Le 20 juillet 2021, face aux scandales financiers successifs (Danske Bank, Pilatus Bank), la Commission européenne proposait un projet ambitieux pour l’Union européenne et ses états membres : la création d’un paquet législatif composé de quatre textes phares avec la création d’une nouvelle autorité de supervision supranationale, l’AMLA, et un règlement LCB-FT directement applicable à l’ensemble des pays.
Objectif : combler les failles et les écarts issus de l’approche par transposition des cinq dernières directives LCB-FT européennes et un certain
laxisme observé par certaines autorités de supervision nationales.
Le paquet LCB-FT est désormais en phase de finalisation et de concrétisation : entrée en vigueur du règlement transfert de fonds révisé (2023/1113), adoption au Parlement européen et par le Conseil européen des projets de 6ème directive, règlement AMLR et règlement instituant l’AMLA (AMLAR). A l’heure de ces lignes, seule la parution au journal officiel de l’Union européenne se fait attendre pour les trois derniers textes.
Face à cet environnement réglementaire en pleine mutation, les assujettis doivent être prêts à appréhender les évolutions induites. Pour ce faire, l’AFGES propose un programme de formation, mis à jour en continu, sur le sujet.
– Genèse du paquet LCB-FT européen
– Contenu et principes clés
– Impacts des évolutions sur les entités assujetties
– Bonne pratiques
Une formation animée par Mustapha BOUZIZOUA à découvrir ici.
