Le package CRR3/CRDVI étant un ensemble de textes très riches, plusieurs NLs seront écrites afin de le décrypter. Cette cinquième NL de la série CRDVI porte sur les exigences de fonds propres, les dispositions transitoires de l’Output Floor et le périmètre de l’EBA Benchmarking
1. Réaffirmation de la pertinence de l’alignement de la composition des fonds propres dans le P1R et le P2R
Afin d’améliorer la cohérence interne du cadre réglementaire, le CRDV a aligné la nature des fonds propres réglementaires P2R avec la composition minimale en capital du P1R.
Les contrôleurs ont toutefois le pouvoir discrétionnaire de décider, au cas par cas, d’imposer des exigences de P2R avec une part plus élevée de Tier 1ou de CET 1. Ce nouveau traitement n’a été mis en œuvre que récemment au cours de la crise du COVID-19. S’il est encore trop tôt pour tirer des conclusions complètes sur les récents alignements, un premier examen fait dans le cadre la rédaction de la CRDVI a confirmé l’utilité de l’alignement des exigences de P1R et P2R.
2. Ajustements accompagnant l’introduction de l’output floor
L’introduction de l’output floor aura une incidence sur les exigences de fonds propres telles que :
- Le coussin de conservation.
- Le coussin contracyclique.
- Le coussin pour les institutions d’importance systémique (G-/O-SII).
- Le coussin pour de risque systémique.
- Le P2R.
Deux de ces exigences, à savoir le P2R et le coussin pour risque systémique, peuvent être utilisées pour faire face aux risques qui sont de nature similaire à ceux traités par l’Output Floor. Par conséquent, il est possible que certains risques (par exemple le risque de modèle) puissent être comptés deux fois une fois l’entrée en vigueur de l’Output Floor.
Ce double comptage doit être évité. Ainsi l’EBA a recommandé de reconsidérer le niveau approprié de P2R et de coussin pour risque systémique en conséquence.
La CRDVI introduit ainsi des garde-fous visant à empêcher des augmentations injustifiées de l’exigence P2R et de coussin pour risque systémique :
- Les exigences P2R et de coussin pour risque systémique seront « gelées » pour éviter des augmentations automatiques du montant du capital réglementaire requis en vertu de ces deux exigences. Cette garantie est justifiée par le fait que l’augmentation des RWA liée à l’output Floor est, toutes choses égales par ailleurs, purement arithmétique et ne reflète pas une augmentation réelle des risques qui justifierait d’exiger des capitaux supplémentaires de la part de l’institution.
- L’autorité compétente de la banque sera tenue de revoir le calibrage du P2R et, selon le cas, sera tenue de revoir l’étalonnage de l’exigence de coussin pour risque systémique, pour établir s’il existe un double comptage du risque et, dans l’affirmative, recalibrer ces exigences en conséquence.
- Les deux exigences resteront gelées jusqu’à ce que les révisions respectives soient réalisées et les décisions pertinentes sur l’étalonnage approprié des exigences seront annoncées.
La CRDVI précise également que le P2R et le coussin pour risque systémique ne peuvent pas être utilisés pour couvrir des risques qui sont déjà entièrement couverts par l’Output Floor.
Enfin, la CRDVI exige que les autorités compétentes revoient l’étalonnage de l’exigence de coussin pour banque GSIB/OSII los de l’entrée en vigueur de l’Output Floor, pour s’assurer que l’étalonnage reste approprié.
3. Elargissement du périmètre de l’EBA Benchmarking avec l’inclusion des modèles IFRS9 et FRTB-ASA
3.1. Extension du périmètre EBA benchmarking
Deux nouvelles d’approches sont introduites dans le périmètre du benchmarking prudentiel, à savoir :
- Les modèles de calcul d’ECL IFRS9 et sous les normes de comptabilité nationale.
- La FRTB-ASA.
Cette inclusion concerne toutes les banques utilisant les modèles de calcul d’ECL IFRS9 qu’elles soient en méthode standard pour le calcul des risques pondérés du risque de crédit ou en méthode modèle interne IRB.
Toutefois, l’EBA est tenue de décider laquelle de ces institutions doit être incluse, en tenant compte du principe de proportionnalité.
3.2. Réduction possible de la fréquence des exercices de benchmarking sous conditions
Afin de réduire la charge administrative pour les institutions assujetties à l’exercice, il sera désormais possible de passer d’une fréquence annuelle à biennale en reconnaissance du fait qu’après un certain nombre d’exercices ait été effectué, une fréquence plus faible peut être suffisante pour suivre les résultats des approches des institutions.
4. Références
https://ec.europa.eu/finance/docs/law/211027-proposal-crd-5_en.pdf
Abréviations et glossaire
EBA: European Banking Authority
