La CRDVI présente un tournant important dans l’intégration de l’ESG dans le dispositif de supervision bancaire. Les exigences entrainent des modifications significatives du cadre de gouvernance, de gestion des risques, de reporting ainsi que des conditions d’utilisation du coussin pour risque systémique.
1. Une intégration de l’ESG dans le dispositif de supervision bancaire en ligne avec le principe de proportionNalité
1.1. La nécessité de la transition vers une économie durable
La transition vers une économie durable, climatiquement neutre et circulaire implique des changements radicaux qui auront un impact significatif sur le système financier. Cela inclut la nécessité pour les banques de réévaluer et d’ajuster leurs portefeuilles et leurs business models pour intégrer les objectifs de durabilité. Les implications financières de cette transition nécessitent une prise en compte sérieuse pour éviter des risques systémiques.
Le NGFS a reconnu que les risques liés au climat ne sont pas seulement des préoccupations environnementales mais des risques financiers réels. Ces risques peuvent affecter la stabilité financière en impactant les actifs des banques, les marchés financiers et les économies nationales.
1.2. Une indispensable stratégie pour le financement de la transition
La communication de la Commission du 6 juillet 2021, intitulée « Stratégie pour le Financement de la Transition vers une Économie durable », met en avant la nécessité d’intégrer les risques ESG dans les stratégies financières. Cette stratégie vise à orienter les investissements vers des projets et des entreprises qui soutiennent les objectifs climatiques et environnementaux de l’UE, soulignant les défis uniques que posent ces risques.
Les risques ESG sont caractérisés par leur nature prospective, c’est-à-dire qu’ils nécessitent une évaluation des impacts futurs plutôt que présents. Ils ont des effets qui peuvent se manifester à court, moyen et long terme, ce qui rend leur gestion complexe. Les banques doivent ainsi adopter des approches à long terme pour gérer ces risques de manière efficace.
Pour atteindre l’objectif de zéro émission nette de gaz à effet de serre d’ici 2050, les banques devront modifier significativement leurs business models. Cela inclut l’adoption de pratiques d’investissement durable, la révision des processus d’octroi de crédit, et la mise en place de mécanismes pour évaluer les impacts environnementaux de leurs activités.
1.3. Un cadre d’application proportionné
L’application proportionnée du cadre de supervision implique d’adapter les exigences en fonction de la taille et de la complexité des banques. Pour les petites banques et les banques non complexes, les autorités doivent ajuster les exigences pour qu’elles soient adaptées à leur capacité opérationnelle. Cela signifie une application plus souple des règles afin de ne pas imposer des charges disproportionnées aux banques de moindre taille, tout en maintenant des normes de supervision adéquates.
2. Une Gestion des Risques ESG qui s’inscrit dans une VISION À Long Terme
2.1. La nécessaire vision à long terme du cadre de gestion des risques ESG
La gestion des risques climatiques nécessite une planification à long terme, généralement d’au moins 10 ans. Cela implique que les banques doivent intégrer des stratégies, couvrant les horizons court, moyen et long terme pour anticiper et atténuer les impacts futurs du changement climatique sur leurs opérations, leurs portefeuilles et la stabilité financière.
Les États membres doivent s’assurer que les banques développent des plans détaillés pour gérer les risques ESG incluant des objectifs quantifiables pour surveiller et adresser les risques financiers à court, moyen et long terme liés aux facteurs ESG. Ces plans doivent être alignés avec les objectifs de neutralité climatique et d’autres objectifs règlementaires pertinents.
| Catégorie | Exigence |
| Gestion des risques | Les autorités doivent évaluer les plans des banques concernant les risques ESG, y compris les objectifs quantifiables et les processus associés. |
| Reporting | Les banques doivent fournir des rapports détaillés sur la gestion des risques ESG, incluant des informations sur les expositions et les mesures prises. |
| Les rapports doivent inclure des informations sur la résilience aux risques ESG et les tests de stress effectués. |
2.2. Encouragement au développement des méthodologies de stress testing ESG
Les ESAs ( EBA, EIOPA et ESMA ) doivent collaborer pour développer des guidelines et des méthodologies communes pour le stress testing des risques ESG. Ces tests de résistance doivent débuter par les risques climatiques et environnementaux.
Les autorités compétentes doivent garantir que les banques testent leur résilience aux impacts négatifs à long terme des facteurs ESG, en utilisant des scénarios crédibles, fournis notamment par des organisations internationales. Ces tests de résilience doivent inclure des scénarios représentant les impacts potentiels des changements environnementaux et sociaux, ainsi que les politiques publiques associées sur l’environnement des affaires à long terme.
| Catégorie | Exigence |
| Objectif des stress tests | Les stress tests doivent évaluer la résilience des banques aux risques ESG, y compris les risques liés au climat, en utilisant des scénarios crédibles. |
| Scénarios pour les stress tests | Les scénarios doivent inclure des impacts potentiels des changements environnementaux et sociaux, basés notamment sur les scénarios élaborés par des organisations internationales.
Les banques doivent tester leur résilience face aux impacts des risques ESG en utilisant des scénarios crédibles. |
| Développement des scénarios | Les scénarios doivent refléter les changements environnementaux et sociaux, ainsi que les politiques publiques associées, pour évaluer les impacts à long terme sur l’environnement des affaires. |
| Consistance des méthodologies | Les méthodologies pour les stress tests doivent être intégrées dans les normes communes de la Commission conjointe (EBA, EIOPA, ESMA), et mises à jour régulièrement. |
2.3. Intégration de l’ESG dans l’ICAAP
Les banques doivent avoir des stratégies et des processus solides pour évaluer et maintenir des niveaux de capital interne adéquats pour couvrir les risques auxquels elles sont exposées, y compris les risques ESG à court, moyen et long terme.
| Catégorie | Exigence |
| Planification du capital | Les banques doivent disposer de stratégies et de processus pour évaluer et maintenir un niveau adéquat de capital interne pour couvrir les risques, y compris ceux liés aux facteurs ESG. |
| Revue de l’adéquation du capital | Les États membres doivent veiller à ce que l’organe de direction des banques approuve et révise au moins tous les deux ans les stratégies et politiques pour la gestion des risques et l’adéquation du capital. |
| Évaluation des besoins en capital | Les banques doivent évaluer les montants, types et répartition du capital interne nécessaires pour couvrir les risques, en tenant compte des risques ESG à court, moyen et long terme. Les banques doivent évaluer et maintenir des niveaux de capital adéquats pour couvrir les risques, y compris les risques ESG. |
| Tests de résilience à long Terme | Les autorités doivent s’assurer que les banques testent leur résilience aux impacts négatifs à long terme des facteurs ESG, en incluant des scénarios défavorables. |
| Examen des plans de gestion des risques et méthodologies | Les autorités doivent évaluer les plans des banques concernant la gestion des risques ESG, en vérifiant la cohérence avec les normes et les objectifs de l’Union. |
| Revue par les autorités compétentes | Les autorités doivent examiner les processus de gouvernance et de gestion des risques des banques, y compris les expositions aux risques ESG et la planification du capital. |
| Considération des objectifs de transition | Les banques doivent intégrer les objectifs de transition, y compris la neutralité climatique, dans l’évaluation de leurs besoins en capital et leurs stratégies de gestion des risques. |
2.4. Supervision des conditions de déploiement du dispositif ESG au sein des banques
Les autorités compétentes doivent surveiller le processus par lequel les banques s’ajustent pour répondre aux objectifs de durabilité de l’UE. Cela implique de vérifier que les banques mettent en œuvre des mesures adéquates pour réduire leur empreinte carbone et gérer les risques environnementaux tout en maintenant leur stabilité financière.
Les autorités doivent suivre les tendances de transition pour s’assurer que les banques respectent les objectifs règlementaires de l’UE, comme ceux établis dans le paquet « Fit for 55 ». Cela comprend la surveillance des politiques d’investissement et des pratiques de gestion des risques en relation avec ces objectifs.
2.5. Une évolution continue du cadre normatif autour des risques ESG à prévoir
Les ESAs (EBA, EIOPA et ESMA) doivent élaborer des guidelines pour l’évaluation des risques ESG, y compris des critères qualitatifs et quantitatifs pour évaluer leur impact sur les banques.
Ces guidelines doivent être mises à jour régulièrement pour refléter les avancées dans la mesure et la gestion des risques ESG ainsi que les objectifs règlementaires de l’Union.
3. Les exigences de gouvernance en matière de gestion des risques ESG
3.1. Un nécessaire cadre de gouvernance solide autour des risques ESG
Les banques doivent mettre en place des structures de gouvernance solides pour la gestion des risques ESG. Cela implique des processus internes bien définis et des stratégies approuvées par les organes de direction qui tiennent compte non seulement des impacts actuels mais aussi futurs des risques ESG.
Les banques doivent avoir en place des structures de gouvernance robustes, comprenant une organisation claire, des processus efficaces pour identifier, gérer, surveiller et rapporter les risques, y compris les risques ESG. Les mécanismes de contrôle interne doivent être adéquats et les politiques de rémunération doivent promouvoir une gestion efficace des risques.
Les banques doivent disposer d’une structure organisationnelle claire avec des lignes de responsabilité bien définies et transparentes. Cela inclut des mécanismes de contrôle interne robustes et des systèmes d’information.
3.2. Exigences de la composition de l’organe de gestion
3.2.1. Compétences et diversité
L’organe de gestion doit posséder des connaissances, des compétences et une expérience suffisantes pour comprendre les activités de l’entité et les risques associés, y compris les risques ESG.
3.2.2. Formation des membres de l’organe de gestion
Les banques doivent allouer des ressources suffisantes pour la formation des membres de l’organe de gestion sur les risques.
3.3. Intégration dans les politiques de rémunération
Les politiques de rémunération des banques doivent intégrer le risque ESG pour aligner les comportements managériaux avec les stratégies de durabilité à long terme. Cela implique que les objectifs de durabilité influencent les critères de rémunération, favorisant ainsi une gestion des risques ESG plus rigoureuse et engagée.
3.4. La nécessaire revue régulière des stratégies et politiques ESG par les organes de gestion
Les États membres doivent veiller à ce que les organes de gestion approuvent et révisent, au moins tous les deux ans, les stratégies et politiques pour la gestion des risques, y compris les risques ESG et macroéconomiques. Les banques doivent également développer et surveiller des plans spécifiques incluant des objectifs quantifiables pour adresser les risques ESG.
Les organes de gestion doivent élaborer et suivre des plans spécifiques avec des objectifs quantifiables pour surveiller et traiter les risques financiers liés aux facteurs ESG, en tenant compte des objectifs règlementaires de l’UE et des États membres.
3.5. La nécessaire formation et sensibilisation des collaborateurs
Les banques doivent allouer des ressources humaines et financières adéquates pour la formation des membres de la direction, y compris sur les risques ESG. La composition de la direction doit refléter une gamme diversifiée d’expériences pour mieux comprendre et gérer les risques ESG.
3.6. Revue régulière des processus de gouvernance par les autorités de supervision
Les autorités compétentes doivent évaluer les processus de gouvernance et de gestion des risques des banques pour les risques ESG. Cette évaluation doit inclure les plans de transition et les progrès réalisés vers la neutralité climatique et les objectifs règlementaires pertinents.
| Catégorie | Exigence |
| Gouvernance | Les banques doivent avoir une structure organisationnelle claire avec des lignes de responsabilité bien définies et transparentes. |
| Les organes de gestion doivent approuver et réviser les stratégies et politiques pour la gestion des risques ESG au moins tous les deux ans. | |
| Les banques doivent s’assurer que la politique de rémunération est alignée avec les objectifs de gestion des risques ESG. | |
| Les membres de l’organe de gestion doivent être formés sur les risques ESG | |
| Les banques doivent allouer des ressources suffisantes pour garantir que leur personnel est informé des risques ESG et des exigences règlementaires. | |
| Les autorités doivent coopérer avec les organes responsables de la supervision climatique pour évaluer la robustesse des plans ESG des banques. |
4. Des évolutions à prévoir dans le cadre général d’application du coussin de risque systémique
Les autorités compétentes des banques peuvent introduire un taux de coussin de risque systémique pour gérer les risques liés au climat, lorsque ces risques sont jugés significatifs pour le système financier et l’économie réelle. Ce coussin peut s’appliquer à des ensembles ou sous-ensembles d’expositions spécifiques :
- Les dispositions de la CRD relatives au cadre du coussin de risque systémique peuvent être appliquées pour gérer divers types de risques systémiques, y compris ceux liés au changement climatique. Lorsque les autorités compétentes ou désignées d’une banque estiment que les risques liés au changement climatique pourraient entrainer des conséquences sérieuses sur le système financier et l’économie réelle des États membres, elles peuvent introduire un taux de coussin de risque systémique.
- Ce taux peut également être appliqué à certains ensembles ou sous-ensembles d’expositions, comme celles sujettes à des risques physiques et de transition liés au changement climatique. L’introduction de ce taux doit être jugée efficace et proportionnée pour atténuer ces risques spécifiques.
| Catégorie | Exigence |
| Objectif du coussin pour risque systémique | Le coussin pour risque systémique est utilisé pour prévenir et atténuer les risques systémiques dans le secteur financier, y compris les risques liés au climat. |
| Application aux expositions | Le coussin peut être appliqué non seulement à l’ensemble des expositions mais aussi à certains ensembles ou sous-ensembles d’expositions, par exemple celles exposées aux risques physiques et de transition liés au climat. |
| Discrétion des autorités | Les autorités compétentes peuvent introduire un taux de coussin pour risque systémique en fonction de l’évaluation de la pertinence et de l’efficacité de ce taux pour atténuer les risques spécifiques. |
| Critères pour l’introduction | L’introduction du coussin doit être proportionnée et efficace pour réduire les risques identifiés. Les autorités doivent justifier que le coussin est approprié par rapport aux risques systématiques. |
| Révision du coussin | Les autorités doivent revoir le taux de coussin à intervalles réguliers, au moins tous les deux ans, pour évaluer son efficacité et son adéquation aux risques actuels. |
| Applications géographiques | Le coussin peut être appliqué au niveau national pour gérer les risques systémiques spécifiques à un État membre ou à une région particulière. |
| Alignement avec les objectifs règlementaires | Les objectifs de l’application du coussin doivent être cohérents avec les objectifs règlementaires de l’Union et des États membres, notamment en matière de neutralité climatique. |
5. Renforcement des Pouvoirs des autorités compétentes en matière de supervision des risques ESG
5.1. Intervention des superviseurs en cas de défaillance dans le dispositif de gestion des risques ESG
Lorsque les banques ne parviennent pas à gérer les risques climatiques ou environnementaux de manière adéquate, les autorités doivent intervenir. Cela peut inclure la mise en place de mesures correctives pour éviter que ces risques n’affectent la stabilité financière des banques ou la stabilité globale du système financier.
5.2. Pouvoirs de restriction d’activité
Les autorités compétentes ont le pouvoir de restreindre ou de limiter les activités des banques, y compris l’acceptation de dépôts et les opérations, pour gérer les risques excessifs.
5.3. Exigences d’ajustements stratégiques et de réduction des risques
Les autorités peuvent également exiger des banques qu’elles réduisent les risques ESG à court, moyen et long terme, en ajustant leurs stratégies commerciales et leurs processus de gestion des risques.
| Catégorie | Exigence |
| Pouvoirs de surveillance générale | Les autorités compétentes doivent avoir le pouvoir de restreindre ou limiter les activités des banques, y compris en matière de gestion des risques ESG. |
| Exigences de réduction des risques ESG | Les autorités peuvent exiger des banques qu’elles réduisent les risques ESG en ajustant leurs stratégies commerciales, leur gouvernance et leur gestion des risques. |
| Évaluation des stratégies ESG | Les autorités doivent évaluer des stratégies des banques en matière de risques ESG, y compris les objectifs quantifiables, les mesures et les actions prévues. |
| Collaboration avec d’autres autorités | Les autorités doivent coopérer avec les organes ou autorités responsables de la supervision climatique et environnementale pour évaluer la robustesse des pratiques ESG des banques. |
| Examen des scénarios ESG | Les autorités doivent s’assurer que les banques utilisent des scénarios crédibles pour tester la résilience face aux risques ESG, élaborés par des organisations internationales. |
6. La mise en place indispensable des plans de transition climatiques
6.1. L’exigence de plans de transition climatiques objectifs et quantifiables
Les autorités doivent évaluer les plans de transition des banques concernant les risques ESG, y compris les objectifs quantifiables et les processus pour traiter ces risques. Ces plans doivent être conformes aux directives de la Commission européenne et aux objectifs de neutralité climatique.
6.2. La nécessaire coopération avec Autorités Climat
Les autorités peuvent collaborer avec les organes responsables de la supervision climatique et environnementale pour évaluer la robustesse des plans ESG des banques.
6.3. Synthèse des exigences relatives aux plans de transition climatiques
| Catégorie | Exigence relative aux plans de transition climatique |
| Objectif des plans de transition climatique | Les plans doivent viser à gérer les risques financiers liés aux facteurs ESG, y compris la transition vers une économie neutre en carbone. |
| Contenu des plans | Les plans doivent inclure des objectifs quantifiables et des processus pour surveiller et aborder les risques financiers liés aux facteurs ESG. |
| Horizon temporel des plans | Les plans doivent considérer les risques à court, moyen et long terme, avec un horizon minimum de 10 ans pour les risques ESG. |
| Objectifs de neutralité climatique | Les plans doivent inclure des actions alignées avec l’objectif de neutralité climatique de l’Union d’ici 2050. |
| Conformité avec les Normes européennes | Les plans doivent être cohérents avec les exigences relatives aux informations ESG divulguées par la banque. |
| Planification et Mise en œuvre | Les banques doivent développer et surveiller la mise en œuvre des plans de transition, en intégrant les objectifs et les processus pour faire face aux risques ESG. |
| Coopération avec les autorités | Les États membres doivent veiller à ce que les plans des banques soient révisés de manière proportionnée, en coopération avec les autorités compétentes si nécessaire. |
| Consistance des plans | Les plans doivent inclure des actions concernant le business model et la stratégie de la banque. |
| Examen des plans | Les plans doivent être soumis à un examen régulier pour s’assurer de leur efficacité et de leur alignement avec les objectifs climatiques et ESG. |
7. De nombreux mandats prévus pour l’EBA pour accompagner l’intégration de l’ESG dans le cadre de supervision bancaire
| Thèmes | Futurs Travaux de l’EBA et de la commission |
| Élaboration de Normes | L’EBA devra élaborer des normes techniques pour la mise en œuvre des exigences de gouvernance des risques ESG, y compris les critères spécifiques pour l’intégration des risques climatiques. |
| Guidelines sur les risques ESG | La Commission européenne et l’EBA devront développer des directives pour assurer une approche uniforme dans l’évaluation et la gestion des risques ESG par les banques. |
| Mise à Jour des méthodologies de stress tests | L’EBA devra mettre à jour les méthodologies de stress tests pour inclure des scénarios de risques climatiques et ESG, en alignement avec les exigences de la législation en matière de gestion des risques. |
| Développement des scénarios climatiques | L’EBA sera chargée de définir des scénarios climatiques pour les stress tests, prenant en compte les politiques de transition climatique et les impacts à long terme sur le secteur financier. |
| Rapport sur la gouvernance des Risques ESG | La Commission européenne devra examiner et publier des rapports sur l’intégration des risques ESG dans les pratiques de gouvernance des banques, y compris les résultats des stress tests. |
| Révision des exigences de reporting | L’EBA devra réviser les exigences de reporting pour inclure les informations sur les risques ESG, en veillant à ce que les banques fournissent des données claires et comparables. |
| Développement des plans de transition | La Commission européenne devra établir des directives pour les plans de transition climatique, en s’assurant que les banques intègrent des objectifs de réduction des émissions dans leurs stratégies. |
| Intégration des risques dans la planification | L’EBA devra garantir que les banques intègrent les risques ESG dans leur planification stratégique, y compris l’évaluation des besoins en capital et la gestion des risques. |
| Harmonisation des méthodes de gestion des risques | La Commission européenne et l’EBA devront travailler ensemble pour harmoniser les méthodes de gestion des risques ESG à travers l’Union européenne, afin de garantir une approche cohérente et efficace. |
8. Références
