Objectifs
- Acquérir un aperçu général des obligations fiscales d’une banque, intégrant les dernières évolutions législatives.
- Comprendre l’essentiel des principaux impôts et taxes.
- Développer les réflexes indispensables en fiscalité des banques et des établissements financiers afin de s’approprier le vocabulaire adapté.
Animateur(s)
Jean VINCENSINI
Programme
1L’IMPÔT SUR LES SOCIÉTÉS (IS)
Territorialité de l’IS, retenues à la source (conventions internationales, ETNC).
Aperçu des dispositifs déclaratifs anti-évasion (Prix de transfert/CBCR/GloBE/DAC6/ATAD).
Principaux retraitements du résultat comptable au résultat fiscal
- Charges non déductibles.
- Provisions bancaires et opérations exceptionnelles.
Imputation des déficits fiscaux et calcul de la charge d’IS (individuelle).
Aperçu du régime d’intégration fiscale (principe, intérêt, limites).
2TVA BANCAIRE
Rappel des principes généraux (territorialité, activités assujetties, exonérées).
Particularismes du secteur bancaire et financier.
Régime des déductions en TVA (principes généraux, coefficients de récupération de TVA).
Aperçu du régime de groupe en TVA (principe, intérêt, limites).
Aperçu des impacts des nouvelles obligations de e-invoicing et e-reporting.
3AUTRES IMPOTS ET TAXES
Taxe sur les salaires
Principes généraux
- Champ d’application.
- Rapport d’assujettissement.
- Calendrier.
- Contribution Economique Territoriale (CET)
Cotisation foncière des entreprises (CFE)
- Champ d’application.
- Assiette.
- Calendrier des déclarations et paiements.
Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE)
- Champ d’application.
- Assiette.
- Calendrier des déclarations et paiements
4LIMITER ET ENCADRER LE RISQUE FISCAL
L’examen de conformité fiscale (ECF)
5SYNTHÈSE ET CONCLUSION
Synthèse de la journée.
Évaluation de la formation.
6SYNTHÈSE ET CONCLUSION
Synthèse de la journée.
Évaluation de la formation.
Public et pré-requis
Participants
- Responsables et collaborateurs des services comptables, juridiques et administratifs de banques et d’établissements financiers. Responsables et collaborateurs du contrôle interne et du risk management.
- Experts-comptables, commissaires aux comptes, leurs collaborateurs.
Supports et moyens pédagogiques
- Documentation en PowerPoint.
- Alternance d’illustrations et d’exercices pratiques.
- QCU, Vrai/Faux, questions/réponses pour vérifier, réviser et confirmer les acquis.
- Synthèses.
Dates
| Dates | Localisation / Modalité | Animateur(s) | |
|---|---|---|---|
| 19/06/2026 | Paris | Jean VINCENSINI | S'inscrire |
| 19/06/2026 | Distanciel | Jean VINCENSINI | S'inscrire |
| 03/12/2026 | Paris | Jean VINCENSINI | S'inscrire |
| 03/12/2026 | Distanciel | Jean VINCENSINI | S'inscrire |
