L’EBA œuvre à l’élaboration de guidelines pour aider les banques à intégrer les risques ESG dans leurs évaluations. Cela inclut la définition de principes pour l’identification des risques ESG, notamment en ce qui concerne les risques climatiques et la transition. L’EBA souligne l’importance de la flexibilité dans ces approches, notamment pour les institutions ayant déjà mis en place des méthodologies internes ou utilisant des outils externes. Des défis subsistent concernant les données disponibles, surtout pour les risques physiques liés au climat, bien que des progrès soient attendus avec la publication de données plus détaillées à l’avenir. Des méthodologies standardisées sont encore difficiles à mettre en place mais cette situation pourrait s’améliorer avec la meilleure disponibilité de données de qualité pour les différentes catégories d’exposition. À terme, l’EBA envisage une révision du cadre prudentiel, en fonction des progrès dans l’utilisation des données ESG. Cette évolution aura un impact sur les fournisseurs de données, qui devront fournir des informations plus fines et standardisées, et sur les utilisateurs qui devront ajuster leurs pratiques de gestion des risques pour répondre aux exigences réglementaires croissantes.

1. Reconnaissance croissante mais partielle des risques ESG dans le cadre de mesure et gestion du risque de crédit

La prise en compte des facteurs ESG comme sources potentielles de pertes financières est désormais largement reconnue et intégrée dans la réglementation en vigueur. Les risques liés au climat sont les plus avancés dans ce domaine, mais d’autres menaces liées à la biodiversité, à la pollution ou à la dégradation de l’environnement gagnent également en importance.

Les facteurs sociaux, tels que les droits humains ou le bien-être des communautés, peuvent également engendrer des pertes, notamment via l’atteinte à la réputation des contreparties. Quant aux facteurs de gouvernance, ils concernent des aspects tels que l’indépendance du conseil d’administration, l’égalité de genre ou les pratiques de rémunération. Dans ce contexte, les banques sont attendues pour identifier et évaluer rigoureusement ces risques.

2. Un rapport de l’EBA, servant de brique de base à l’intégration de l’esg dans le pilier 1 conformément À la crr3

Conformément à la CRR3, ce rapport vise à évaluer la disponibilité et l’accessibilité des données liées aux risques ESG, ainsi que la faisabilité d’introduire une méthodologie normalisée permettant d’identifier et de qualifier les expositions au risque de crédit associées à ces risques. Ce rapport n’a pas pour objectif de proposer une nouvelle approche prudentielle, ni de recommander un traitement réglementaire des risques ESG à ce stade, mais de poser les bases d’une réflexion sur l’éventuelle structuration future du cadre de fonds propres (Pilier 1), en s’appuyant sur une méthode commune applicable à toutes les institutions.

Ce rapport vise à :

• Évaluer la disponibilité et l’accessibilité des données ESG nécessaires à l’identification des expositions au risque de crédit.
• Examiner la faisabilité d’une méthodologie standardisée pour classifier ces expositions.
• Dégager des principes communs pour la qualification des risques ESG.
• Préparer les futures étapes du mandat de l’EBA donné par la CRR3, notamment l’évaluation du niveau de risque réel lié à l’ESG.

3. Méthodologie et approche adoptées par l’EBA

3.1. Enquête qualitative menée auprès des banques

L’EBA a conduit une enquête qualitative auprès d’un échantillon de banques volontaires. L’objectif était de recueillir des informations sur leurs pratiques actuelles et en cours de développement relatives à l’identification et à la qualification des expositions aux risques ESG. L’enquête visait également à évaluer la disponibilité et l’accessibilité des données pertinentes dans ce domaine.

Au total, 36 institutions issues de 14 pays de l’Espace économique européen (EEE) ont participé, représentant 27 % des expositions bancaires de l’UE. Ces institutions comprennent principalement des établissements universels locaux (58 %) et des groupes bancaires transfrontaliers (28 %), incluant douze établissements systémiquement importants à l’échelle mondiale.

L’enquête portait sur trois grandes classes d’expositions :  les expositions aux entreprises, aux clients particuliers (retail) et les prêts hypothécaires garantis par des biens immobiliers. Ces catégories couvrent notamment les entreprises non financières (NFC), les petites et moyennes entreprises (PME), ainsi que les ménages, selon les définitions du cadre réglementaire FINREP.

3.2. Objectifs et limites de l’enquête de l’EBA

L’exercice visait à explorer les pratiques en vigueur et prévues en 2025 dans un contexte d’évolution réglementaire. Toutefois, les résultats doivent être considérés avec précaution en raison de plusieurs limites intrinsèques :

• L’échantillon n’a pas été conçu pour être représentatif géographiquement.
• Les données recueillies sont déclaratives et n’ont pas été vérifiées à l’aide de documents justificatifs.
• L’enquête ne couvre que les développements à court terme, sans prétention d’exhaustivité.

3.3. Recherche documentaire complémentaire

Parallèlement à l’enquête, l’EBA a mené des recherches documentaires afin d’évaluer plus en profondeur la faisabilité de l’introduction d’une méthodologie standardisée pour les expositions ESG. Ces travaux avaient pour but :

• De replacer les pratiques observées dans un cadre théorique et méthodologique plus large.
• De tirer des enseignements réalistes en tenant compte des défis existants et des perspectives réglementaires.
• D’alimenter les réflexions futures sur les méthodes possibles pour identifier et qualifier les expositions aux risques ESG.

3.4. Divergence des approches entre l’EBA et l’EIOPA et articulation des mandats respectifs

Conformément à son mandat, l’EBA a consulté l’Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles (EIOPA). Cette concertation a permis d’évaluer la pertinence d’adopter une approche similaire à celle de l’EIOPA, notamment en lien avec l’article 304a de la directive Solvabilité II sur le traitement prudentiel des risques de durabilité.

Cependant, il a été conclu que cette comparaison avait une applicabilité limitée dans le cadre du présent mandat. Deux principales raisons expliquent cette divergence :

• L’analyse de l’EIOPA porte principalement sur le risque de marché, tandis que le mandat de l’EBA se concentre sur les expositions au risque de crédit. Les données de marché utilisées par l’EIOPA ne sont pas directement transférables aux portefeuilles de prêts bancaires.
• Le mandat de l’EBA est plus restreint, n’impliquant pas de conclusions sur le traitement prudentiel des expositions ESG, mais se limitant à l’évaluation de méthodologies potentielles.

4. État des lieux des pratiques actuelles des banques quant a l’intégration de l’esg dans le risque de crédit

4.1. Un développement des méthodologies encore hétérogène d’une banque à l’autre et d’une catégorie d’exposition à l’autre

Les banques ont développé diverses approches, plus ou moins avancées, pour évaluer les risques ESG, selon les différentes catégories d’exposition :

• Expositions aux entreprises non financières (NFC) : Les méthodologies les plus avancées concernent cette catégorie. Elles s’appuient sur des données issues des contreparties ou de fournisseurs externes, intégrées dans des scores internes, des tests de résistance ou des analyses de scénarios.
• PME non retail : Ces expositions sont souvent traitées de manière similaire aux NFC, mais font face à des défis encore plus marqués concernant la disponibilité et la qualité des données.
• PME retail : Les évaluations sont rares en raison de l’absence d’obligations de publication, du manque de capacités internes des PME et du coût élevé de la collecte de données.
• Crédits hypothécaires aux ménages : Certaines institutions évaluent les risques physiques et de transition liés au climat, principalement à partir d’informations sur l’emplacement et la performance énergétique du bien immobilier. Cependant, l’évaluation du stock existant reste difficile.

4.2. Des défis persistants dans la collecte et l’utilisation des données

Des problèmes structurels entravent l’élaboration d’une méthodologie commune :

• Données limitées, incomplètes ou de qualité insuffisante.
• Manque d’uniformité et de transparence dans les scores ESG.
• Approches souvent qualitatives pour les risques sociaux et de gouvernance.

4.3. Les limites des cadres de publication de durabilité

Les dispositifs de reporting comme la Directive CSRD et les normes ESRS au niveau européen, ainsi que les normes internationales de l’ISSB (IFRS Sustainability Standards), jouent un rôle central en structurant les données disponibles. Ils sont perçus comme une avancée majeure pour les données ESG du secteur des entreprises. Toutefois, les autres catégories d’expositions, notamment les PME, nécessitent des initiatives complémentaires et la promotion de standards volontaires.

4.4. Un cadre de stress tests et d’analyses de scénarios encore perfectible

Les analyses menées par les autorités (par exemple la BCE, l’EBA, ou des superviseurs nationaux comme l’ACPR ou la DNB) permettent d’évaluer la sensibilité des institutions aux chocs ESG, tout en renforçant leurs capacités internes à modéliser ces risques. Toutefois, les stress tests relatifs aux risques climatiques sont encore à un stade exploratoire. Bien qu’ils aient permis une certaine standardisation dans la catégorisation des expositions, leurs méthodologies restent hétérogènes et ne peuvent, en l’état, servir de socle unique à une approche normalisée.

4.5. Les scores ESG des agences de notation qui manquent encore de transparence et de complétude

Les agences de notation externes (ECAI) intègrent les risques de gouvernance de manière plus systématique que les risques environnementaux ou sociaux. En outre, les méthodologies sous-jacentes diffèrent de celles des notations de crédit. Le rapport examine comment ces deux types de scores peuvent s’articuler pour mieux refléter le risque ESG.

Une meilleure transparence sur la manière dont les facteurs ESG influencent les notations est attendue, notamment à travers les travaux de l’ESMA et des révisions réglementaires en cours.

5. État de la disponibilité des données et perspectives d’évolution

5.1. Les données comme fondement des méthodologies ESG

L’accès à des données ESG fiables, cohérentes et exploitables est essentiel pour élaborer des méthodologies robustes. Le rapport analyse la capacité des institutions à collecter, stocker, et utiliser ces données dans leurs pratiques de gestion du risque.

5.2. Une amélioration notable du paysage des données

Au cours des dernières années, l’EBA constate des progrès significatifs en matière de disponibilité et d’accessibilité des données ESG. De nombreuses entités publient désormais davantage d’informations pertinentes, et des bases de données structurées émergent grâce à l’action d’acteurs externes spécialisés. Par ailleurs, plusieurs initiatives réglementaires et législatives visent à renforcer encore cette dynamique. Les banques elles-mêmes se sont mises à publier davantage de données, notamment celles liées aux risques climatiques matériels ainsi qu’à la gouvernance et à la gestion des risques afférents. Les évaluations de matérialité deviennent également plus solides, témoignant d’une meilleure capacité à collecter et analyser les données ESG.

5.3. Un paysage de données ESG encore incomplet et inégal

Malgré ces avancées, l’EBA souligne que le paysage des données ESG reste lacunaire à plusieurs égards :

• Concentration des données sur les grandes entreprises et les risques climatiques : Les données disponibles concernent principalement les grandes entreprises, avec un accent sur les risques climatiques, en particulier ceux liés à la transition énergétique. Les PME, notamment du secteur de la distribution au détail, souffrent d’un manque d’obligations de reporting et de capacités internes limitées.
• Données limitées pour les ménages : Les données ESG concernant les ménages sont essentiellement centrées sur les biens immobiliers garantissant les crédits hypothécaires. Les informations sur l’efficacité énergétique des bâtiments, indispensables pour évaluer les risques de transition, demeurent disparates au sein de l’UE, du fait d’un manque d’harmonisation des certificats de performance énergétique (DPE).
• Des risques environnementaux au-delà du climat encore peu structurés : Si certaines données environnementales commencent à apparaître, elles restent peu structurées. Il n’existe pas de consensus clair sur les indicateurs nécessaires pour une évaluation ESG pertinente. La complexité et la diversité des risques environnementaux, souvent liés aux spécificités locales, accentue cette difficulté.
• L’absence de données granulaires sur les chaînes de valeur : Les informations permettant d’analyser l’ensemble de la chaîne de valeur (localisation géographique des actifs, etc.) sont très limitées, surtout lorsque ces chaînes incluent des entités situées hors de l’UE.
• Des lacunes persistantes sur les risques sociaux et de gouvernance: Les données sur les dimensions sociales et de gouvernance sont rares et majoritairement qualitatives, ce qui empêche une évaluation rigoureuse et comparable de ces risques.

5.4. Un usage très important de proxys et une forte dépendance aux fournisseurs externes

Face à ces insuffisances, les institutions utilisent fréquemment des estimations ou des proxys, notamment pour les émissions des contreparties ou l’intensité énergétique. La qualité et la pertinence de ces données sont alors sujettes à caution. De plus, le recours massif à des fournisseurs tiers engendre une grande disparité en termes de granularité, de qualité, de transparence et de coût.

5.5. Une amélioration de la situation attendue de la CSRD

L’implémentation progressive de la directive CSRD devrait combler une grande partie des lacunes actuelles, en particulier pour les grandes entreprises. À l’horizon 2029, elle inclura également certaines entreprises non européennes opérant dans l’UE. Toutefois, certaines entreprises, notamment les PME non cotées, resteront exemptées, d’où l’importance des standards volontaires que développe l’EFRAG.

5.6. Une nécessité de couvrir l’ensemble du bilan par les données ESG

Pour une évaluation globale des risques ESG, les institutions doivent élargir leur collecte de données à d’autres classes d’exposition comme les entités souveraines, les collectivités régionales, le secteur public et les entités financières. Or, pour nombre de ces catégories, les données restent rares ou partielles, en dépit des obligations de publication de type Pilier 3.

5.7. Panorama des données disponibles par type d’exposition et type de risque

L’identification des expositions consiste à cartographier les liens entre les portefeuilles de crédit et les risques ESG, à l’aide d’indicateurs comme les émissions financées. La qualification va plus loin, en classifiant les expositions selon leur niveau de risque ESG, même si cela ne se traduit pas toujours par un ajustement des paramètres prudentiels (comme la probabilité de défaut ou la perte en cas de défaut). De nombreuses institutions ne séparent pas clairement ces deux étapes, ce qui complique la normalisation des approches.

À ce jour, les données sont majoritairement disponibles pour :

• Les grandes entreprises (surtout pour les risques de transition climatique).
• Les crédits hypothécaires (surtout limités aux nouveaux prêts).
• Les risques sociaux et de gouvernance, quant à eux, souffrent de lacunes importantes, tant sur la quantité que sur la qualité des données.

6. IMPOSSIBILITé actuelle DE LA MISE EN PLACE D’UNE méthodologie normalisée d’intégration de l’esg dans le risque de credit

6.1. Étude de faisabilité de l’introduction d’une méthodologie standardisée

La CRR3 demande à l’EBA d’examiner la possibilité d’établir une méthodologie standardisée permettant d’identifier et de qualifier les expositions au regard des risques ESG. Cette méthodologie pourrait, à terme, nourrir la réflexion sur l’introduction de charges en capital spécifiques dans le cadre du Pilier 1. L’objectif est de réduire la fragmentation actuelle des approches et de permettre une meilleure intégration des facteurs ESG dans l’évaluation du risque de crédit.

6.2. Des pratiques actuelles des institutions quant à l’intégration du risque ESG dans le cadre de mesure du risque de crédit très hétérogènes

L’analyse des pratiques actuelles révèle une hétérogénéité importante :

• Approche sectorielle et géographique dominante : La majorité des institutions utilisent des critères sectoriels et géographiques pour évaluer les risques physiques et de transition, souvent à travers des cartographies de risque de type “heatmaps”.
• Méthodologies plus abouties pour les grandes entreprises non financières (NFC) : Pour les grandes entreprises, et dans une certaine mesure pour les PME non retail, des éléments de standardisation apparaissent, notamment via des plans de transition et des données sur les émissions de GES. Cela laisse entrevoir une base possible pour construire une méthodologie standardisée.
• État d’avancement des méthodologies pour les ménages : Les méthodologies liées aux expositions hypothécaires reposent sur l’efficacité énergétique et la localisation des biens financés. Quelques avancées ont été faites concernant les risques physiques via la géolocalisation, mais des informations plus spécifiques seraient nécessaires, notamment sur la résilience des bâtiments et leur couverture assurantielle.

• Faiblesse des méthodologies pour les autres classes d’exposition : Pour les PME de détail ou d’autres classes comme les entités souveraines ou publiques, les méthodologies sont encore embryonnaires, en raison de données manquantes et d’un manque d’expertise technique.

6.3. Une intégration ESG dans le risque de crédit encore très limitée

Peu d’institutions ont intégré les risques ESG dans leurs modèles de probabilité de défaut (PD) ou de perte en cas de défaut (LGD). La traduction concrète des risques ESG en termes de risque de crédit reste donc limitée.

6.4. Une évaluation des risques sociaux et de gouvernance encore embryonnaire

L’évaluation des risques de gouvernance repose souvent sur le jugement d’experts, avec peu de standardisation. Quant aux risques sociaux, ils restent difficiles à cerner, faute de définition commune, d’indicateurs partagés et de données structurées.

6.5. Les conclusions mitigées de l’EBA quant à la possibilité actuelle de mettre en place une méthodologie normalisée d’intégration de l’ESG dans le risque de crédit

Selon l’EBA, les fondements actuels restent trop fragmentaires pour permettre l’élaboration d’une méthodologie unique, fiable et robuste couvrant l’ensemble des expositions ESG. Cependant, il serait possible d’envisager une première mise en œuvre ciblée, notamment :

• Pour les risques de transition climatique concernant les grandes entreprises.
• Et dans une moindre mesure, pour les risques physiques et de transition sur les crédits immobiliers.

7. PERSPECTiVES et recommandations stratégiques

7.1. Vers une harmonisation des approches en matière de risques ESG

Afin de soutenir les institutions, en particulier celles qui en sont aux premières étapes de l’élaboration de leurs méthodologies d’évaluation des risques ESG, l’EBA envisage de fournir des principes directeurs de haut niveau. Ces principes visent à favoriser l’identification et la qualification de ces risques, conformément à la CRD6. Les guidelines déjà publiées par l’EBA constituent une première étape vers cette harmonisation, en renforçant la résilience du secteur financier face aux risques environnementaux, sociaux et de gouvernance.

Des indications complémentaires sont également prévues, notamment sur les scénarios utilisés pour tester la résilience des institutions face aux impacts négatifs des facteurs ESG, et pour les établissements utilisant l’approche IRB, dans le cadre de leurs exercices de tests de résistance.

7.2. Une approche fondée sur la matérialité des risques

Le développement d’une méthodologie commune devrait s’appuyer sur une évaluation préalable de la matérialité des risques ESG et de leur impact sur le risque de crédit. Or, actuellement, les méthodes varient d’un établissement à l’autre, ce qui engendre des divergences importantes dans les résultats obtenus et les informations publiées.

7.3. Vers une approche séquencée selon les types d’exposition

Les rythmes de développement ne sont pas homogènes entre les différentes classes d’exposition. Ainsi, les perspectives les plus prometteuses concernent :

• Les grandes entreprises exposées aux risques de transition, sur la base de leur secteur, de leurs émissions et de leurs plans de transition.
• Les crédits hypothécaires aux ménages, en fonction de la localisation et de l’efficacité énergétique des biens.
• Pour les autres types d’exposition, davantage de temps et de consensus seront nécessaires.

7.4. Des critères communs en émergence

Les secteurs économiques et la localisation géographique apparaissent comme des critères récurrents et pertinents pour construire une méthodologie standardisée future. Une attention particulière pourrait être portée aux secteurs à haut risque de transition, comme les énergies fossiles, mais cela nécessiterait au préalable un accès plus granulaire aux données.

7.5. Flexibilité et proportionnalité dans la mise en œuvre des orientations

L’EBA souligne que les orientations proposées doivent laisser une certaine marge de manœuvre aux institutions. Cela permet d’adapter les pratiques aux réalités internes, notamment pour celles qui ont déjà investi dans des méthodologies internes ou acquis des outils externes. Toute directive devra donc être proportionnée, afin de ne pas freiner l’innovation ou les efforts déjà engagés dans le secteur.

7.6. Poursuite des travaux par l’EBA

Dans la continuité de la CRR3, l’EBA prévoit d’examiner, dans la mesure du possible, le niveau de risque effectif des expositions liées aux énergies fossiles. Cette analyse contribuera à explorer le traitement prudentiel approprié pour ces expositions, en tenant compte des travaux en cours au niveau international, notamment ceux du Comité de Bâle sur le contrôle bancaire.

8. Références

Report on data availability and feasibility of common methodology for ESG exposures.pdf