Gael LEGER

On est en droit de se demander si la crise sanitaire sans précédent que le monde traverse actuellement n’a pas fait une victime collatérale complémentaire, en l’espèce la norme IFRS 17. A une gestation pour le moins difficile (près de 20 ans), sont venues s’ajouter deux propositions de report successives (fin 2018 et plus récemment le 17 mars dernier) et des amendements proposés en juin 2019, qui ne sont toujours pas finalisés (alors que la norme n’est pas encore applicable). Cette Arlésienne comptable sera-t-elle appliquée un jour et surtout, dans quelles conditions ?

Un peu d’histoire. Les premières discussions sur la comptabilisation des opérations d’assurance remontent à 1997. Après un compromis qui a permis aux assureurs de maintenir les règles locales dans IFRS 4, en contrepartie de contraintes assez limitées (décomposition des contrats, peu pratiquée, test de suffisance des passifs, souvent considéré comme une formalité eu égard les marges de prudence incluses dans les provisions techniques locales), le chemin vers la juste valeur des passifs d’assurance est depuis longtemps semé d’embûches. 3 exposés-sondages se sont succédés entre 2010 et 2015, tous âprement discutés, quand ils ne furent pas rejetés par la profession. Le 18 mai 2017, le texte (que l’on croyait) définitif de la norme IFRS 17 était publié. Il est apparu clairement dès le début que la mise en œuvre de cette norme serait complexe. D’abord, par qu’il impose aux comptables de travailler plus étroitement avec les actuaires et que l’explication de la variation des provisions techniques d’un arrêté à l’autre est un casse-tête comptable. Ensuite parce que de nombreux paramètres de calcul de ces provisions font appel au jugement (regroupement homogène des contrats, choix du taux courant d’actualisation, règles d’affectation des frais d’exploitation aux groupes de contrats …) et que la comparabilité ne sera pas au rendez-vous. Enfin, du fait de modalités de 1ère application qui impliquent une approche rétrospective difficile à mettre en œuvre d’un point de vue opérationnel pour des contrats dont l’antériorité peut remonter à plusieurs décennies. Ces points, parmi d’autres, ont convaincu l’EFRAG, en octobre 2018, d’interpeler l’IASB sur les difficultés pratiques rencontrées par les producteurs de comptes. Résultat : l’IASB propose en novembre 2018 de repousser d’un an la date de 1ère application, au 1er janvier 2022. Et dans la foulée, propose le 26 juin 2019 d’amender la norme. L’exploitation des réponses à l’exposé-sondage qui présente ces amendements est encore en cours, et l’IASB envisage une publication définitive d’ici le 30 juin 2020. Conséquence : nouvelle proposition de report d’un an le 17 mars dernier, avec une date d’application repoussée au 1er  janvier 2023. Pour les assureurs (ils sont nombreux) qui ont opté pour le report d’IFRS 9 jusqu’à la date d’application effective d’IFRS 17, cela retarde d’autant les évolutions induites par la norme sur les instruments financiers.

Les points d’achoppement. Ils sont nombreux, mais certains cristallisent l’opposition des assureurs. En premier lieu, le fait de ne pas pouvoir regrouper ensemble, pour les besoins du calcul des provisions techniques, des contrats qui ont été émis au cours de plusieurs exercices de souscription. Ces « cohortes annuelles », sur lesquelles s’arcboute l’IASB, sont considérées comme une atteinte au principe de mutualisation. Surtout, elles augmentent le risque de faire apparaître dans le compte de résultat des groupes de contrats « onéreux » (c’est-à-dire des contrats pour lesquels les primes ne couvriront pas la sinistralité et les frais de gestion). Or, les assureurs ont une aversion profonde pour les dispositions comptables susceptibles d’engendrer de la volatilité dans le compte de résultat. Le second sujet concerne les interactions entre la performance opérationnelle de la période comptable présentée dans les comptes (le résultat « courant ») et les marges futures attendues, qui seront présentées de façon explicite dans les provisions techniques. Au-delà de la difficulté à modéliser et à expliquer comment les marges futures se recycleront progressivement dans le compte de résultat, au fur et à mesure que l’assureur remplira ses obligations jusqu’à l’extinction du contrat, ce niveau de transparence paraît très intrusif (et surtout très aléatoire) pour une activité qui couvre des évènements futurs incertains. Cela induit de renforcer le pilotage du résultat, lui-même tributaire de facteurs exogènes (par exemple : l’évolution des marchés financiers) sur lesquels l’assureur n’a pas de prise. Enfin, les modalités de 1ère application, avec le caractère rétrospectif de l’application des normes IFRS 9 et IFRS 17, aggravées par le « big bang » du 1er janvier 2023, engendre des difficultés pratiques importantes pour bâtir le bilan d’ouverture : quels impacts auront les retraitements sur les fonds propres d’ouverture, quel niveau de marges futures déclarer au 1er janvier 2023 et sera-t-il suffisant pour absorber des pertes futures liées à une sinistralité plus forte que prévue … A cet égard, la crise actuelle qui risque de voir se cumuler les pertes sur les actifs (marchés actions, crise de la datte, tensions sur la bulle immobilière …) et les pertes de souscription (impact des difficultés et des faillites des entreprises sur les contrats de prévoyance collective, augmentation des rachats en assurance vie …) risque de constituer un crash test grandeur nature pour les états financiers présentés selon les principes d’IFRS 9 et d’IFRS 17.

Et demain ? Il paraît difficile de connaître aujourd’hui l’issue de la crise que nous traversons. Il est probable en tout cas qu’elle modifiera de façon drastique l’environnement économique, mais également réglementaire, dans lequel évoluent les assureurs. La perspective de faillites en chaîne, les tensions fortes sur la liquidité, la chute de la consommation, l’accélération de la dégradation du taux d’endettement des états et la détérioration des déficits budgétaires, conjugués à des interventions étatiques dont l’efficacité reste à mesurer, ouvrent la perspective d’un agenda interventionniste au regard duquel le calendrier d’application d’IFRS 17 ne fait guère figure de priorité (au moins à l’échelle européenne). A fortiori si la norme venait ajouter de la volatilité sur des comptes déjà profondément impactés. A n’en pas douter, il faudra que l’IASB fasse preuve de pédagogie – et probablement aussi de souplesse – pour faire aboutir son projet de norme d’ici 2023.