Objectifs
- Situer les enjeux de la réglementation relative au dispositif de résolution bancaire et des ratios TLAC et MREL.
- Comprendre les développements apportés par la BRRD, BRRD2, CRR2.
- Intégrer les changements essentiels introduits par ces textes.
- Expliquer les mécanismes de résolution dont le Bail in.
- Expliquer les ratios TLAC et MREL.
- Identifier les impacts de mise en place des différents dispositifs et le calendrier de déploiement.
Animateur(s)
Henri JACOB
- Comptabilité, contrôle de gestion et fiscalité.
- Gouvernance.
- Risk Management et règlementation Bâloise.
- Marchés, produits et services financiers.
Evelyne NGNOTUÉ
ngnotue@afges.com
- Comptabilité, contrôle de gestion et fiscalité.
- Gouvernance.
- Risk Management et règlementation Bâloise.
- Techniques d’audit et de contrôle interne bancaires.
- Risk Management et règlementation Solvency.
- Gestion d’actifs.
Programme
1INTRODUCTION : CONTEXTE, MISE EN ŒUVRE, PERSPECTIVES
La réponse bâloise aux objectifs de gestion des risques.
Comment gérer la faillite d’une banque.
Comparaison plan préventif de rétablissement et plan de résolution.
2FONDS PROPRES – CRR
Comprendre l’intérêt des fonds propres et les objectifs de la réglementation bâloise en matière de fonds propres
Composantes des fonds propres : Common Equity Tier 1 Capital (CET 1), Additional Tier 1 Capital (AT1) et Tier 2 Capital (T2 capital).
Coussins de fonds propres :
- Empilement des exigences de fonds propres.
- Les exigences minimums de fonds propres du pilier 1 (P1R).
- Les exigences de fonds propres du pilier 2 (P2R).
- Le coussin de conservation.
- Le coussin contracyclique.
- Le coussin pour banques d’importance systémiques.
- Le coussin de risque systémique.
Notion de montant maximum distribuable (MMD ou MDA en anglais).
Notion de Pillar 2 Guidance.
Exigences de fonds propres en ratio de levier :
- Exigences de fonds propres du pilier 1 (3 %).
- P2R-LR.
- Coussin LR pour banques d’importance systémique mondiale.
- Pillar 2 guidance-LR.
3DISPOSITION DE RÉSOLUTION BANCAIRE ET MECANISME DE BAIL-IN
- Présentation de la gouvernance et le fonctionnement des autorités de résolution bancaires Union bancaire Européenne.
- MRU (Mécanisme de résolution unique).
- CRU (Conseil de résolution unique).
- FRU (Fonds de résolution unique).
- Collège de résolution.
Gouvernance du dispositif de résolution
- Les différentes étapes entre la déclaration de faillite d’une banque et sa mise en résolution.
- Principe de réciprocité entre autorités compétentes nationales.
Présentation du mécanisme de Bail-in :
- Le déclenchement de la résolution.
- Instruments de résolution.
- Notion de NCWO.
- Objectifs du bail-in.
- Directive BRRD (Bank Recovery and Resolution Directive) et évolution BRRD2
- Mécanisme de bail-in.
- Analyse des functions critiques avec un cas pratique.
- Identification des obstacles à la résolvabilité les différents cas d’obstacles à la résolvabilité.
- Quelques exemples de résolutions en Europe.
- Retour sur les faillites des banques américaines et du Crédit Suisse de 2023.
4ANALYSE DE LA LIQUIDITE EN RESOLUTION
Les limites des ratios de liquidité.
Objectifs de la liquidité en résolution.
Les 3 piliers de la liquidité en résolution.
Les grands drivers de liquidité à modéliser.
Retour sur les cas Crédit Suisse et Dexia.
Scénarios de stress de liquidité et résolution.
5LES RATIOS TLAC ET MREL
Principes généraux.
Définition.
Périmètre d’application.
Dettes éligibles.
TLAC Interne.
Objectifs.
Périmètre d’application.
Dettes / engagements éligibles.
Exigences de MREL par défaut selon le CRU (SRB).
Notion de RCA (Recapitalisation Amount).
Notion de LAA (Loss-Absorbing Amount).
Notion de MCC et calcul (CBR – coussin contra-cyclique
Notion de P1R – MREL.
Notion de P2R – MREL.
Notion de MREL Guidance.
Notion MPE / SPE.
MREL interne.
Vision consolidée.
BRRD2 : Nouvelles exigences de subordination de dettes éligibles.
Reportings et publication.
Sanctions pour non-respect de l’exigence MREL.
Focus dettes senior non préférées (NPS).
Comparaison TLAC vs MREL.
CRR2 : Mise en cohérence TLAC et MREL pour les G-SIB européens.
Présentation des typologies de dettes subordonnées éligibles (Coco bonds, NPS (Non Preferred Senior Debt, …).
Vue d’ensemble du marché.
6REPORTING ET PLANS DE RÉSOLUTION
Plan-type d’un plan de résolution.
Auto-évaluation de la résolvabilité.
Les grandes évolutions des reportings SRB :
- Les ancians reportings, les nouveauxreportings (LIAB, FUNC, FMI, ORG.
- Comparaison des anciens et des nouveaux reportings en ce qui concerne les objectifs (les nouveaux reportings sont beaucoup plus liés à la gestion de la résolution).
Structure des nouveaux reprtings (RESOL 1, RESOL 2).
7SYNTHÈSE ET CONCLUSION
Synthèse de la journée.
Évaluation de la formation.
Public et pré-requis
Participants
- Fonctions de contrôles (middle et back office).
- Risk management.
- Reporting financier et règlementaire.
- Audit et inspection (interne et externe).
- Services comptables et financiers.
- Communication financière.
- Superviseurs externes.
- Fonctions de direction.
Supports et moyens pédagogiques
- Documentation en PowerPoint.
- Alternance d’illustrations et d’exercices pratiques
- QCU, Vrai/Faux, questions/réponses pour vérifier, réviser et confirmer les acquis.
- Synthèses.
Connaissances requises
- Bonne connaissance de l’économie de la banque.
Dates
| Dates | Localisation / Modalité | Animateur(s) | |
|---|---|---|---|
| 07/12/2026 | Paris | Henri JACOB | S'inscrire |
| 07/12/2026 | Distanciel | Henri JACOB | S'inscrire |
