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Actualité fiscale du secteur financier

L’actualité fiscale du secteur financier présente les dernières Lois de Finances, la jurisprudence de la Cour de Justice de Luxembourg et du Conseil d’Etat, la doctrine administrative, plus particulièrement sur les thèmes suivants :

  • La réévaluation libre des actifs ;
  • Les relations Siege – succursales en matière de TVA ;
  • Le nouveau régime optionnel de groupe TVA ;
  • Les dispositifs hybrides du projet BEPS de l’OCDE ;
  • La mise en place de l’examen de conformité fiscale.

1. Le résultat fiscal et l’IS

  • Inscription des titres à l’actif
  • Régime des sociétés mères et filiales
  • Actualité des provisions
  • Intérêts servis entre sociétés liées
  • Pertes sur positions symétriques
  • Retenue à la source et crédits d’impôts
  • Régime du mécénat d’entreprise
  • Régime de l’intégration fiscale
  • Réévaluation libre des actifs

2. La TVA bancaire

  • Champ d’application
  • Régime des déductions
  • Relations Siège et succursales
  • Régime optionnel de groupe TVA

3.  La fiscalité internationale

  • Régime fiscal privilégié
  • Dossier prix de transfert
  • Lutte contre l’évasion fiscale internationale
  • Dispositifs hybrides

4.    Le contrôle fiscal

  • Clause anti-abus générale
  • Garantie contre les changements de doctrine de l’administration
  • Acte anormal de gestion
  • Abus de droit
  • Examen de conformité fiscale (ECF)
Pour cela, nous vous proposons une formation le 17 mai, en présentiel ou distanciel.
Pour vous inscrire : https://www.afges.com/formations-catalogue/actualite-fiscale-secteur-financier/

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