En s’appuyant très largement sur les guidelines IRRBB de 2018, l’EBA a proposé un corpus règlementaire très dense composé d’une guideline et de deux RTS. Il a également introduit de nouvelles exigences de reporting règlementaires de type COREP sur l’IRRBB, exigibles à partir de septembre 2024.  Les orientations de l’EBA précisent les méthodologies relatives aux méthodes standard de calcul de l’EVE et de la MNI, ainsi que les seuils des SOTs sur la MNI. Elles introduisent également formellement l’exigence pour les banques de mettre en place un dispositif de mesure et gestion du CSRBB.

1.  Objectifs de la guideline de l’EBA sur l’IRRBB et le CSRBB d’octobre 2022

La guideline vise à :

• Fournir le cadre juridique pour les dispositifs IRRBB des banques et pour les calculs des tests de valeurs aberrantes prudentielles (SOT).
• Fournir les orientations relatives à l’identification, la gestion et l’atténuation de l’IRRBB.
• Fournir le cadre juridique de définition, d’évaluation et de suivi du CSRBB :
  • Le périmètre du CSRBB incluent les actifs comptabilisés à la juste valeur ainsi que tous les autres actifs, passifs ou éléments hors bilan qui peuvent être exposés au CSRBB.
  • L’évaluation et le suivi attendus du CSRBB inclut des aspects liés à la gouvernance adéquate et proportionnée, de processus d’identification, de gestion, de suivi et de mécanismes de contrôle interne.
• Affiner les éléments de mesure de l’IRRBB et du CSRBB en y intégrant des revenus d’intérêts, des charges d’intérêts et des variations de la market value afin de garantir une évaluation complète de l’impact de tous les éléments sensibles aux taux d’intérêt et aux spreads de crédit.
• Compléter les guidelines précédentes de 2018 en introduisant de nouveaux éléments, comme l’hypothèse d’un comportement prudent sur les dépôts à vue des contreparties non financières.
• Introduire un plafond de cinq ans sur l’échéance moyenne pondérée pour la révision des taux d’intérêt certains dépôts de détail et de gros à vue afin d’assurer un traitement prudent de ces dépôts qui s’avèrent être un élément important dans le calcul de l’impact des variations des taux d’intérêt.
• Préciser les exigences relatives à l’identification, à l’évaluation et à la surveillance de l’IRRBB
• Préciser les critères permettant d’identifier les dispositifs de l’IRRBB qui ne sont pas satisfaisants. Ces critères sont utiles aux autorités de supervision car celles-ci auront le pouvoir d’exiger l’application de l’approche standard le cas échéant. Les critères portent essentiellement sur le respect des guidelines et sur une gestion minimale globale de l’IRRBB qui doit être garantie.

2.  Structure de la guideline sur l’IRRBB et le CSRBB

La guideline est structurée comme suit :

• Les critères d’identification, de gestion et d’atténuation par les banques de l’IRRBB :
  • Périmètre de l’IRRBB.
  • Identification, calcul et affectation du capital aux fins de l’IRRBB (ICAAP).
  • Stratégie de gouvernance de l’IRRBB.
  • Cadre de gestion des risques et responsabilités de l’IRRBB avec précision des missions du conseil d’administration et des trois lignes de défense.
  • Appétit pour le risque et limites relatifs à l’IRRBB.
  • Politiques, processus et contrôles en matière de risques de l’IRRBB :
    • Politiques et processus de gestion des risques.
    • Contrôles internes.
    • Système informatique et qualité des données de l’IRRBB.
    • Reporting internes autour de l’IRRBB à destination de la direction générale et du conseil d’administration.
    • Gouvernance autour de l’IRRBB.
  • Les critères d’évaluation – mesure de l’IRRBB si une banque met en œuvre des dispositifs à cet effet :
    • Mesure de l’IRRBB par le système interne d’une banque.
    • Approche générale de la mesure de l’IRRBB.
    • Méthodes de mesure de l’IRRBB.
    • Scénarios de choc de taux d’intérêt pour la gestion courante.
    • Scénarios de stress sur les taux d’intérêt.
    • Hypothèses de mesure de l’IRRBB.
    • Hypothèses comportementales pour les comptes de dépôts clients.
    • Hypothèses relatives à la planification des fonds propres aux fins de l’IRRBB.
  • Les critères d’évaluation et de suivi par les dispositifs des banques du CSRBB.
  • Les critères permettant de déterminer si les dispositifs IRRBB mis en œuvre par les banques ne sont pas satisfaisants. Les dispositifs doivent être considérés comme insatisfaisants au moins dans les cas suivants :
    • Les méthodes mises en œuvre ne couvrent pas toutes les composantes importantes du risque de taux d’intérêt (risque d’écart, risque de base, risque lié aux options) et/ou ne permettent pas de saisir de manière rigoureuse toutes les dimensions importantes des risques liés aux actifs, aux passifs et aux instruments de type hors bilan significatifs (p. ex., NMD, prêts, options) du banking book de la banque.
    • Un dispositif interne n’est pas calibré, backtesté et examiné dans tous ses paramètres pertinents à une fréquence appropriée et n’est pas soutenu par une gouvernance et une documentation appropriée qui tiennent compte de la nature, de l’ampleur et de la complexité de l’IRRBB inhérentes au modèle opérationnel et aux activités de la banque.
  • L’identification et évaluation du CSRBB qui s’appuie sur une combinaison de deux éléments :
    • Les variations de spreads de crédit du marché » ou du « prix du marché du risque de crédit » (distinct de spreads de crédit idiosyncratique) représentant la prime de risque de crédit exigée par les participants au marché pour une qualité de crédit donnée.
    • Les modifications de spreads de liquidité du marché, qui représentent la prime de liquidité qui suscite l’appétit du marché pour les investissements et la présence d’acheteurs et de vendeurs consentants :
      • Le CSRBB n’inclut pas l’effet des changements de qualité de crédit au cours de la période d’observation (c’est-à-dire la dégradation/la revalorisation d’une catégorie de notation d’une contrepartie ou d’un instrument spécifique, considéré comme un risque de migration). En particulier, la détérioration de la qualité de crédit d’une banque ne doit pas avoir d’impact positif sur la mesure du risque d’écart de crédit.
      • Le CSRBB exclut les expositions non performantes.
      • Les banques ne doivent exclure ex ante aucun instrument du portefeuille bancaire du périmètre du CSRBB, y compris les actifs, les passifs, les produits dérivés et d’autres éléments hors bilan tels que les engagements de prêts, quel que soit leur traitement comptable.
    • La gouvernance et stratégie du CSRBB.
    • Le cadre d’évaluation des risques et responsabilités du conseil d’administration et des trois lignes de défense.
    • Les politiques, processus et contrôles en matière de risques du CSRBB :
      • Politiques et processus en matière de risques.
      • Dispositif de surveillance du CSRBB.

La guideline s’applique à partir du 30 juin 2023 pour le dispositif IRRBB et à partir du 31 décembre 2023 pour le dispositif CSRBB.

3.  Cadre general de mesure et gestion des risques IRRBB et CSRBB

Les banques doivent :

• Considérer l’IRRBB et le CSRBB comme des risques importants et toujours les évaluer de manière exclusive, explicite et exhaustive dans leurs processus de gestion des risques et leurs processus internes d’évaluation des fonds propres.
• Identifier leur exposition à l’IRRBB et au CSRBB et veiller à ce que ces risques soient mesurés, surveillés et contrôlés de manière adéquate :
  • Mesure du revenu net d’intérêts plus les variations de la valeur de marché ;
  • Le revenu net d’intérêts sur lequel calculer l’incidence des fluctuations des taux d’intérêt ou des écarts de crédit doit être déterminé par les revenus et charges d’intérêts.
• Gérer les risques découlant de leur exposition à l’IRRBB et, au besoin, atténuer les risques qui influent à la fois sur leurs mesures de la valeur économique et du revenu net d’intérêts, ainsi que sur les variations de la valeur de marché des actifs.
• Tenir compte des variations de la valeur de marché des instruments — en fonction du traitement comptable (juste valeur/nGAAP) — soit dans le compte de profits et pertes, soit directement dans les capitaux propres (others comprehensive income).
• Tenir compte de l’augmentation ou de la réduction du montant des profits et pertes et des fonds propres à court et moyen terme résultant de l’évolution des taux d’intérêt ou des écarts de taux :
  • La variation du revenu net d’intérêts doit correspondre à la différence entre le revenu net d’intérêts attendu dans un scénario de choc ou de crise du point de vue de la continuité de l’exploitation et le revenu net d’intérêts attendu dans un scénario de base.
  • La variation de la valeur de marché des instruments (juste valeur/nGAAP) doit correspondre à la différence entre la valeur de marché attendue dans le cadre d’un scénario de choc ou de crise du point de vue de la continuité de l’exploitation et la valeur de marché attendue dans le cadre d’un scénario de base à la fin de l’horizon évalué.

4.  synthèse du rtS de l’EBA sur les méthodes standards de mesure de l’IRRBB D’OCTOBRE 2022

En ligne avec la CRDV, l’EBA a mis au point une méthodologie standard (SA) et standard simplifiée (S-SA) permettant l’évaluation des risques découlant de variations potentielles des taux d’intérêt qui affectent à la fois la valeur économique des capitaux propres (EVE) et le revenu net d’intérêts (MNI) des activités du banking book d’une banque.

Le RTS vise à :

• Permettre aux banques et aux autorités de surveillance de disposer d’estimations numériques fiables de l’exposition des banques à l’IRRBB, afin d’assurer une gestion et une surveillance appropriées des risques, par exemple en cas d’insuffisance des dispositifs d’une banque.
• Fournir des définitions, des méthodologies que les banques doivent appliquer pour obtenir des estimations comparant la valeur économique des capitaux propres et des revenus nets d’intérêts entre un scénario de référence et un scénario de choc de taux d’intérêt. Ces méthodologies s’appuient sur des règles sur la répartition des flux de trésorerie, notamment en incluant les flux de trésorerie comportementaux, tels que les plafonds de Bâle concernant la partie stable (core deposit) des dépôts à vue, la sensibilité aux taux d’intérêt du comportement des clients à l’égard des dépôts à vue, des prêts soumis à un risque de remboursement anticipé et des dépôts à terme soumis à un risque de remboursement anticipé.
• Transposer dans le cadre européen la méthodologie standard publiée par le Comité de Bâle sur le contrôle bancaire en avril 2016
• Proposer une méthode standard pour le calcul de la MNI en l’absence de méthodologie définitive fournie par le comité de Bâle. Trois composantes principales sont identifiées pour estimer le niveau de la MNI dans un horizon donné, à savoir :
  • L’agrégation des paiements de taux d’intérêt déjà fixés.
  • La projection du rendement sans risque.
  • La projection de la marge commerciale pour la réévaluation des flux de trésorerie.
• Proposer une approche standard simplifiée(S-SA), afin de refléter les capacités généralement moins avancées des institutions petites et non complexes, et de répondre à la nécessité d’une méthodologie au moins aussi conservatrice.

5.  synthèse du rtS sur LES MESURES des valeurs abberantes (sot) de l’IRRBB D’OCTOBRE 2022

5.1.   Principe des SOT (supervisory outlier tests)

Un test de valeur aberrante prudentielle (SOT) est envisagé pour identifier les banques qui, en cas de scénario de choc, voient leur valeur économique des fonds propres (EVE) diminuer de plus de 15 % du Tier 1 ou leur MNI connaître une forte baisse. En cas de dépassement de l’une de ces limites, les autorités compétentes ont la possibilité selon l’appréciation du risque de la banque, d’exercer leurs pouvoirs de surveillance, tels que :

• La fixation d’exigences supplémentaires en matière de fonds propres.
• La limitation des activités comportant des risques excessifs.
• La spécification d’hypothèses de modélisation.

5.2.   Les objectifs du RTS sur les SOT

Le RTS vise à :

• Préciser les scénarios de choc prudentiel, ainsi que les hypothèses de modélisation pour le SOT sur EVE :
  • Les six scénarios de choc prudentiels définissent l’évolution des taux d’intérêt à partir desquels l’impact sur la valeur économique des capitaux propres doit être évalué en ligne avec les chocs proposés par le comité de Bâle
  • Le traitement des fonds propres de la banque dans le calcul de la valeur économique des capitaux propres
  • L’inclusion, la composition et l’actualisation des flux de trésorerie sensibles aux taux d’intérêt découlant de l’actif, du passif et des éléments hors bilan de la banque, y compris le traitement des marges commerciales et des autres éléments de spread, dans le calcul de la valeur économique des capitaux propres
  • L’utilisation de modèles de bilan dynamiques ou statiques et le traitement des positions amorties et arrivant à échéance et les nouvelles hypothèses commerciales, qui en résultent, dans le calcul de la valeur économique des capitaux propres.
• Préciser l’approche européenne d’agrégation des sensibilités EVE entre les devises où, contrairement à Bâle, les gains ne sont pas totalement ignorés pour des raisons de proportionnalité.
• Préciser les scénarios de chocs prudentiels, ainsi que les hypothèses de modélisation pour le SOT sur la MNI :
  • La définition et un calibrage de la forte baisse du SOT sur MNI.
  • Les deux scénarios de choc prudentiel qui définissent la modification des taux d’intérêt dans le cadre desquels l’impact sur les revenus nets d’intérêts doit être évalué.
  • L’inclusion et la composition des flux de trésorerie sensibles aux taux d’intérêt découlant de l’actif, du passif et des éléments hors bilan de la banque, y compris le traitement des marges commerciales et des autres éléments des écarts, dans le calcul du revenu net d’intérêts.
  • L’utilisation de modèles de bilan dynamiques ou statiques et le traitement des positions amorties et arrivant à échéance, de nouvelles hypothèses commerciales, qui en résultent, dans le calcul des revenus nets d’intérêts.
  • La période au cours de laquelle les revenus nets d’intérêts futurs doivent être mesurés.
  • La définition des seuils de baisse importante pour le SOT sur la MNI :
    • (MNIshock – MNIbaseline)/Tier <-5 % (révision avril 2023).

6.  LES NOUVEAUX REPORTINGS REGLEMENTAIRES IRRBB DE TYPE COREP en coherence avec les guidelines eba de 2022

6.1.   Introduction de nouveaux reportings exigibles dès septembre 2024

L’EBA a publié en juillet 2023, un ITS sur les nouvelles exigences harmonisées de reportings règlementaire IRRBB, applicables en Union Européenne.

Ce nouveau reporting fournira aux autorités de surveillance les données nécessaires pour surveiller les risques IRRBB dans les banques, en tenant compte du principe de proportionnalité pour les établissements de petite taille et les établissements non complexes qui bénéficient de templates simplifiés et les « autres » établissements. En outre, ces reportings visent à fournir des données de qualité aux autorités de surveillance afin de surveiller l’IRRBB des banques et la mise en œuvre de l’ensemble des politiques publiées par l’EBA en octobre 2022.

La première date de référence pour l’application de ces normes techniques est prévue pour septembre 2024. La période de mise en œuvre prévue des modifications proposées est d’environ 1 an. L’EBA élaborera également le modèle de points de données (DPM), la taxonomie XBRL et les règles de validation sur la base du projet final modifiant l’ITS.

6.2.   Onze nouveaux templates à remplir

6.2.1.    Évaluation de l’IRRBB : SOT EVE/NII et variations de la market value (template J 01.00)

Ce template est obligatoire pour toutes les banques indépendamment de leur taille. Il recueille des informations sures :

• Lampleur du choc prudentiel telle qu’elle a été établie dans le RTS de l’EBA
• Le SOT EVE et le SOT NII.
• Les variations de market value pour les scénarios de choc de base et les chocs parallèles à la hausse et à la baisse.

Chaque devise sera au moins présentée séparément.

6.2.2.    Ventilation des estimations de SENSIBILITÉS (J 02.00, J 03.00 et J 04.00 )

Ces templates rassemblent des informations sur le SOT NII et le SOT EVE, en particulier la contribution de chaque élément d’actif et de passif, y compris la granularité des produits dérivés, pour chaque scénario rapporté dans J 01.00. De plus, il comprend des informations sur la valeur comptable et la durée.

6.2.3.    Réévaluation des flux de trésorerie (J 05.00, J 06.00 et J 07.00)

Ces templates rassemblent des informations sur les mêmes postes du bilan que ceux relatifs à la ventilation des estimations de sensibilités, tout en apportant une granularité supplémentaire pour les templates dédiés aux banques de tailles modestes.

Ces templates doivent être déclarés séparément pour chaque devise et doivent être présentés séparément en fonction des conditions contractuelles et comportementales.

6.2.4.    Paramètres pertinents (J 08.00 et J 09.00)

Ces templates recueillent des informations sur la date moyenne de réévaluation des dépôts non échus (NMD), des prêts à taux fixe soumis à remboursement anticipés et des dépôts à terme soumis à un retrait anticipé, du point de vue d’EVE. Ces informations sont fournies séparément, d’une part, en tenant compte uniquement de leurs caractéristiques contractuelles et, d’autre part, en tenant compte de leur modélisation comportementale pour les différents scénarios.

6.2.5.    Informations qualitatives (J 10.00 et J 11.00)

Ces templates rassemblent des informations sur un ensemble de questions avec des réponses possibles prédéfinies que les institutions peuvent signaler. L’objectif est de recueillir des informations supplémentaires qui justifient les informations présentées dans les templates précédents, telles que les hypothèses, les courbes de rendement et les approches utilisées dans les rapports des autres templates.

6.3.   Un calendrier de remise aux autorités de supervision en ligne avec le principe de proportionnalité

7.  Références

https://www.eba.europa.eu/sites/default/documents/files/document_library/Publications/Guidelines/2022/EBA-GL-2022-14%20GL%20on%20IRRBB%20and%20CSRBB/1041754/Guidelines%20on%20IRRBB%20and%20CSRBB.pdf

Final draft RTS on SA.pdf (europa.eu)

https://www.eba.europa.eu/sites/default/documents/files/document_library/Publications/Draft%20Technical%20Standards/2022/EBA-RTS-2022-09%20RTS%20on%20SA/1041755/Final%20draft%20RTS%20on%20SA.pdf

Final draft RTS on SOTs.pdf (europa.eu)

https://www.eba.europa.eu/sites/default/documents/files/document_library/Publications/Guidelines/2022/EBA-GL-2022-14%20GL%20on%20IRRBB%20and%20CSRBB/1041754/Guidelines%20on%20IRRBB%20and%20CSRBB.pdf

Final report on Final draft ITS on supervisory reporting on IRRBB.pdf (europa.eu)

Abréviations et glossaire

• IRRBB: Interest Rate in the Banking Book.
• CRD: Capital Requirement Directive.
• EBA: European Banking Authority.
• EVE: Economic Value of Equity.
• MNI: Marge nette d’intérêt.
• T1: fonds propres de catégorie 1.