’évaluation pour l’approche IRB

La première phase a abordé les critères et les méthodes qui devraient être pris en compte par les ACN lors de l’évaluation des approches IRB pour le risque de crédit.  Les trois guidelines initialement prévues sur l’estimation PD, sur l’estimation LGD et sur le traitement des expositions en défaut ont été fusionnées en un seul document, en raison d’interactions importantes et de nombreux éléments communs pertinents pour tous les paramètres de risque. Il s’agit :

• D’harmoniser l’évaluation prudentielle des méthodologies relatives à l’approche IRB dans tous les États membres de l’UE :
  • Spécification des méthodes et critères d’évaluation communs à utiliser par les ACN lors de l’évaluation des systèmes de notation des banques.
• De clarifier la plupart des aspects de l’approche IRB :
  • Les données.
  • Les modèles.
  • Les processus.
  • Les systèmes informatiques.
  • La gouvernance générale.

Le projet final de RTS est organisé en 14 chapitres traitant des méthodes et critères d’évaluation prudentielle de l’approche IRB dans les domaines suivants :

• Aspects généraux, y compris la documentation, la participation de tiers et le traitement des situations de non-conformité temporaire.
• Plan de mise en œuvre et utilisation partielle permanente.
• Gouvernance interne et validation.
• Test d’utilisation et test d’expérience.
• Attribution des expositions aux notes et aux pools.
• Définition du défaut.
• Conception, détails opérationnels et documentation des systèmes de notation.
• Quantification des risques.
• Attribution des expositions aux différentes catégories d’expositions.
• Tests utilisés dans l’évaluation de l’adéquation des fonds propres.
• Calcul des exigences de fonds propres.
• Maintenance des données.
• Exigence pour les expositions sur actions dans le cadre de l’approche fondée sur les modèles internes.
• Gestion des modifications des systèmes de notation par les ACN.

3.2.   Phase 2 – Définition du défaut de paiement

La guideline a été publiée en septembre 2016 et le RTS en octobre 2017. Elle clarifie tous les aspects liés à l’application de la définition du défaut :

• Le critère des jours de retard pour l’identification du défaut.
• Les indications de non-conformité au paiement.
• Les conditions de retour à un statut de non-défaut.
• Le traitement de la définition du défaut dans les données externes.
• L’application de la définition du défaut dans un groupe bancaire et les aspects spécifiques liés aux expositions de détail.
• Les conditions de fixation du seuil de signification pour les NPL.
• Harmonisation de la structure et l’application du seuil de matérialité.
• Abrogation du pouvoir discrétionnaire national d’utiliser 180 jours de retard pour la définition du défaut.

3.3.   Phase 3 – Estimation des paramètres de risque

La troisième phase est consacrée à la terminologie et aux concepts à utiliser pour l’estimation des paramètres de risque.  En novembre 2018, l’EBA a publié le RTS sur la nature, la gravité et la durée d’un ralentissement économique, (downturn period) et en mars 2019 la guideline sur la LGD Downturn.

Les travaux sur le ralentissement économique ont été divisés en deux afin de clairement distinguer :

• La définition de la Downturn period : spécification d’un ralentissement économique en tant que condition macroéconomique ou liée au crédit :
  • Spécification de la nature, de la gravité et de la durée d’un ralentissement économique.
• La guideline sur la détermination de la LGD Downturn : exigences pour l’estimation de la baisse de LGD. Les points ci-dessous sont traités :
  • L’estimation de la PD et de la LGD pour les expositions performantes.
  • L’estimation de la LGD en défaut.
  • La meilleure estimation de la perte attendue (ELBE) pour les expositions en défaut.
  • L’utilisation de paramètres dans les processus internes de gestion des risques.
  • Le conservatisme supplémentaire dans l’application de la méthode interne.
  • Les examens réguliers des estimations.
  • Les exigences d’estimation de LGD downturn.

Les points d’attention dans la mise œuvre :

• Les exigences pour l’identification des lacunes et des marges de conservatisme.
• Les exigences concernant la représentativité des données.
• La maintenance des données et la qualité des données.
• Les exigences pour l’examen des estimations.

3.4.   Phase 4 – L’utilisation des atténuateurs du risque de crédit (CRM)

La quatrième phase est consacrée à des clarifications sur l’utilisation des atténuateurs du risque de crédit (CRM). Il s’agit de distinguer :

• Les règles applicables et l’interprétation de l’approche IRB Foundation qui partage des exigences d’éligibilité communes avec l’approche standard (SA)
  • Clarté sur les techniques de CRM pertinentes.
  • Les critères d’éligibilité.
  • Les méthodes pour la reconnaissance des effets des techniques de CRM.

• De l’interprétation pertinente de l’approche IRB Advanced, où les garanties peuvent être prises en compte dans l’estimation des paramètres de risque :
  • Les critères d’éligibilité.
  • Les principes de reconnaissance des effets du CRM dans les estimations des paramètres de risque propres.

Indépendamment des approches IRB, les points ci-dessous sont traités :

• Traitement de diverses formes de protection de crédit.
• Les mécanismes de l’approche de substitution et traitement par double défaut pour la reconnaissance de la protection de crédit non financée.
• L’éligibilité de l’assurance-crédit.
• L’application du cadre CRM pour les expositions telles que les prêts spécialisés.
• Les expositions actions traitées selon l’approche IRB.

4.  Un calendrier projet evolutif selon la complexite de mise en oeuvre

Le calendrier initial prévoyait que le projet serait finalisé d’ici la fin de 2017 et mis en œuvre par les banques dans leurs systèmes de notation interne d’ici la fin de 2020. Cependant, la mise en œuvre implique un grand nombre de changements dans les systèmes de notation des banques et nécessitera donc l’approbation préalable de l’ACN.

Afin de réduire le fardeau opérationnel et d’éviter de multiples demandes de changement, la date de mise en œuvre pour les banques a été spécifiée initialement au 1^er janvier 2021. Ce plan initial a accusé un retard d’environ un an et demi :

• Les phases 1 et 2 ainsi que la guideline sur l’estimation des paramètres de risque ont été retardées de quelques mois.
• Les travaux sur le ralentissement économique ont été temporairement suspendus en raison des négociations concernant la finalisation de Bâle III.
• La répartition des travaux en RTS sur le ralentissement économique et en guideline pour l’estimation du LGD en récession a nécessité une deuxième consultation.

Les délais de mise en œuvre initialement spécifiés peuvent s’avérer trop ambitieux tant pour les banques que pour les ACN qui font face à des problèmes importants de ressources pour déployer de manière appropriée ces guidelines :

• Les banques doivent souvent redévelopper plusieurs systèmes de notation, à partir des changements dans la définition du défaut.
• Un effort de modélisation important est nécessaire pour mettre en œuvre l’IFRS9 et la modélisation des pertes de crédit attendues, ce qui crée des contraintes supplémentaires sur la disponibilité des ressources de modélisation.
• Les ACN ont des difficultés à trouver des ressources suffisantes pour effectuer de nombreuses évaluations dans le délai imparti.
• La prise en compte des développements liés à la finalisation de Bâle III publiée en décembre 2017 et devant entrer en vigueur le 1^er janvier 2022.

Tenant compte de l’impact des problèmes susmentionnés, l’EBA considère toutefois que les guidelines issues du projet IRB REPAIR doivent être mise en œuvre par les banques sans retards indus :

• La date limite de mise en œuvre de la guideline sur la définition par défaut et du RTS sur le seuil de matérialité dans les processus d’identification par défaut en cours reste inchangée, à savoir le 1^er janvier 2021.
• Le délai final pour la mise en œuvre des modifications des systèmes de notation interne doit être reporté d’un an au 1^er janvier 2022 :
  • Ces calendriers de mise à jour des nouveaux systèmes de notations doivent tenir compte du cadre de Bâle III révisé.
  • En particulier, les banques peuvent appliquer une priorité moindre aux modèles qui couvrent des portefeuilles qui ne seront plus éligibles à l’approche IRB advanced dans le cadre final de Bâle III.
• Au cours de cette période, les banques peuvent également choisir de demander la permission de revenir à une approche IRB moins sophistiquée pour l’utilisation partielle permanente de l’approche standard pour ces portefeuilles, conformément aux articles 149 et 150 du CRR.20
• L’EBA confirme qu’elle ne modifiera pas les guidelines déjà publiées et qu’elle n’entreprendra aucun examen dans le cadre des guidelines existantes avant la mise en œuvre.

Références

https://eba.europa.eu/sites/default/documents/files/documents/10180/2551996/c1eb68d4-a084-486a-9434-70cd9ae43723/Progress%20report%20on%20IRB%20roadmap.pdf

Abréviations

• EBA: European Banking Authority.
• IRB: Internal Rating Based (méthode de notation interne de mesure du risque de credit).
• RWA : Risk Weighed Assets (encours pondérés de risques).
• RTS : normes techniques de réglementation.
• ACN : Autorité Compétente Nationale.
• NPL : Non performing loans.