La gestion du risque de taux bancaire devrait rentrer dans une nouvelle ère à partir du 1er janvier 2028 avec l’entrée en vigueur du « Risk Mitigation Accounting » par amendement d’IFRS9.
La gestion du risque de taux d’intérêt constitue depuis toujours un enjeu central pour les établissements bancaires qui cherchent à stabiliser leur marge nette d’intérêts et s’immuniser des variations des courbes de taux. Mais jusqu’à présent, les normes comptables IAS39 et IFRS9 résistaient aux pratiques de couverture en taux de ALM, naturellement dynamiques car les portefeuilles d’actifs et de passifs se renouvellent en permanence. Les deux normes n’offraient à date qu’une vision statique et figée des couvertures en taux.
Avec la publication le 3 décembre 2025 de l’Exposure Draft “Risk Mitigation Accounting » d’IFRS9, l’IASB propose un cadre entièrement repensé, mieux aligné sur les pratiques ALM bancaires.
1. Calendrier d’adoption de l’amendement Risk Mitigation Accounting (RMA) proposé par l’IASB
- L’Exposure Draft (ED) :
Publié le 3 décembre 2025, il ouvre une période de consultation jusqu’au 31 juillet 2026.
L’IASB prévoit ensuite des tests auprès d’établissements bancaires jusqu’en 2027 pour ajuster les modalités opérationnelles avec un objectif d’entrée en vigueur de la norme définitive au 1er janvier 2028.
- Adoption :
Elle permettra le retrait définitif de la norme IAS39, notamment les dispositions relatives à la macro-couverture.
2. Le cadre IAS39 / IFRS9 présentait des limites pour la reconnaissance comptable de la macro-couverture
- La norme IAS39
Cette norme permettait une macro-couverture du risque de taux en Fair Value Hedge FVH mais avec une rigidité incompatible avec les pratiques dynamiques des gestionnaires ALM :
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- Approche statique : il suppose des portefeuilles fermés et des deals couverts désignés à l’initiation, alors que les banques gèrent des portefeuilles ouverts (nouveaux prêts, remboursements anticipés, dépôts non échéancés).
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- Suivi complexe : nécessité de tracer les encours couverts, d’amortir les couvertures et gérer les sorties de portefeuille mal anticipées comme les remboursements anticipés de prêts.
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- Éligibilité limitée : les dépôts à vue ne sont pas éligibles individuellement aux modalités de couverture.
- La norme IFRS9
Elle a modernisé la comptabilité de couverture, mais ne permet pas de représenter la gestion dynamique du risque de taux et ne traite pas les portefeuilles ouverts ni les dépôts à vue.
Les banques doivent donc simuler des portefeuilles fermés et multiplier les re désignations, ce qui crée des distorsions comptables, une volatilité artificielle du P&L et une charge opérationnelle importante.
3. Principales évolutions introduites par le Risk Mitigation Accounting (RMA)
- Le RMA
Il propose un modèle entièrement repensé, aligné sur la gestion réelle du risque de taux des gestionnaires ALM en traduisant comptablement ce qu’ils font quotidiennement : représenter la gestion du risque sur une base nette.
- Le modèle repose sur 3 piliers :
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- Identifier les portefeuilles à couvrir : actifs et passifs à taux fixe ou variable, dépôts à vue modélisés, futures transactions dont la réalisation est hautement probable comme les refinancements, réinvestissements et transactions budgétées.
- Déterminer le “net repricing risk exposure” par agrégation par date de maturité et sur la base des dates de repricing attendues, incluant les modalisations comportementales définies en ALM.
- Comparer les dérivés désignés à des dérivés Benchmark construits pour refléter l’objectif de réduction du risque couvert.
4. Un fonctionnement opérationnel plus proche de l’ALM
La banque doit désigner le niveau de risque qu’elle souhaite réduire, par bande de maturité et sans dépasser l’exposition nette.
Les dérivés benchmark sont théoriques et servent de référence pour mesurer l’efficacité de la démarche de couverture.
La banque calcule le risk mitigation adjustment : c’est la différence entre la variation de MTM des dérivés désignés et la variation de MTM des dérivés benchmark. Il est comptabilisé en P&L et permet des ajustements réguliers des sous-jacents couverts en cas de changements inattendus comme les variations des remboursements anticipés de prêts et les variations des DAV.
5. La norme IFRS7 « Informations à fournir sur les instruments financiers » sera amendée
Les annexes aux comptes vont s’enrichir de description de la stratégie ALM, des profils des dérivés, des analyses en sensibilité et du suivi du RMA.
En substance, le Risk Mitigation Accounting constitue une évolution importante pour l’environnement comptable bancaire. Il offre enfin un cadre cohérent pour représenter la gestion dynamique du risque de taux, en phase avec les pratiques ALM modernes.
Son adoption demandera des efforts importants (modélisation, systèmes, documentation). Toutefois les bénéfices attendus – meilleure lisibilité des états financiers, réduction de la volatilité comptable, disparition d’IAS39 – en font une réforme structurante pour les années à venir.
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