Objectifs
- Revoir les bases du régime général de la TVA.
- Acquérir les notions de champ et hors champ ainsi que les notions d’assujetti et de redevable de la TVA.
- Identifier les spécificités du régime de la TVA du secteur bancaire dans le régime général de la TVA.
- Savoir appliquer le régime du droit à déduction selon les spécificités du secteur bancaire.
- Optimiser et sécuriser la gestion de la TVA.
Animateur(s)
Jean VINCENSINI
Programme
1INTRODUCTION
Rappels sur l’origine de la TVA et les sources du droit positif actuel.
2PRINCIPES GENERAUX APPLIQUES AUX ETABLISSEMENTS FINANCIERS
Champ d’application territorial de la TVA sur les prestations de services.
Champ d’application matériel de la TVA : Activités hors champs, assujetties, taxables ou exonérées de plein droit ou sur option.
Particularités du secteur bancaire et financier et principales commission taxables.
3REGIME DES DEDUCTIONS EN TVA
Naissance du droit à déduction.
Affectation vs coefficient de récupération.
Calcul des coefficients de récupération de TVA.
Calcul des coefficients de récupération de TVA.
Régularisations de TVA (annuelle / globale).
4LIENS ENTRE TVA ET TAXE SUR LES SALAIRES
Rappels sur l’origine de la TVA et les sources du droit positif actuel.
5REGIME D’ASSUJETTI UNIQUE (GROUPE TVA)
Enjeux et intérêt du régime
Eligibilité et constitution
Impact sur les bases taxables et la TVA exigible.
- TVA collectée et transactions intragroupe
- Récupération de la TVA
Aspects déclaratifs et calendrier.
6REGIME D’ASSUJETTI UNIQUE : ILLUSTRATION
Analyse de cas : sélection des membres de l’assujetti unique et calcul du coefficient « global ».
7FACTURATION ELECTRONIQUE
Nouvelles obligations de e-invoicing et e-reporting.
Champ d’application de l’obligation.
Modalités d’application aux établissements financiers.
Calendrier.
8CAS PRATIQUE D’APPLICATION
Calcul du coefficient de récupération de TVA d’une institution financière française.
9SYNTHÈSE ET CONCLUSION
Synthèse des deux journées.
Évaluation de la formation.
Public et pré-requis
Participants
- Responsables et collaborateurs des services comptables, fiscaux et financiers de banque ou d’établissement financier.
- Toute personne responsable de la TVA dans un établissement financier.
- Experts-comptables, commissaires aux comptes, leurs collaborateurs.
Supports et moyens pédagogiques
- Documentation en PowerPoint.
- Alternance d’illustrations et d’exercices pratiques.
- QCU, Vrai/Faux, questions/réponses pour vérifier, réviser et confirmer les acquis.
- Synthèses.
Dates
| Dates | Localisation / Modalité | Animateur(s) | |
|---|---|---|---|
|
Du 06/05/2026 au 07/05/2026 |
Paris | Jean VINCENSINI | S'inscrire |
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Du 06/05/2026 au 07/05/2026 |
Distanciel | Jean VINCENSINI | S'inscrire |
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Du 15/10/2026 au 16/10/2026 |
Paris | Jean VINCENSINI | S'inscrire |
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Du 15/10/2026 au 16/10/2026 |
Distanciel | Jean VINCENSINI | S'inscrire |
Formation TVA bancaire : maîtriser les enjeux fiscaux spécifiques au secteur financier
Dans un contexte réglementaire en constante évolution, la formation TVA bancaire s’impose comme un levier stratégique pour les professionnels du secteur financier.
Les établissements bancaires et les sociétés d’assurance sont confrontés à une fiscalité complexe, où la TVA, bien que largement exonérée, génère des enjeux de déductibilité, de territorialité et de conformité. Une formation ciblée permet de mieux comprendre ces mécanismes et de sécuriser les opérations fiscales.
Pourquoi suivre une formation sur la TVA bancaire quand on travaille dans la finance ?
La TVA bancaire se distingue nettement de la TVA applicable dans les autres secteurs. Dans les établissements financiers, la majorité des prestations (octroi de crédit, gestion de comptes, services de paiement) sont exonérées de TVA, ce qui engendre des difficultés en matière de récupération de la TVA en amont.
Ainsi, les professionnels de la comptabilité et de la fiscalité bancaire doivent savoir :
- Identifier les opérations taxables, exonérées ou hors champ
- Calculer le prorata de déduction de la TVA
- Appliquer correctement les règles de territorialité
Une formation TVA bancaire fournit les outils nécessaires pour mettre à jour ses connaissances, intégrer les évolutions de la réglementation TVA France et anticiper les contrôles fiscaux. Elle est essentielle pour les directions comptables, les départements fiscaux, les auditeurs et les contrôleurs internes des institutions financières.
Cette formation à la TVA bancaire permet d’anticiper ses défis dans les activités bancaires : complexité, risque et réglementation
La gestion de la TVA bancaire est rendue complexe par la nature hybride des opérations financières, combinant activités exonérées, taxables et intra-groupes. À cela s’ajoutent plusieurs enjeux cruciaux :
Une réglementation nationale et européenne évolutive
La réglementation sur la TVA en France impose une analyse fine des prestations financières, avec une attention particulière aux opérations complexes.
Par ailleurs, la réglementation sur la TVA en Europe, notamment les directives et la jurisprudence de la CJUE, influence directement les pratiques comptables et fiscales des banques françaises. Se former permet de décrypter ces textes et d’adapter les pratiques aux standards européens.
Les opérations intra-groupe : un point de vigilance majeur
Les TVA opérations intra-groupe constituent un véritable défi. Les groupes bancaires doivent maîtriser les règles du régime de l’assujetti unique, du groupement TVA et des prestations internes.
Une mauvaise interprétation peut engendrer des redressements fiscaux importants. La formation TVA bancaire offre une analyse approfondie de ces mécanismes et propose des cas pratiques pour sécuriser les traitements comptables.
La gestion du prorata et des coefficients de taxation
L’un des points sensibles est la détermination du prorata de déduction, influencé par la nature des opérations réalisées. Une mauvaise évaluation peut fausser l’ensemble des déclarations de TVA. La formation permet d’intégrer les méthodes de calcul, les obligations déclaratives, ainsi que les ajustements annuels requis.
La formation à la TVA bancaire de l’Afges est donc nécessaire pour rester conforme et performant
La formation TVA bancaire de l’Afges est un impératif stratégique. Elle permet non seulement d’assurer la conformité aux obligations fiscales, mais aussi de réduire les risques de redressement, d’améliorer la qualité des reportings et d’optimiser les charges non récupérables.
Les responsables financiers, les comptables bancaires et les auditeurs y trouvent un réel bénéfice en matière de compétences techniques et de sécurité juridique.
L’Afges offre une formation à jour, ancrée dans les réalités du terrain, intégrant la réglementation sur la TVA française les standards européens et les spécificités des TVA opérations intra-groupe.
En participant à ces programmes, les professionnels bancaires renforcent leur maîtrise fiscale tout en développant une vision stratégique de la TVA dans leur organisation.
