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IFRS 18 : précisions de l’ANC sur les modalités d’application aux banques

1.   INTRODUCTION

La nouvelle norme IFRS 18 « Présentation des états financiers et informations à fournir » entre en vigueur au 1er janvier 2027. Le temps est donc compté pour se mettre en conformité avec les nouvelles règles du jeu comptables. Voici donc un focus actualisé des grands changements à prévoir.

2.   Rappel des principales nouveautés DE LA NORME IFRS18

2.1 Structure et présentation des états financiers

IFRS 18 impose une nouvelle structure du compte de résultat et la présentation de certains sous-totaux obligatoires comme le résultat d’exploitation, avant financement et impôts.

Elle introduit des règles plus strictes sur l’agrégation et la ventilation des postes ainsi que sur les libellés utilisés et proscrit l’utilisation des libellés « Autres ».

2.2 Mesures de performance définies par la direction (MPM)

La norme requiert désormais une présentation dans les états financiers des Management Performance Measures (MPM) – indicateurs de performance définis par la direction – avec réconciliation obligatoire vers les chiffres IFRS.

2.3 Transparence accrue

L’objectif global est d’améliorer la transparence et la comparabilité entre entreprises et secteurs, en réduisant les divergences de présentation constatées sous IAS 1.

Pari à moitié gagné car l’ANC propose une option :

  • Modèle A : coût du risque posté après le sous-total « produits nets des frais généraux » ;
  • Modèle B : coût du risque posté juste après les produits nets et avant le résultat d’exploitation.

Les banques françaises partiront donc en ordre dispersé sur le coût du risque. Cela compliquera la tâche des analystes qui devront communiquer des comparatifs proforma Modèle A ou Modèle B d’ailleurs.

3. précisions APPORTEES PAR L’ANC sur les modalités d’application pour les banques françaises

3.1 La classification du coût du risque devient une option

Le traitement des dépréciations de crédits « le coût du risque » a fait l’objet de spéculations quant à sa classification finale.

Actuellement au-dessous du Produit Net Bancaire (PNB), nous avions fait le pari d’une remontée de ce poste dans les produits nets dans la mesure où les pertes sur crédits font parties de l’activité bancaire en Business As Usual et donc de l’activité principale d’une banque. D’autant plus que nous calculons des pertes attendues. Logique somme toute.

Pari à moitié gagné car l’ANC propose une option :

  • Modèle A : coût du risque posté après le sous-total « produits nets des frais généraux » ;
  • Modèle B : coût du risque posté juste après les produits nets et avant le résultat d’exploitation.

Les banques françaises partiront donc en ordre dispersé sur le coût du risque. Cela compliquera la tâche des analystes qui devront communiquer des comparatifs proforma Modèle A ou Modèle B d’ailleurs.

3.2 Une présentation de l’état du résultat net et des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres

 Comme le permet IFRS 18 §12, l’ANC propose une présentation du résultat net et des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres sous la forme de deux états séparés :

  • Un état détaillant les composantes du résultat net (« compte de résultat consolidé »).
  • Un second état commençant par le résultat net et détaillant les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres (« État du résultat net et des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres »). Ce second état devant être présenté immédiatement après le premier (paragraphe 12 d’IFRS 18). Cette présentation permet de faire apparaître clairement le résultat net de l’exercice, élément financier qui reste un indicateur clé de la performance.

Il y a aussi d’autres prescriptions de l’ANC notamment sur le traitement des intérêts courus … mais ça, on vous le réserve pour le webinaire du 14 avril !

4.   Les sujets clés d’IFRS18 restent de mise après les précisions de l’ANC

  • L’agrégation / désagrégation des lignes de présentation financière pour mieux expliquer l’activité.
  • La nécessaire détermination des ‘activités principales’ par filiale.
  • Les engagements à prestations définies (IAS19) rattachés aux charges d’exploitation (ANC).
  • Plus de transparence dans la construction des indicateurs de performance ou Management – Defined Performance Measures ‘MPM’ communiqués par la Direction.
  • L’utilisation des libellés commençant par « Autres » est toujours strictement limitée.

5.   Check-list préparatoire pour les directions financières en vue de l’application au 1er janvier 2027

  • Identifier les reclassements probables au Bilan et au Compte de résultat.
  • Recenser les MPM publiés et construire les annexes explicatives afférentes ainsi que les réconciliations aux états financiers IFRS.
  • Établir un pro forma de la clôture 31/12/2025.
  • Élaborer des tableaux de réconciliation.
  • Identifier les impacts sur les covenants bancaires.
  • Adapter les plans de comptes internes.
  • Mettre à jour les outils de consolidation.
  • Former les équipes comptables.
  • Préparer une communication Investisseurs.

👉 Pour vous faciliter la mise en place de cette norme, l’Afges a conçu une nouvelle formation  IFRS 18 : nouvelle présentation des états financiers bancaires  afin de :

  • distinguer les changements par rapport à la précédente norme IAS1 ;
  • anticiper les évolutions de présentation des états financiers bancaires induites par IFRS18, en particulier sur le compte de résultat ;
  • comprendre les enjeux de la norme IFRS18 sur les « Management defined Performance Measures » (MPM) ;
  • identifier les éléments de communication financière concernés par ces évolutions ;
  • anticiper les évolutions nécessaires des SI et des reportings associés.

Plus d’infos : contact@afges.com+33 (0)1 70 61 48 60

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