Objectifs
- Connaître les principes généraux des impôts, droit et taxes dus par les banques compte tenu des dernières évolutions du droit positif.
- Identifier les éléments d’assiette de calcul des différentes impositions et comprendre leur traitement dans les déclarations fiscales.
- Savoir concevoir et/ou dérouler un programme de contrôle
- Des impositions.
- De leur déclaration et paiement.
- Du risque fiscal de la banque.
Animateur(s)
Jean VINCENSINI
Programme
1INTRODUCTION
Enjeux de la fiscalité pour les banques.
Cadre et outils de la révision fiscale.
2IMPOTS SUR LES SOCIETES (IS)
Territorialité de l’IS.
Retenues à la source (conventions internationales, ETNC).
Aperçu des dispositifs déclaratifs anti-évasion (Prix de transfert/CBCR/GloBE/DAC6/ATAD).
3IMPOTS SUR LES SOCIETES
Liens entre comptabilité et fiscalité dans les différents référentiels.
Retraitements du résultat comptable au résultat fiscal :
- Abus de droit,
- Acte anormal de gestion,
- Fiscalité des placements et produits imposables à taux réduit (opcvm, fcpr, opci, siic…),
- Charges non déductibles,
- Provisions bancaires (crédit, risque pays).
Imputation des déficits fiscaux et calcul de la charge d’IS (individuelle).
4RESTRUCTURATIONS
Définitions : fusions, apport partiel d’actif, scission Régime fiscal de droit commun
Régime fiscal de faveur
Agréments et rescrits
Impact de la transcription comptable des opérations
Obligations déclaratives
Illustrations :
- LBO
- Defeasance.
5REGIME D’INTEGRATION FISCALE
Eligibilité, constitution.
Impacts sur les déficits fiscaux, la charge d’IS et les relations avec l’administration.
Retraitements d’intégration fiscale.
Feuillets d’intégration fiscale de la liasse.
Restructuration du groupe d’intégration fiscale.
6TVA ET OPERATIONS BANCAIRES
Rappel des principes généraux (territorialité, activités assujetties, exonérées).
Particularismes du secteur bancaire et financier.
Régime des déductions en TVA (principes généraux, coefficients de récupération de TVA, sectorisation, régularisations).
Illustration pratique : calcul du coefficient de récupération de TVA d’une institution financière française.
Régime de groupe TVA (éligibilité, constitution, impact sur les bases taxables et la TVA exigible, aspects déclaratifs).
Nouvelles obligations de e-invoicing et e-reporting.
7TAXES ASSISES SUR SUR LES SALAIRES
Taxe sur les salaires :
- Champ d’application,
- Assiette,
- Taux,
- Calendrier des declarations et paiements.
Taxe d’apprentissage :
- Champ d’application,
- Assiette,
- Taux,
- Calendrier des déclarations et paiements.
Participation formation continue,
- Champ d’application,
- Assiette,
- Taux,
- Calendrier des déclarations et paiements.
Participation construction :
- Champ d’application,
- Assiette,
- Taux,
- Calendrier des déclarations et paiements.
8CONTRIBUTION ECONOMIQUE TERRITORIALE ET C3S
Contribution économique territoriale (CET)
- Cotisation foncière des entreprises (CFE) : champ d’application, assiette, calendrier des déclarations et paiements.
- Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) : champ d’application, assiette, taux, calendrier des déclarations et paiements.
La survie de la Contribution Sociale de Solidarité des Sociétés (C3S)
- Rappel des principes (assiette, taux, calendrier) et perspectives.
9AUTRES TAXES ET CONTRIBUTIONS SPECIFIQUES AUX ETABLISSEMENTS FINANCIERS
Contribution au fonds de résolution unique.
Taxe sur les transactions financières.
Contribution de l’Autorité des Marchés Financiers.
Contribution de l’Autorité de Contrôle Prudentiel.
10SYNTHÈSE ET CONCLUSION
Synthèse des trois journées.
Évaluation de la formation.
Public et pré-requis
Participants
- Responsables et collaborateurs des services comptables, juridiques et administratifs de banques et d’établissements financiers.
- Responsables et collaborateurs du contrôle interne et du risk management.
- Experts-comptables, commissaires aux comptes, leurs collaborateurs.
Supports et moyens pédagogiques
- Documentation en PowerPoint.
- Alternance d’illustrations et d’exercices pratiques.
- QCU, Vrai/Faux, questions/réponses pour vérifier, réviser et confirmer les acquis.
- Synthèses.
Dates
| Dates | Localisation / Modalité | Animateur(s) | |
|---|---|---|---|
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Du 23/03/2026 au 25/03/2026 |
Paris | Jean VINCENSINI | S'inscrire |
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Du 23/03/2026 au 25/03/2026 |
Distanciel | Jean VINCENSINI | S'inscrire |
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Du 08/06/2026 au 10/06/2026 |
Distanciel | Jean VINCENSINI | S'inscrire |
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Du 08/06/2026 au 10/06/2026 |
Paris | Jean VINCENSINI | S'inscrire |
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Du 07/10/2026 au 09/10/2026 |
Paris | Jean VINCENSINI | S'inscrire |
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Du 07/10/2026 au 09/10/2026 |
Distanciel | Jean VINCENSINI | S'inscrire |
POUR APPROFONDIR
Formation fiscalité : comprendre les enjeux de la fiscalité bancaire
Cette formation fiscalité dans le domaine bancaire est un programme spécialisé visant à doter les professionnels du secteur des compétences nécessaires pour comprendre et appliquer les réglementations fiscales propres aux institutions bancaires. La fiscalité bancaire englobe un ensemble de règles et de lois qui s’appliquent spécifiquement aux activités des banques, telles que l’imposition des produits financiers, les traitements fiscaux des intérêts et la gestion des obligations fiscales internationales. Cette formation est essentielle pour garantir que les institutions financières respectent les obligations fiscales en vigueur, tout en optimisant leur situation fiscale de manière légale et efficace.
Les défis de la maîtrise de la fiscalité bancaire
La fiscalité bancaire présente plusieurs défis pour les professionnels du secteur : la diversité et la complexité des réglementations fiscales à travers différentes juridictions exigent une expertise pointue et une capacité d’adaptation rapide. Les banques opérant à l’international doivent gérer des obligations fiscales variées, qui peuvent souvent entrer en conflit ou nécessiter des interprétations nuancées.
L’intégration de la fiscalité dans les processus comptables est un autre défi majeur. Les interactions entre la fiscalité et la comptabilité, par exemple lors de la reconnaissance des actifs et passifs fiscaux, nécessitent une compréhension précise des deux domaines. Dans cette optique, une formation fiscalité comptabilité est souvent indispensable pour assurer une gestion cohérente et efficace des obligations fiscales.
L’intérêt de la formation fiscalité dans le secteur bancaire
Les comptables, responsables juridique et fiscal, contrôleurs internes ou inspecteurs ont besoin de comprendre de manière approfondie les règles fiscales nationales et internationales, ainsi que les implications comptables associées. L’objectif est qu’ils soient en mesure de naviguer efficacement dans un paysage réglementaire complexe, d’éviter les risques de non-conformité et de tirer parti des opportunités fiscales disponibles.
La formation “Fiscalité bancaire : révision et audit” proposée par AFGES couvre les principes clés de la fiscalité appliquée aux établissements financiers, avec un focus sur les révisions fiscales, les contrôles et les audits. La formation aborde également les spécificités fiscales liées aux produits bancaires et financiers, ainsi que les obligations déclaratives et comptables.
