Objectifs
- Expliquer et comprendre les réformes relatives au cadre prudentiel des entreprises d’investissement.
- Situer les enjeux de la réglementation IFR IFD.
- Connaitre les évolutions à la suite de la CRR3 /CRDVI.
- Intégrer les changements essentiels introduits par ces textes.
- Expliquer les mécanismes, les concepts sous-jacents et les enjeux des différentes approches.
Animateur(s)
Evelyne NGNOTUÉ
ngnotue@afges.com
- Comptabilité, contrôle de gestion et fiscalité.
- Gouvernance.
- Risk Management et règlementation Bâloise.
- Techniques d’audit et de contrôle interne bancaires.
- Risk Management et règlementation Solvency.
- Gestion d’actifs.
Programme
1LES RAISONS DE LA RÉFORME
Les grands principes du package IFR/IFD applicables aux entreprises d’investissement.
Le principe de proportionnalité : moduler le régime prudentiel en fonction de la taille, de la nature et de la complexité des entreprises d’investissement :
- Les avantages des solutions prudentielles proposées.
- Les enjeux de la mise en place d cadre prudentiel.
- Les textes Directive 2017/0358/COD et Règlement 2017/0359/COD.
Trois classes d’entreprises d’investissement :
- Classe 1 : entreprises systémiques → restent soumises à CRR/CRD.
- Classe 2 : entreprises importantes → soumises à IFR/IFD avec exigences renforcées.
- Classe 3 : petites entreprises non complexes → régime simplifié sous IFR/IFD.
2UN CADRE PRUDENTIEL MODULAIRE SELON LA TAILLE DE L’ENTREPRISE D’INVESTISSEMENT
Le principe de proportionnalité : moduler le régime prudentiel en fonction de la taille, de la nature et de la complexité des entreprises d’investissement :
- Les avantages des solutions prudentielles proposées.
- Les enjeux de la mise en place du nouveau cadre prudentiel.
- Les textes Directive 2017/0358/COD et Règlement 2017/0359/COD.
Catégorisation des entreprises d’investissement :
- La catégorie 1 (entreprises d’investissement d’importance systémique) et le cadre prudentiel associé :
- Les critères d’identification.
- Les exigences de capital initial.
- Le cadre de surveillance prudentielle.
- Les évaluations de l’adéquation du capital interne.
- Le cadre de gouvernance et de rémunération.
- La catégorie 2 et le cadre prudentiel associé :
- Les critères d’identification.
- Les exigences de capital initial.
- Les évaluations de l’adéquation du capital interne.
- Exigences de fonds propres : selon la méthode K-factor (facteurs de risque propres à l’activité, ex. : actifs sous gestion, ordres exécutés, exposition au risque de contrepartie, etc.).
- Exigences de liquidité.
- Gouvernance, remuneration et contrôle interne.
- Reporting prudentiel spécifique (COREP/FINREP allégé).
- Supervision par l’autorité nationale compétente.
- La catégorie 3 (Petites entreprises non interconnectées) et le cadre prudentiel associé :
- Les critères d’identification.
- Les exigences de capital initial.
- Les évaluations de l’adéquation du capital interne.
- Le cadre de surveillance prudentielle.
- Le cadre de gouvernance et de rémunération.
- Cadre de reporting règlementaire.
3LES IMPACTS DE LA MISE EN ŒUVRE
Amélioration de la sécurité juridique.
Réduction des coûts de mise en œuvre de la réforme.
Évaluation d’impact des exigences en capital.
Prise en compte du risque systémique.
Prise en compte du risque de liquidité.
Les évolutions des déclarations Corep en conséquence trimestrielle.
Calendrier de mise en œuvre.
Redéfinition des critères de classification.
Ajustement des exigences de fonds propres.
Renforcement du pilier 2 et du rôle du superviseur.
Extension du reporting et de la transparence.
Intégration progressive des risques ESG.
4 SYNTHÈSE ET CONCLUSION
Synthèse de la journée.
Évaluation de la formation.
Public et pré-requis
Supports et moyens pédagogiques
- Documentation en PowerPoint :
Elle a été adaptée pour être utilisée en distanciel :- Plus d’exemples.
- Plus d’illustrations.
- Alternance d’illustrations et d’exercices pratiques, d’exercices sous Excel.
- QCU, Vrai/Faux, questions/réponses pour vérifier, réviser et confirmer les acquis.
Connaissances requises
- Bonne connaissance générale de Bâle III.
