1.   Le contexte de la mise en place de la FRTB en UE

En janvier 2016, le Comité de Bâle a publié les exigences minimales de fonds propres pour risque de marché FRTB. Il a aligné la date de début du cadre révisé du risque de marché avec la date de début des réformes de finalisation de Bâle III.

Afin de résoudre les problèmes identifiés au cours du suivi de la mise en œuvre et de l’impact du cadre FRTB, le comité de Bâle a publié en mars 2018 un document consultatif sur des propositions de révision des normes FRTB sur des domaines ciblés, ainsi qu’une proposition d’approche standardisée simplifiée pour le risque de marché.

Suite à cela, le comité de Bâle a publié une version révisée de ses Exigences minimales de fonds propres pour les risques de  marché en janvier 2019.

2.   Le contexte de la feuille de route FRTB

En 2017, l’EBA a exposé ses réflexions sur les problèmes relatifs à la mise en œuvre des nouvelles approches du risque de marché dans son document de discussion « EU implementation of the revised market and counterparty credit risk frameworks ». Sur la base des réponses apportées par l’industrie, l’EBA a défini une feuille de route des livrables  dans le domaine du risque de marché en vue d’assurer la bonne mise en œuvre des nouvelles approches dans l’UE.

L’EBA envisage de finaliser ses livrables relatifs au risque de marché en quatre phases, commençant par la mise en œuvre des parties essentielles du cadre et se terminant par des textes réglementaires qui nécessitent, pour leur développement, une certaine expérience ou retour d’expérience des premières étapes de la mise en œuvre du cadre.

En plus des travaux sur ses mandats, l’EBA s’engage fortement à travailler sur les problèmes de mise en œuvre susceptibles de se poser au moment où les superviseurs et l’industrie commenceront à préparer et à mettre en œuvre le nouveau cadre FRTB.

3.   Anticipation des difficultés opérationnelles de la mise en œuvre de l’approche modèle interne FRTB

Dans le cadre de cette démarche, l’EBA a pris en compte les préoccupations de l’industrie concernant la difficulté opérationnelle lié à la mise en œuvre de la nouvelle l’approche du modèle interne de risque de marché (IMA) et les processus d’approbation prudentiels correspondants. Par conséquent, la clarification du cadre de l’IMA sera traitée en priorité dans les premières phases de la mise en œuvre. Cela doit également fournir aux institutions la sécurité juridique nécessaire pour effectuer les investissements et les améliorations de leurs systèmes et processus actuels que le nouveau cadre IMA oblige.

4.   Mise en œuvre rapide du reporting règlementaire FRTB

La CRR2 a introduit, comme première étape vers la  mise en œuvre du cadre FRTB dans l’UE, une obligation de déclaration. L’obligation de déclaration ne s’appliquera qu’aux banques dont la taille du portefeuille de trading est supérieure à un seuil de 500 millions d’euros ou à 10 % du total des actifs. Les banques en dessous de ce seuil sont exonérées de l’exigence de déclaration. L’exigence de déclaration portera sur toutes les positions du portefeuille de trading et pour toutes les positions hors du portefeuille de trading qui sont soumises à un risque de change (FX) ou de matières premières. Il sera graduellement question de déclarer :

• Les résultats des calculs fondés sur l’utilisation de l’approche standard alternative ;
• Les résultats des calculs basés sur l’utilisation des IMA alternative.

Ainsi, la feuille de route de l’EBA vise également à concrétiser rapidement les exigences spécifiques de reporting pour le risque de marché, qui constituent le premier pas vers la mise en œuvre complète de la FRTB dans l’UE.

5.   Un ensemble de 11 projets de RTS de l’EBA pour accompagner l’entrée en vigueur de la FRTB

Un ensemble de 11 RTS précise les aspects essentiels de l’approche du modèle interne (IMA) dans le cadre de la FRTB et représente une contribution importante à une mise en œuvre harmonieuse et harmonisée du FRTB dans l’UE. Ce paquet réglementaire comprend :

5.1.   Le  RTS sur les horizons de liquidité pour l’IMA

5.1.1.    Contexte de rédaction du RTS

Conformément à  la CRR2, les banques sont tenues de mapper chaque facteur de risque à l’une des catégories de facteurs de risque et à l’une des sous-catégories de facteurs de risque afin d’identifier l’horizon de liquidité pertinent dans le cadre de l’approche du modèle interne (IMA). Dans ce contexte, l’EBA est mandatée pour élaborer des RTS permettant de spécifier :

• Comment les banques doivent associer les facteurs de risque des positions du portefeuille de trading à chaque catégorie de facteur de risque et à chaque sous-catégorie de facteur de risque ;
• La liste des devises qui constituent les devises les plus liquides pour le risque de taux d’intérêt ;
• La liste des paires de devises qui constituent les paires les plus liquides pour le risque de change (FX) sur un horizon de liquidité de 10 jours ;
• La définition des petites et grandes capitalisations reflétant les spécificités du marché des actions de l’UE.

5.1.2.     Un RTS structuré en quatre axes distincts

1. La première section concerne la mise en correspondance des facteurs de risque avec les catégories et sous-catégories de facteurs de risque. Des traitements ad hoc pour certains facteurs de risque spécifiques sont fournis. Malgré le fait que la vaste majorité des facteurs de risque seront clairement mappés sur une seule sous-catégorie dédiée, une approche générale couvrant des cas moins évidents de mapping est également fournie.
2. La deuxième section du projet de RTS précise la définition des devises les plus liquides pour le risque de taux d’intérêt. En particulier, les monnaies les plus liquides sont définies en considérant les études de la BCE et la BRI sur les volumes de dérivés de taux d’intérêt OTC.
3. Dans leur troisième section, le RTS spécifie les paires de devises les plus liquides pour le risque de change, en les définissant sur la base l’étude de la BCE et de la BRI sur les volumes de dérivés OTC FX par paire de devises.
4. Dans leur quatrième section, le RTS donne une définition de la grande capitalisation pour le risque actions, s’appuyant à la fois sur un seuil absolu et sur lITS spécifiant les principaux indices et bourses reconnues.

5.2.   Le RTS sur les exigences de backtesting et d’attribution des profits et pertes (PLA)

5.2.1.    Contexte de la rédaction du RTS

La CRR2 émet une exigence clé sur les conditions à remplir pour qu’une institution obtienne l’approbation d’utiliser une approche de modèle interne (IMA) pour calculer les exigences de fonds propres pour le risque de marché.  L’IMA doit  produire des  exigences de capital fiables relatives au résultat (P&L) de la banque.

Une façon d’évaluer si un modèle produit ou non des exigences de fonds propres fiables est le dispositif  de backtesting réglementaire. Dans le cadre révisé du risque de marché, le backtesting continuera à s’appuyer sur les P&L réels et hypothétiques (APL et HPL, respectivement). Par conséquent, clarifier la définition de l’APL et le HPL à des fins de backtesting est une condition préalable à la bonne mise en œuvre de la nouvelle IMA dans le cadre de la FRTB.

5.2.2.    Objectif du RTS

Ce RTS  précise :

• les éléments techniques que les banques doivent prendre en considération lors du calcul des P&L hypothétiques, réels et théoriques (HPL, APL et RTPL respectivement) aux fins du back-testing et du test PLA
• les critères garantissant que le RTPL est suffisamment proche du HPL
• les conséquences pour les banques dont les desks présentent des désalignements entre le RTPL et le HPL
• la fréquence à laquelle les tests PLA doivent être effectués
• la formule d’agrégation que les banques doivent utiliser pour agréger les exigences de fonds propres.

5.2.3.    Une première partie du RTS sur la définition des P&L réels et hypothétiques

La première partie du RTS fixe la définition des P&L réels et hypothétiques le cadre du backtesting effectué à la fois au niveau du desk de trading et au niveau supérieur.

Une autre façon d’évaluer si un modèle produit ou non des exigences de fonds propres fiables est le test de P&L Attribution (PLA). L’exigence d’attribution de P&L garantit que les changements théoriques dans la valeur du portefeuille de trading, sur la base du modèle de mesure du risque et des facteurs de risque de la banque dans le modèle de mesure du risque, sont suffisamment proches des changements hypothétiques de la valeur du portefeuille de trading. Cette évaluation est faite sur la base des méthodes de pricing utilisées par la banque  dans les processus de valorisation du portefeuille de fin de journée. Elle  inclue tous les facteurs de risque de ces méthodes de valorisation.

5.2.4.    Une deuxième partie du RTS sur la définition du P&L Attribution

La deuxième partie du RTS traite du test d’attribution du P&L et se subdivise en cinq sous-sections :

1. La première sous-section définit, à la lumière des normes internationales, les critères assurant que les évolutions théoriques de la valeur d’un portefeuille de trading sont suffisamment proches des changements hypothétiques.
2. La deuxième sous-section expose les conséquences pour une banque ayant un (ou plusieurs) desk(s) de trading avec une évolution théorique et hypothétique de(s) valeur(s) du(des) portefeuille(s) qui ne sont pas suffisamment proches.
3. La troisième sous‐section fixe la fréquence à laquelle le test d’attribution du P&L doit être effectué.
4. La quatrième sous‐section donne la définition du P&L hypothétique et du P&L théorique du risque (RTPL) aux fins du test d’attribution du P&L.
5. La cinquième sous‐section précise comment les institutions utilisant l’IMA pour certains desks de trading doivent agréger le total des exigences de fonds propres pour risque de marché de l’ensemble des positions de leur portefeuille de trading et des positions hors portefeuille de trading portant un risque de change ou de matières premières en prenant en compte les conséquences du test d’attribution du P&L.

Dans le cadre de la mise en œuvre du cadre de FRTB dans la CRR2, le fait de pouvoir satisfaire à l’exigence PLA devient une condition nécessaire à remplir afin de pouvoir calculer les exigences de fonds propres pour risque de marché à l’aide de l’IMA.

5.3.   Le RTS sur les critères d’évaluation de la possibilité de modélisation des facteurs de risque dans le cadre de l’IMA

5.3.1.    Contexte de la rédaction du rts

Dans le cadre du dispositif FRTB défini dans  la CRR2, un nouvel élément important est l’évaluation de la possibilité de modélisation des facteurs de risque, appelée le test d’éligibilité des facteurs de risque (RFET) dans les normes de Bâle. L’évaluation de la possibilité de modélisation vise à garantir que les facteurs de risque que les établissements incluent dans leur modèle d’Expected Shortfall (ES) sont suffisamment liquides et observables.

La méthodologie de l’évaluation de la possibilité de modélisation s’inscrit en cohérence avec les travaux du Comité de Bâle de ces dernières années sur les exigences relatives à l’identification des facteurs de risque éligibles au modèle ES.

5.3.2.    Objectif du RTS

Ce RTS définit les critères d’identification des facteurs de risque qui sont modélisables.  L’évaluation de la possibilité de modélisation vise à garantir que seuls les facteurs de risque, qui sont suffisamment liquides et observables, sont inclus dans les calculs d’ES afin que des mesures de risque fiables soient calculées. Les normes techniques fixent également la fréquence à laquelle l’évaluation de la possibilité de modélisation doit être effectuée par les banques.

5.3.3.    Deux critères différents pour évaluer la possibilité de modélisation d’un facteur de risque

La méthodologie proposée par l’EBA repose sur deux critères différents pour évaluer la possibilité de modélisation d’un facteur de risque :

1. Identification d’au minimum 24 prix vérifiables et représentatifs du facteur de risque au cours des 12 derniers mois. Sur une période de 90 jours ou plus, il doit toujours y avoir au moins de quatre des prix vérifiables et représentatifs du facteur de risque.
2. Identification d’au minimum 100 prix vérifiables et représentatifs du facteur risque au cours des 12 derniers mois.

Aux fins de cette évaluation, l’EBA précise dans le RTS, les exigences auxquelles un prix doit satisfaire pour être vérifiable et les exigences en vertu desquelles des prix vérifiables peuvent être considérés comme représentatifs des facteurs de risque.

De plus, le RTS précise comment la possibilité de modélisation des facteurs de risque appartenant aux courbes, surfaces ou cubes doivent être évalués, ainsi que les approches de compartimentage (bucketing) qui sont disponibles dans ce contexte.

6.   Modalités d’entrée en vigueur

L’adoption de ces RTS doit, en vertu de la CRR2, déclenchera la période de trois ans après laquelle les banques autorisées à utiliser les modèles internes FRTB, à des fins de déclaration uniquement, sont tenues de calculer leurs fonds propres selon les exigences en matière de risque de marché avec ces modèles internes.

Au vu de la situation liée au COVID-19, ces RTS n’imposeront pas de charge à l’industrie dans l’immédiat. L’EBA est convaincue que la fourniture d’informations précoces à tous les acteurs du marché sur les aspects clés de la mise en œuvre par l’UE du cadre FRTB sera bénéfique pour garantir un processus fluide et harmonisé.

7.   Références

https://www.eba.europa.eu/eba-publishes-final-draft-standards-key-areas-eu-implementation-frtb

https://www.eba.europa.eu/sites/default/documents/files/document_library//EBA-RTS-2020-%2001%20Final%20draft%20RTS%20on%20Liquidity%20Horizon%20for%20the%20IMA.pdf

https://www.eba.europa.eu/sites/default/documents/files/document_library//EBA-RTS-2020-02%20Final%20draft%20RTS%20on%20Backtesting%20and%20PLA%20requirements.pdf

https://www.eba.europa.eu/sites/default/documents/files/document_library//EBA-RTS-2020-03%20Final%20draft%20RTS%20on%20Risk%20factor%20modellability.pdf

Abréviations et glossaire

EBA: European Banking Authority

IMA: Internal Model Approach

FRTB: Fundamental Review of Trading Book

PLA : Profit & Loss attribution

RTS: Regulatory Technical Standard

HPL : Hypothetical P&L

APL : Actual P&L

RTPL : Risk-Theoretical P&L

ITS : Implementing technical standard

RFET: Risk Factor Eligibility Test

ES: Expected Shortfall