La nouvelle norme IFRS 18 « Présentation des états financiers et informations à fournir » entre en vigueur. L’occasion de mettre en lumière 18 points-clés sur les évolutions attendues.
Selon Andreas Barckow, président de l’IASB, « La norme IFRS 18 représente l’évolution la plus importante dans la présentation de la performance financière des entreprises depuis l’introduction des normes comptables IFRS il y a plus de 20 ans. Elle permettra aux investisseurs de disposer d’informations de meilleure qualité et de points d’ancrage cohérents pour leurs analyses. »
- QUID D’IFRS 18 ?
La norme IFRS 18 vise à remplacer la norme historique IAS1 « Présentation des états financiers » établie …. en 1975 (il était temps). Elle amende au passage la norme IAS 7 « Tableaux des flux de trésorerie ».
- QUELS OBJECTIFS ?
Permettre aux investisseurs de disposer d’informations plus transparentes et comparables sur la performance financière des entreprises pour de meilleures décisions d’investissement. IFRS 18 concerne les entreprises appliquant les normes comptables IFRS, soit la grande majorité des banques françaises.
- CALENDRIER DE MISE EN ŒUVRE : 1er JANVIER EN LIGNE DE MIRE
IFRS 18 a vocation à entrer en vigueur le 1er janvier 2027 avec obligation de retraiter les périodes comparatives. Les banques doivent donc se préparer à passer le cap au 1er janvier 2026. L’EFRAG, organisme chargé de fournir un avis d’endossement à la Commission Européenne, a soumis un avis final validant le 5 mai 2025. L’adoption finale par l’UE relève à présent de la formalité.
- REGROUPEMENT PLUS UTILE DES INFORMATIONS DANS LES ETATS FINANCIERS
Des informations excessivement résumées ou détaillées occultent l’analyse financière. IFRS 18 fournit des indications plus pertinentes sur la manière d’organiser les informations : doit-on les inclure dans les états financiers primaires ou bien dans les annexes ?
- LA MATERIALITE REMISE AU CŒUR DES ETATS FINANCIERS
La notion de matérialité est redéfinie comme une information de manière à influencer significativement l’utilisateur des états financiers dans ses décisions, dont l’investisseur.
Une information financière non significative devra être exclue de la présentation des états financiers et annexes liées.
- L’AGREGATION / DESAGREGATION DES LIGNES DE PRESENTATION FINANCIERE POUR MIEUX EXPLIQUER L’ACTIVITE
IFRS18 en appelle au jugement pour désagréger les lignes de présentation au Bilan et Compte de résultat dès lors que les opérations reportées n’ont pas les mêmes caractéristiques, ie différentes natures, fonctions ou liquidité entre autres (B78 et 110).
Par exemple, pour les banques, les titres acquis à des fins de liquidité (HQLA et Buffer de liquidité secondaire) devraient certainement faire l’objet d’une désagrégation des autres lignes de titres détenus car leur fonction est différente.
- UNE NOUVELLE STRUCTURE DU COMPTE DE RESULTAT POUR UNE MEILLEURE COMPARABILITE
Dans IAS1, aucune structure n’est actuellement spécifiée dans le P&L. Les entreprises choisissent elles-mêmes les sous-totaux à inclure.
IFRS18 introduit 3 catégories distinctes de produits et charges en P&L : opérationnel, investissement et financement et impose de nouveaux sous-totaux.
8. LES 2 SEULS SOUS-TOTAUX OBLIGATOIRES DANS LE COMPTE DE RESULTAT : RESULTAT OPERATIONNEL ET RESULTAT NET
9. LA NECESSAIRE DETERMINATION DES « ACTIVITES PRINCIPALES »
Sous IFRS 18, la structure du compte de résultat dépend désormais des activités dites principales de l’entité, respectivement d’investissement ou de placement.
Les assureurs et foncières ayant par exemple une activité principale d’investissement là où les établissements de crédits ont une activité de financement, les deux typologies d’activité pouvant se cumuler.
- LE RESULTAT OPERATIONNEL REGROUPE LES PRODUITS ET CHARGES LIES AUX ACTIVITES PRINCIPALES DU GROUPE
La partie du P&L amenant au résultat opérationnel regroupe tous les produits et charges issus des activités principales.
Pour les banques, la ligne « coût du risque », liée à l’activité principale d’investissement des banques devra donc retrouver sa juste place au plus près des intérêts reçus, dans le résultat opérationnel. Le classement actuel opéré par les banques, entre Résultat Brut d’Exploitation et Résultat d’Exploitation, ne trouvant pas de réelle justification.
- LA SECTION INVESTISSEMENT DU RESULTAT REGROUPE LES PRODUITS ET CHARGES LIES AUX ACTIVITES NON-PRINCIPALES
Il s’agit des résultats dégagés par des actifs qui génèrent des revenus individuellement et de façon largement indépendante des autres ressources du groupe.
Les quote-part d’entreprises mises en équivalence entrent dans cette catégorie, étant entendu que ces sociétés ne profitent pas pleinement (ou du tout) des synergies du groupe.
Les dividendes et variations de MTM des titres non consolidés intègrent aussi cette section.
- QUE FAIRE DES CO-ENTREPRISES MISES EN EQUIVALENCE INTEGREES AUX ACTIVITES PRINCIPALES DU GROUPE ?
Des indices de dépendance avec le groupe sont à rechercher pour qualifier l’intégration : lignes d’activités communes avec le groupe, partage de la marque, client ou fournisseur commun clé, …
En toute logique, une co-entreprise MEE intégrée verra sa QP de MEE reportée en résultat opérationnel. Ce sera la section investissement pour les non-intégrées.
Une position de l’ANC est toutefois attendue sur ce sujet.
- LES INTERETS LIES AUX PRESTATIONS DEFINIES D’ENGAGEMENTS DE RETRAITE SELON IAS 19 ENTRENT DANS LA SECTION DU COMPTE DE RESULTAT « FINANCEMENT »
- PLUS DE TRANSPARENCE DANS LA CONSTRUCTION DES INDICATEURS DE PERFORMANCE OU MANAGEMENT-DEFINED PERFORMANCE MEASURES « MPM » COMMUNIQUES PAR LA DIRECTION
Les entreprises doivent présenter les mesures de performance qui leur sont propres dans une note spécifique en annexe. Les MPM sont des sous-totaux de produits et charges (i) non obligatoirement requis dans le P/L tel que défini dans IFRS18, (ii) utilisés dans les communications financières publiques de la Direction Générale et (iii) indiquant la vision de la direction à l’égard de la performance financière du groupe.
- MPM ET PISTE D’AUDIT
Les MPM doivent définir quels postes IFRS sont utilisés pour leurs calculs. Ils sont réconciliés et audités par les Commissaires aux Comptes. Les incidences en matière d’impôt sont systématiquement explicitées.
- UTILISATION DES LIBELLES DEBUTANT PAR « AUTRES… » STRICTEMENT LIMITEE
IFRS18 proscrit l’utilisation de libellés imprécis et considère notamment que si des éléments divers sont additionnés dans un même poste, l’élément le plus matériel devrait influencer le libellé global.
- LE TABLEAU DES FLUX DE TRESORERIE D’IAS 7 SUBIT EN CONSEQUENCE DES MODIFICATIONS
IAS7 autorisait le choix de partir du résultat net ou d’un autre indicateur. Pour une meilleure comparabilité des groupes, IFRS18 oblige de partir du résultat opérationnel.
Les options de classement des dividendes disparaissent avec l’obligation de comptabiliser les dividendes reçus en investissement et les dividendes payés en financement.
- LA MISE EN OEUVRE DE LA NORME IFRS18… AVEC L AFGES
Pour vous accompagner, l’Afges a conçu une nouvelle formation sur la mise en œuvre d’IFRS18 :
IFRS 18 : nouvelle présentation des états financiers bancaires
afin de :
- distinguer les changements par rapport à la précédente norme IAS1 ;
- anticiper les évolutions de présentation des états financiers bancaires induites par IFRS18, en particulier sur le compte de résultat ;
- comprendre les enjeux de la norme IFRS18 sur les « Management defined Performance Measures » (MPM) ;
- identifier les éléments de communication financière concernés par ces évolutions ;
- anticiper les évolutions nécessaires des SI et des reportings associés.
