La BCE précise ses attentes sur le cadre d’utilisation des modèles internes dans son nouveau guide

La BCE a publié en juin 2023, un guide très complet de 283 pages sur ses attentes relatives à l’utilisation des modèles internes. Les premières parties du document portent sur les principes généraux applicables sur tout type de modèles, y compris les modèles relatifs au risque ESG. Par la suite des développements spécifiques sont faits sur les modèles de risque de crédit, de risque de marché et de risque de contrepartie. Dans cette synthèse, nous nous concentrons sur les principes généraux et le cadre IRB.

Par Evelyne NGNOTUÉ

1. CES PRINCIPES GÉNÉRAUX D’UTILISATION DOIVENT S’APPLIQUER SUR TOUT MODÈLE INTERNE DE LA BANQUE INDÉPENDAMMENT DU TYPE DE RISQUE ASSOCIÉ

1.1.   Le cadre d’application du guide sur les modèles internes s’applique sur base individuelle et consolidée.

Les banques doivent :

• Élaborer des principes et des guidelines contraignants à l’échelle du groupe (c’est-à-dire consolidé) relatifs au cycle de vie des modèles internes.
• Veiller à ce que chaque entité du groupe concernée par les modèles internes dispose de principes et de guidelines appropriés et audités de manière indépendante.
• Garantir un degré élevé de cohérence entre les politiques modèles internes groupes et les politiques modèles internes au niveau des entités.

1.2. La documentation des modèles internes doit être complètee et validée

Tous les modèles internes doivent être documentés pour permettre à un tiers qualifié de comprendre de façon indépendante la méthodologie, les hypothèses, les limites et l’utilisation du modèle et de reproduire son élaboration et sa mise en œuvre.

La banque doit :

• Définir des principes et des guidelines pour la documentation type.
• Être en mesure de démontrer comment sa documentation et le registre de ses modèles internes facilitent la compréhension interne et externe des modèles.

1.3. La mise en œuvre d’un modèle interne doit s’inscrire dans le cadre global de gestion des risques de la banque

Une gestion efficace des risques liés aux modèles permet aux banques de réduire le risque de pertes potentielles et de sous-estimation des exigences de fonds propres résultant de défauts dans l’élaboration, la mise en œuvre ou l’utilisation des modèles.

Pour atténuer ces risques, les banques doivent :

• Mettre en place un cadre de gestion des risques de modèles.
• Identifier, comprendre et gérer leur risque de modèle dans l’ensemble du groupe.

1.4. Le cadre de gouvernance sur les modèles internes est sous la responsabilité de l’organe de direction et de la direction générale

Les banques doivent :

• Définir clairement les rôles et responsabilités de leur organe de direction et de leurs instances dirigeantes en ce qui concerne les modèles internes et chaque type de risque.
• Décrire clairement dans la documentation sur les modèles, la composition de l’organe de direction et de la direction générale.
• Évaluer l’adéquation des comités désignés de l’organe de direction afin de s’assurer qu’ils assurent une fonction de surveillance adéquate pour des procédures décisionnelles efficaces.

1.5. Tous les modèles internes doivent faire l’objet d’une validation interne initiale, puis annuelle

Afin de garantir l’indépendance effective de la fonction de validation interne par rapport au processus d’élaboration du modèle (c’est-à-dire la conception, l’élaboration, la mise en œuvre et le suivi du modèle), les banques doivent mettre en place des dispositions organisationnelles appropriées selon la nature, la taille, la complexité des risques inhérents au modèle d’entreprise et les possibilités de la banque :

• Séparation en deux départements différents relevant de différents membres de la direction générale.
• Séparation en deux départements distincts relevant du même membre de la direction.
• Des collaborateurs distincts au sein d’un même département.

Par conséquent, la BCE comprend que les établissements vastes et complexes doivent mettre en œuvre l’option d’indépendance la plus robuste

1.6. Les modèles internes doivent être revus régulièrement par l’audit interne

Pour permettre une évaluation objective, l’audit interne doit bénéficier d’un niveau d’indépendance suffisant par rapport aux processus et départements audités afin de s’assurer que :

• L’audit interne est clairement séparé des collaborateurs dédiés au fonctionnement des modèles internes, par exemple la fonction de validation, le département risk management et tous les autres secteurs d’activité pertinents.
• L’audit interne rend compte directement à l’organe de direction.
• Aucune influence indue n’est exercée sur les collaborateurs chargés de l’implémentation des conclusions de l’audit.

Pour permettre un nombre suffisant et une portée adéquate des examens des modèles internes, l’audit interne doit :

• Disposer de ressources suffisantes et d’un personnel expérimenté et qualifié (possédant les connaissances quantitatives et qualitatives appropriées) pour entreprendre toutes les activités pertinentes.
• Être convenablement équipées et gérées proportionnellement à la nature, à la taille et au degré de complexité de la structure opérationnelle et organisationnelle de la banque.

1.7. Les exigences du guide BCE sur les modèles internes s’appliquent sur les modèles relatifs aux risques liés au climat et à l’environnement

Les banques doivent évaluer l’importance relative de tous les risques dans le cycle de vie de leurs modèles internes, y compris les risques liés au climat et à l’environnement. Lorsque les facteurs de risque ESG sont jugés pertinents et significatifs, les banques doivent les inclure dans leurs modèles internes approuvés pour le calcul des exigences de fonds propres pilier 1 pour le risque de crédit et le risque de marché.

1.8. En cas de MODIFICATION OU d’extension de modèle, l’implÉmentation doit avoir lieu rapidement une fois l’autorisation accordÉe par l’autoritÉ compÉtente

Les banques doivent :

• Être en mesure de mettre en œuvre le changement important ou la prolongation en temps opportun après avoir reçu l’autorisation par l’autorité compétente et, dans tous les cas, sans retard injustifié.
• Respecter la date de mise en œuvre fixée par la BCE.
• Respecter un délai maximal de trois mois à compter de la date de la notification de l’autorisation de la BCE.
• Demander formellement à la BCE des délais prolongés en cas d’exceptions.
• Motiver précisément la demande d’exception dans les délais de mise en œuvre.
• Avoir conscience que des exceptions ne peuvent être accordées que dans des circonstances spécifiques (par exemple dans le cas d’une mise en œuvre nécessitant une approche échelonnée ou une mise en œuvre conjointe, ou dans le cas de contraintes techniques inhérentes au cadre informatique).

2. LES CADRES ROLL OUT ET PPU DOIVENT ÊTRE RÉGULIEREMENT MIS À JOUR, COMMUNIQUÉS A l’ORGANE DE DIRECTION ET APPROUVÉS PAR L’AUTORITÉ COMPÉTENTE

2.1. le roll out et le ppu doivent Être dUment validés par l’autoritÉ compétente

Les banques doivent :

Mettre en œuvre l’approche modèle interne pour toutes les expositions sujettes au risque de crédit une fois qu’elles ont entamé la démarche, sauf si elles ont reçu l’autorisation de l’autorité compétente d’utiliser en permanence l’approche standard pour certaines catégories d’expositions ou certains types d’expositions.

• Documenter les critères utilisés pour définir le champ d’application et la mise en œuvre séquentielle de l’approche IRB.
• Obtenir la validation formelle des autorités compétentes sur les conditions de mise en œuvre de l’approche IRB.
• Avoir conscience que les banques qui ont déjà reçu l’autorisation d’utiliser l’approche IRB doivent atteindre un ratio de couverture minimal de 50 % des RWA dans la mise en œuvre du plan de déploiement approuvé.

2.2. l’organe de direction est responsable de la Gouvernance du roll out plan

Tous les aspects importants des processus de modèles internes sont approuvés par l’organe de direction de la banque ou l’un de ses comités désignés et la direction générale.  Le roll out plan doit être approuvé par la direction générale et l’organe de direction de la banque (ou un de ses comités désignés).

2.3. les Changements apportÉs au roll out plan doivent être approuvés par l’autoritÉ compÉtente

Les banques sont tenues de suivre roll out plan approuvé par les autorités compétentes. Dans le cas où une modification du roll out plan est nécessaire, cette modification doit faire l’objet d’une décision prudentielle.

2.4. Les banques doivent Contrôler en permanence la validitÉ du pÉrimètre des expositions Éligibles au PPU

Les banques doivent :

• Veiller en permanence à ce que les expositions au titre de PPU respectent les conditions d’éligibilité telles que définies par la CRR.
• Mettre en œuvre les mesures suivantes.
  • Mesures et éléments déclencheurs d’une réévaluation de l’adéquation au PPU des classes d’exposition ou types d’expositions autorisés au PPU.
  • Un processus de déclaration permettant de surveiller l’importance relative (en termes d’EAD et de RWA) des classes ou types d’exposition au PPU au fil du temps.
• Indiquer tout changement dans les expositions aux PPU et les RWAs au fil du temps, ainsi que les classes d’exposition ou les types d’expositions qui risquent de ne plus remplir les conditions du PPU.
• Évaluer si d’autres classes ou types d’exposition, actuellement traités dans le cadre IRB, peuvent devenir admissibles au PPU

2.5. Le retour à l’approche standard doit Être dument justifié et documenté

Les banques qui utilisent l’approche IRB pour une catégorie d’exposition ou un type d’exposition particulier peuvent être autorisées à cesser d’utiliser cette approche et à utiliser plutôt l’approche standard pour le calcul des RWAs si les conditions décrites dans la CRR sont remplies.

Les banques doivent :

• Documenter toute raison ou tout obstacle survenu après l’autorisation initiale et qui l’a amené à reconsidérer l’utilisation d’une approche avancée.
• Définir et formaliser des critères objectifs et intuitifs pour décider laquelle des différentes approches doit être utilisée pour le calcul des exigences de fonds propres sur l’ensemble du portefeuille en prenant en compte les caractéristiques de la catégorie d’exposition et/ou du type d’exposition concernée

3. LES MODÈLES INTERNES DANS LE CADRE DES FUSIONS ET ACQUISITIONS FERONT L’OBJET D’UNE DÉCISION DISTINCTIVE ET INDIVIDUELLE DE LA BCE

Afin de valider les modèles internes dans le cadre d’une fusion/ et/ou une acquisition, une décision distincte de la BCE est nécessaire pour chaque cas individuel. Ceci inclut :

• Des détails sur les problèmes de conformité survenant à la date de la transaction.
• Les mesures que la banque prendra pour revenir à la conformité.
• Les dispositions transitoires nécessaires liées au calcul de l’AFEE pendant la mise en œuvre du plan de retour à la conformité.

Les banques doivent :

• Soumettre un « plan de retour à la conformité » expliquant comment elles reviendront à la conformité en ce qui concerne toutes les questions de conformité liées à la fusion/acquisition.
• Clarifier la stratégie que la banque suivra pour rétablir la conformité dans un plan de retour à la conformité.

4. SOUS LA RESPONSABILITÉ DE L’ORGANE DE DIRECTION, LA GOUVERNANCE INTERNE DES MODÈLES IRB DOIT ETRE COMMUNIQUÉE À LA BCE

4.1. l’importance relative des modèles internes doit être rÉgulièrement évaluée et communiquée a la bce

Plus un système de notation est important, plus les risques résultant de toute lacune potentielle sont élevés. Par conséquent, l’importance relative doit être une considération essentielle dans la gestion des risques liés aux modèles. Les modèles internes classés comme significatifs par la banque doivent faire l’objet d’une attention particulière. Les banques doivent donc évaluer et déterminer l’importance relative de leurs modèles internes et les communiquer à l’autorité compétente.

4.2. l’organe de direction et la direction générale sont garants de la gouvernance interne sur les modèles internes

Plus un système de notation est important, plus les risques résultant de toute lacune potentielle sont élevés. Par conséquent, l’importance relative doit être une considération essentielle dans la gestion des risques liés aux modèles. Les modèles internes classés comme significatifs par la banque doivent faire l’objet d’une attention particulière. Les banques doivent donc évaluer et déterminer l’importance relative de leurs modèles internes et les communiquer à l’autorité compétente.

4.2.1. les responsabilités décisionnelles sur les modèles INTERNES DE l’organe de direction et la direction gÉNÉrale doivent être clarifiées

La banque doit

• Définir quelles politiques devront être approuvées aux deux niveaux (organe de direction et direction générale).
• Clarifier les délégations de pouvoir en matière de validation des politiques modèles internes dans les mandats respectifs de l’organe de direction et de la direction générale.
• S’assurer de l’approbation aux deux niveaux des éléments suivants :
  • Les politiques de gestion des risques qui pourraient avoir une incidence. importante sur les modèles internes et les estimations des risques de la banque
  • Les politiques couvrant le risque qu’un fournisseur tiers pour des tâches liées au modèle cesse de fonctionner (en ce qui concerne l’infrastructure informatique et la planification des mesures d’urgence).

4.2.2. les reportings de GESTION SUR les modèles internes doivent être rÉgulièrement communiquÉs à la direction générale et l’organe de direction

Les banques doivent déterminer le niveau de détail de l’information et des données à présenter à la direction générale et à l’organe de direction (ou à son comité désigné), ainsi que la fréquence des reportings.

4.2.3. L’exigence de compréhension des modèles internes par les membres de la direction générale et l’organe de direction

L’organe de direction doit avoir une compréhension générale des modèles internes et la direction générale doit avoir une bonne compréhension de la conception et du fonctionnement des modèles internes.

4.3. L’importance et responsabilité du CRCU sont clés

4.3.1. l’Indépendance du CRCU doit être assurÉe en permanence

Pour s’assurer que le CRCU est indépendant des équipes commerciales ou opérationnelles, les banques doivent :

• Déterminer clairement quelles personnes et/ou équipes composent la fonction de contrôle du risque de crédit CRCU.
• Déterminer quels membres des collaborateurs et/ou départements sont responsables de l’émission et du renouvèlement des expositions.
• Clarifier pourquoi le CRCU est indépendant des autres départements.
• Veiller à ce dont le CRCU rende directement compte à la direction générale.

4.3.2. l’Indépendance du CRCU doit être assurÉe en permanence

Les banques doivent :

• Réexaminer les modèles internes au moins une fois par an et lorsque de nouvelles informations apparaissent.
• S’appuyer pour la revue sur :
  • De la surveillance continue exercée par le CRCU.

La validation annuelle des estimations internes effectuées par la fonction de validation.

5. LES RÉSULTATS DES ANALYSES DE LA FONCTION VALIDATION INTERNE DOIVENT ÊTRE COMMUNIQUÉS A L’ORGANE DE DIRECTION

5.1. les Niveaux de VALIDATION DES modèles internes sont sur base individuelle et consolidée

La validation interne doit être effectuée à tous les niveaux pertinents :

• Si la banque a approuvé un système de notation sur une base consolidée uniquement, la validation de ce système de notation doit être effectuée au moins au niveau consolidé.
• Si la banque a approuvé un système de notation sur une base consolidée ainsi que sur une base individuelle, la validation de ce système de notation doit être effectuée au niveau consolidé ainsi qu’au niveau individuel.
• Les résultats de la validation au niveau individuel doivent être pris en compte pour des raisons de cohérence dans la validation effectuée au niveau consolidé.

5.2. le Contenu et fréquence des analyses de la fonction validation doivent être complets indÉpendamment des travaux du crcu

Les banques doivent mettre en œuvre :

• Une politique interne de validation complète et efficace.
• Un processus et contenu de la Validation de qualité :
  • Le processus de validation doit évaluer la performance des modèles internes au moyen de méthodes qualitatives et quantitatives associées de seuils d’escalade.
  • Le contenu du processus de validation doit inclure des analyses quantitatives.
  • La fonction de validation doit pouvoir proposer une remise en question efficace et indépendante de l’élaboration et de l’utilisation des modèles.
  • Tous les tests statistiques ou intervalles de confiance utilisés doivent être appropriés d’un point de vue méthodologique et suffisamment prudent.

Les analyses ci-dessous doivent être effectuées par la fonction de validation sans tenir compte des apports du CRCU :

• Back-testing.
• Pouvoir de discrimination des modèles.
• Analyses de représentativité.
• Analyses des dérogations (overrides).
• Analyses de stabilité des modèles internes et des paramètres de risque au fil du temps.
• Analyses de stabilité de la conception du modèle.
• Évaluation des données d’entrée.
• Analyses comparatives.
• Analyses de la qualité des données servant au modèle.
• Examen de la spécification du modèle.
• Analyse du code informatique utilisé.
• Analyses qualitatives supplémentaires.

5.3. des Reportings et suiviS de lA fonction validation doivent alimenter le top management

Les banques doivent veiller à ce que la direction générale et l’organe de direction soient informés des conclusions et recommandations des résultats de la validation des modèles. Ceux-ci peuvent être formalisés des reportings dédiés à leur destination. En particulier des dépassements de seuils et des défaillances constatés doivent être escaladés.

6. L’AUDIT INTERNE DOIT FAIRE UNE REVUE COMPLÈTE DES MODÈLES INTERNES AU MOINS UNE FOIS PAR AN

L’audit interne doit examiner les modèles internes de la banque et ses activités au moins une fois par année. Les domaines à examiner doivent inclure le respect de toutes les exigences applicables dans le guide BCE.

Selon les résultats de l’évaluation générale des risques, l’intensité et la fréquence des missions d’audit peuvent varier d’un domaine à l’autre.

L’audit interne doit élaborer sa propre opinion sur les modèles internes à examiner, mais elle peut s’appuyer sur les analyses effectuées par la fonction de validation interne. Les points d’audit minimum sont :

• Le développement et la performance des modèles internes.
• L’utilisation des modèles.
• Le processus de classification de l’importance relative des modèles internes.
• L’analyse d’impact et le respect des exigences règlementaires de toutes les modifications apportées aux modèles internes ainsi que leur mise en œuvre ultérieure.
• La notification systématique de l’audit interne de tous les changements apportés aux modèles internes.
• La qualité des données utilisées.
• L’indépendance et les missions de la fonction de validation, en particulier en ce qui concerne son indépendance vis-à-vis de la CRCU.
• La portée et la pertinence des tâches exécutées par la fonction validation et les résultats obtenus.
• Le processus de calcul des exigences de fonds propres ou de quantification des paramètres de risque.
• L’intégrité du processus d’attribution des notes internes.

7. L’UTILISATION DES MODÈLES INTERNES DANS LES PROCESSUS DE PRISE DE DÉCISION ET DE GESTION DES RISQUES DOIT ÊTRE EFFECTIVE ET FORMALISÉE

7.1. Le Use test des modèles internes dans les processus de risk management doit Être effectif pendant au moins trois ans avant la demande d’homologation

Lorsqu’une banque demande l’autorisation initiale d’utiliser l’approche IRB dans le cadre du roll out plan, elle doit fournir au préalable, la preuve que les modèles internes concernés sont conformes aux exigences de la CRR et ont bien été utilisés dans les processus de gestion des risques, de prise de décision et d’approbation de crédit de la banque depuis au moins trois ans.

7.2. les modèles internes doivent être pleinement intégrés dans les cadres de Gestion des risques, d’approbation du crédit et de prise de dÉcision

Les notations internes et les modèles de PD et de LGD produits par les systèmes de notation doivent jouer un rôle essentiel dans le processus de gestion et de prise de décision et dans l’approbation du crédit. Pour s’assurer qu’ils sont en mesure de jouer ce rôle essentiel, les établissements doivent utiliser ces modèles internes dans :

• Les processus d’approbation.
• Les processus de restructuration et de renouvèlement des facilités de crédit.
• Les politiques de prêt.
• Le processus de suivi des débiteurs et des expositions.

Cette inclusion des modèles internes doit être formalisée dans les politiques internes de l’institution.

Si une banque n’utilise pas ses modèles internes dans un ou plusieurs de ces domaines ci-dessous, elle doit documenter et justifier adéquatement sa décision afin de s’assurer que les écarts sont expliqués de manière solide et compréhensible.

• Tarification des transactions.
• Systèmes d’alerte précoce.
• Politiques et processus de collecte et de récupération.
• Ajustements pour risque de crédit.
• Attribution ou délégation de compétences pour le processus d’approbation.

7.3. Le rÔle des modèles internes doit être clairement formalisé dans l’icaap

Le rôle des modèles internes dans l’évaluation, le calcul et l’allocation du capital interne des banques dans le cadre de l’ICAAP doit être clairement formalisé dans les politiques et procédures internes des banques.

Références

Guide des modèles internes de la BCE (Europa.eu)

ABRéVIATIONS

lIRB : Internal Rating Based (credit risk).

ICAAP: Internal Capital Adequacy Assessment Process.

LGD: Loss Given Default.

PD: Probability of Default.

CRCU: Credit RisK Control Unit.

RWA: Risk Weighted Assets (encours pondérés de risque).

Roll out plan : plan de déploiement séquentiel de l’approche IRB dans la banque.

PPU : Autorisation partielle permanente des approches standards dans le cadre du déploiement IRB.

EAD : Exposure at Default.