Objectifs
- Présenter le régime général de la TVA.
- Appréhender les notions de champ et hors champ.
- Appréhender les notions d’assujetti et de redevable.
- Situer les spécificités du régime de la TVA du secteur bancaire dans le régime général de la TVA.
- Appréhender le régime du droit à déduction et les spécificités du secteur bancaire.
- Optimiser et sécuriser la gestion de la TVA.
Animateur(s)
Pascal BROUTTIER
- Comptabilité, contrôle de gestion et fiscalité.
Programme
1TVA DANS LES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT
L’évolution historique.
L’extension du champ d’application de la TVA aux activités bancaires et financières.
2PRÉSENTATION DES TEXTES RÉGISSANT LA TVA EN MILIEU BANCAIRE
Directives européennes.
Code général des impôts.
Doctrine administrative du BOFIP.
3CHAMP D’APPLICATION DE LA TVA AUX OPÉRATIONS BANCAIRES ET FINANCIÈRES
Précisions sur la notion de champ d’application de la TVA.
Opérations imposées de plein droit.
Opérations exonérées de plein droit.
Opérations imposées sur option.
Présenter les règles de territorialité des prestations de services.
4RÉGIME DES DÉDUCTIONS
Précisions sur le droit à déduction de la TVA.
Limitations générales du droit à déduction.
Notion d’Assujettis partiels et de redevables partiels.
Principes généraux de l’exercice du droit à déduction.
Règle de l’affectation.
Modalités de calcul du coefficient de déduction de la taxe d’amont.
Notion de secteurs distincts d’activité.
Principes généraux et sectorisation en milieu bancaire.
Les différentes régularisations du droit à déduction :
- Les différentes régularisations annuelles.
- Les différents cas de régularisations globales.
5EXERCICE GLOBAL SUR LES NOTIONS ACQUISES PENDANT LA FORMATION
Exercice global reprenant l’ensemble des règles applicables au regard de la TVA en milieu bancaire.
Présentation du régime de la taxe sur les salaires :
- Champ d’application.
- Redevable de la taxe.
- Base sur laquelle est assise la taxe sur les salaires.
Modalité du calcul de la taxe due par les assujettis et redevables partiels.
6REGIME OPTIONNEL DE GROUPE TVA
7SYNTHÈSE ET CONCLUSION
Synthèse des deux journées.
Évaluation de la formation.
Public et pré-requis
Participants
- Responsables et collaborateurs des services financiers, comptables, juridiques et administratifs.
- Responsables fiscaux de la banque.
- Commissaires aux Comptes et leurs collaborateurs.
Supports et moyens pédagogiques
- Documentation en PowerPoint.
- Alternance d’illustrations et d’exercices pratiques.
- QCU, Vrai/Faux, questions/réponses pour vérifier, réviser et confirmer les acquis.
- Synthèses.
Connaissances requises
- Notions de fiscalité et de banque.
Dates
| Dates | Localisation / Modalité | Animateur(s) | |
|---|---|---|---|
|
Du 11/09/2025 au 12/09/2025 |
Paris | Pascal BROUTTIER | S'inscrire |
|
Du 11/09/2025 au 12/09/2025 |
Distanciel | Pascal BROUTTIER | S'inscrire |
Formation TVA bancaire : maîtriser les enjeux fiscaux spécifiques au secteur financier
Dans un contexte réglementaire en constante évolution, la formation TVA bancaire s’impose comme un levier stratégique pour les professionnels du secteur financier.
Les établissements bancaires et les sociétés d’assurance sont confrontés à une fiscalité complexe, où la TVA, bien que largement exonérée, génère des enjeux de déductibilité, de territorialité et de conformité. Une formation ciblée permet de mieux comprendre ces mécanismes et de sécuriser les opérations fiscales.
Pourquoi suivre une formation sur la TVA bancaire quand on travaille dans la finance ?
La TVA bancaire se distingue nettement de la TVA applicable dans les autres secteurs. Dans les établissements financiers, la majorité des prestations (octroi de crédit, gestion de comptes, services de paiement) sont exonérées de TVA, ce qui engendre des difficultés en matière de récupération de la TVA en amont.
Ainsi, les professionnels de la comptabilité et de la fiscalité bancaire doivent savoir :
- Identifier les opérations taxables, exonérées ou hors champ
- Calculer le prorata de déduction de la TVA
- Appliquer correctement les règles de territorialité
Une formation TVA bancaire fournit les outils nécessaires pour mettre à jour ses connaissances, intégrer les évolutions de la réglementation TVA France et anticiper les contrôles fiscaux. Elle est essentielle pour les directions comptables, les départements fiscaux, les auditeurs et les contrôleurs internes des institutions financières.
Cette formation à la TVA bancaire permet d’anticiper ses défis dans les activités bancaires : complexité, risque et réglementation
La gestion de la TVA bancaire est rendue complexe par la nature hybride des opérations financières, combinant activités exonérées, taxables et intra-groupes. À cela s’ajoutent plusieurs enjeux cruciaux :
Une réglementation nationale et européenne évolutive
La réglementation sur la TVA en France impose une analyse fine des prestations financières, avec une attention particulière aux opérations complexes.
Par ailleurs, la réglementation sur la TVA en Europe, notamment les directives et la jurisprudence de la CJUE, influence directement les pratiques comptables et fiscales des banques françaises. Se former permet de décrypter ces textes et d’adapter les pratiques aux standards européens.
Les opérations intra-groupe : un point de vigilance majeur
Les TVA opérations intra-groupe constituent un véritable défi. Les groupes bancaires doivent maîtriser les règles du régime de l’assujetti unique, du groupement TVA et des prestations internes.
Une mauvaise interprétation peut engendrer des redressements fiscaux importants. La formation TVA bancaire offre une analyse approfondie de ces mécanismes et propose des cas pratiques pour sécuriser les traitements comptables.
La gestion du prorata et des coefficients de taxation
L’un des points sensibles est la détermination du prorata de déduction, influencé par la nature des opérations réalisées. Une mauvaise évaluation peut fausser l’ensemble des déclarations de TVA. La formation permet d’intégrer les méthodes de calcul, les obligations déclaratives, ainsi que les ajustements annuels requis.
La formation à la TVA bancaire de l’Afges est donc nécessaire pour rester conforme et performant
La formation TVA bancaire de l’Afges est un impératif stratégique. Elle permet non seulement d’assurer la conformité aux obligations fiscales, mais aussi de réduire les risques de redressement, d’améliorer la qualité des reportings et d’optimiser les charges non récupérables.
Les responsables financiers, les comptables bancaires et les auditeurs y trouvent un réel bénéfice en matière de compétences techniques et de sécurité juridique.
L’Afges offre une formation à jour, ancrée dans les réalités du terrain, intégrant la réglementation sur la TVA française les standards européens et les spécificités des TVA opérations intra-groupe.
En participant à ces programmes, les professionnels bancaires renforcent leur maîtrise fiscale tout en développant une vision stratégique de la TVA dans leur organisation.
