Objectifs
- Situer les enjeux de la réglementation relative au dispositif de résolution bancaire et des ratios TLAC et MREL.
- Intégrer les changements essentiels introduits par ces textes.
- Expliquer les mécanismes de résolution dont le Bail in.
- Expliquer les ratios TLAC et MREL.
- Identifier les impacts de mise en place des différents dispositifs et le calendrier de déploiement.
Animateur(s)
Henri JACOB
- Exigence prudentielle.
- Gestion des risques.
Evelyne NGNOTUÉ
ngnotue@afges.com
- Audit.
- Contrôle interne.
- Management des risques.
- Opérations de marché.
Programme
1INTRODUCTION : CONTEXTE, MISE EN ŒUVRE, PERSPECTIVES
De Bâle I à la finalisation de Bâle III.
Comprendre l’objectif des fonds propres.
Transposition en Europe.
CRR2.
Régulation et supervision en Europe.
2FONDS PROPRES – CRR
Mécanisme du ratio de solvabilité.
Mécanisme de pondération.
Composantes des fonds propres : Common Equity Tier 1 Capital (CET 1), Additional Tier 1 Capital (AT1) et Tier 2 Capital (T2 capital).
Ratios minimuns et coussins de fonds propres :
- Les ratios minimums de fonds propres (P1R).
- Le coussin de conservation.
- Le coussin contracyclique.
- Le coussin pour banques d’importance systémiques.
- Le coussin de risque systémique.
Principe de réciprocité entre autorités compétentes nationales.
Notions de fonds propres additionnels exigés (P2R) dans le cadre du pilier 2.
Notion de montant maximum distribuable (MMD ou MDA en anglais).
Pilotage des ressources rares (fonds propres et RWA).
Calendrier de mise en œuvre et mesures transitoires.
3DISPOSITIF DE RÉSOLUTION BANCAIRE
Présentation la gouvernance et le fonctionnement des autorités de supervision bancaires :
- SRB (Single Resolution Board).
- MRU (Mécanisme de Resolution unique).
- CRU (Conseil de résolution unique).
- Collège de résolution ACPR.
Présentation des Fonds de résolution :
- FGD (Fond de garantie des dépôts).
- FRU (Fond de résolution unique).
Présentation du mécanisme de Bail in :
- Objectifs du bail in.
- Notion de NCWO
- Directive BRRD (Bank Recovery and Resolution Directive) et évolution BRRD2.
- Simulation cas de résolution bancaire.
- Identification des obstacles à la résolvabilité.
- Quelques exemples de résolutions en Europe.
- Retour sur les faillites des banques américaines et de crédit Suisse de 2023.
4LES RATIOS TLAC ET MREL
Principes généraux.
Définition.
Périmètre d’application.
TLAC Interne.
Vision consolidée.
Calendrier de déploiement.
Dettes / engagements éligibles
Notion de RCA (Recapitalisation Amount).
Notion de LAA (Loss-Absorbing Amount).
Notion de MCC
Notion de MREL Guidance.
Notion MPE /SPE
MREL interne.
BRRD2 : Nouvelles exigences de subordination de dettes éligibles.
Nouvelle catégorie de banques soumises aux exigences de subordinations.
Comparaison TLAC vs MREL.
CRR2 : Mise en cohérence TLAC et MREL pour les G-SIB européens.
Présentation des typologies de dettes subordonnées éligibles (Coco bonds, NPS (Non Preferred Senior Debt, …).
Vue d’ensemble du marché.
Calendrier de déploiement.
5REPORTING ET PLANS DE RÉSOLUTION
Principes généraux.
Reporting SRB : Data liability Report.
Rapport pilier III.
Plans de résolution bancaires.
6SYNTHÈSE ET CONCLUSION
Synthèse de la journée.
Évaluation de la formation.
Public et pré-requis
Participants
- Fonctions de contrôles (middle et back office).
- Risk management.
- Reporting financier et règlementaire.
- Audit et inspection (interne et externe).
- Services comptables et financiers.
- Communication financière.
- Superviseurs externes.
- Fonctions de direction.
Supports et moyens pédagogiques
- Documentation en PowerPoint.
- Alternance d’illustrations et d’exercices pratiques
- QCU, Vrai/Faux, questions/réponses pour vérifier, réviser et confirmer les acquis.
- Synthèses.
Connaissances requises
- Bonne connaissance de l’économie de la banque.
Dates
| Dates | Localisation / Modalité | Animateur(s) | |
|---|---|---|---|
| 03/02/2025 | Paris | Evelyne NGNOTUÉ | S'inscrire |
| 03/02/2025 | Distanciel | Evelyne NGNOTUÉ | S'inscrire |
| 08/12/2025 | Paris | Henri JACOB | S'inscrire |
