La CRR3 présente un tournant important dans l’intégration de l’ESG dans le dispositif prudentiel bancaire. L’ambition est à terme une modification profonde des trois piliers de la règlementation bâloise. La version actuelle de la CRR3 est une première étape qui sera complétée par les travaux en cours de l’EBA et de l’ESMA, notamment sur l’intégration de l’ESG dans le pilier 1, et le rating financier. Ce nouveau texte représente un défi important pour les banques qui devront sans délai mettre en place les dispositifs nécessaires de mise en conformité.
1. Objectifs environnementaux et climatiques de l’Union Européenne
1.1. Une CRR3 qui s’inscrit dans les objectifs du Pacte vert européen…
Pour atteindre les objectifs environnementaux et climatiques fixés par le Pacte vert européen dans la communication de la Commission du 11 décembre 2019, il est nécessaire de canaliser des investissements importants du secteur privé vers des investissements durables au sein de l’Union. Ce Pacte vise à orienter ces investissements vers des projets durables au sein de l’Union européenne.
1.2. … et dans l’agenda 2030 des Nations Unies
Ces objectifs contribuent également à l’Agenda 2030 des Nations Unies pour le développement durable, qui vise à intégrer des pratiques de durabilité à travers divers secteurs économiques. Autrement dit, la croissance économique doit être équilibrée tout en préservant l’environnement.
2. LA CONTRIBUTION DE LA CRR3 A L’ENCADREMENT DES RISQUES ESG
2.1. L’intégration du risque ESG dans la CRR3
La CRR3 doit refléter l’importance des facteurs ESG ainsi qu’une compréhension complète des risques liés aux activités alignées sur les objectifs de durabilité. Les facteurs ESG peuvent avoir un impact positif ou négatif sur la performance financière ou la solvabilité d’une entité, d’un État souverain ou d’un individu. D’où l’importance d’un encadrement approprié dans le dispositif prudentiel.
2.2. Des définitions uniformes des facteurs ESG
Pour assurer une convergence à travers l’Union et une compréhension uniforme des facteurs et risques ESG, des définitions générales doivent être établies, facilitant ainsi une évaluation cohérente des risques liés aux ESG. Des exemples courants incluent les émissions de gaz à effet de serre, la biodiversité et l’utilisation de l’eau pour l’environnement ; les droits de l’homme et les considérations liées à la main-d’œuvre pour le social et les droits et responsabilités des cadres supérieurs, la politique de rémunération pour la gouvernance.
Le tableau ci-dessous recapitule les principales définitions de la CRR3 relatives au risque ESG.
Terme ESG | Définition |
Risque ESG (Environnementaux, Sociaux et de Gouvernance) | Ce sont des risques associés aux facteurs environnementaux, sociaux et de gouvernance qui peuvent affecter la performance financière ou la solvabilité d’une entité. Ces risques incluent les risques physiques, de transition, sociaux et de gouvernance. |
Risque physique | Risques liés aux impacts physiques des changements climatiques, tels que les événements météorologiques extrêmes (inondations, sécheresses, tempêtes) qui peuvent causer des dommages aux actifs physiques, perturber les chaînes d’approvisionnement et affecter les opérations des entreprises. |
Risque de transition | Risques liés à la transition vers une économie bas-carbone, englobant les changements réglementaires, les innovations technologiques et les évolutions des préférences des consommateurs qui peuvent avoir des impacts financiers sur les entreprises, notamment celles qui ne s’adaptent pas rapidement aux nouvelles exigences de durabilité. |
Risque de gouvernance | Risques associés aux pratiques de gestion et de gouvernance d’une entreprise, y compris la transparence, la structure de gouvernance, la responsabilité des dirigeants, et les structures de rémunération. Une mauvaise gouvernance peut entraîner des décisions inappropriées et accroître les risques financiers et de réputation. |
Risque zocial | Risques concernant les impacts sociaux des activités d’une entreprise, tels que les conditions de travail, le respect des droits de l’homme, et les relations avec les communautés locales. Ces risques peuvent affecter la réputation de l’entreprise et sa capacité à opérer efficacement. |
Secteur des entreprises à énergies fossiles | Secteur industriel composé d’entreprises qui exploitent, produisent, raffinent, et distribuent des combustibles fossiles tels que le pétrole, le gaz naturel et le charbon. Ce secteur est particulièrement exposé aux risques de transition en raison de la pression croissante pour réduire les émissions de gaz à effet de serre. |
Exposition sensible aux facteurs de risque environnementaux ou sociaux | Se réfère à la mesure dans laquelle une entreprise est vulnérable aux risques environnementaux ou sociaux. Cela inclut l’impact potentiel des activités de l’entreprise sur l’environnement, les pratiques de gestion des ressources, ainsi que les relations avec les parties prenantes et les communautés locales. Une exposition élevée peut entraîner des pertes financières, des dommages à la réputation et des risques de non-conformité. |
3. L’importance d’une identification appropriée des expositions aux risques ESG afin d’atteindre l’objectif de neutralité carbone d’ici 2050
3.1. Hétérogénéité des risques ESG dans l’Union Européenne
Les niveaux d’exposition aux risques ESG sont hétérogènes au sein de l’Union, certains États membres présentant un impact de transition potentiellement faible, tandis que d’autres présentent un impact potentiellement élevé, notamment en ce qui concerne les activités ayant un impact négatif significatif sur l’environnement.
3.2. Importance de la bonne identification des expositions aux risques ESG à partir des critères précis du DNSH (Do Not Significantly Harm)
Les actifs ou activités impactées par les facteurs environnementaux ou sociaux doivent être définis en référence à l’objectif de l’Union de devenir climatiquement neutre d’ici 2050. Pour évaluer correctement les risques ESG auxquels les institutions pourraient faire face, il est impératif que les marchés et les autorités compétentes obtiennent des données adéquates de toutes les entités exposées à ces risques.
Les critères techniques de sélection liés au principe de “ne pas nuire de manière significative (DNSH)”, adoptés en vertu de la taxonomie environnementale, doivent être utilisés pour identifier les actifs ou expositions pour l’évaluation des traitements prudentiels spécifiques.
4. Un besoin crucial de données ESG de qualité pour accroitre la transparence
À mesure que la transition de l’économie de l’Union vers un modèle durable gagne en élan, les risques de durabilité deviennent plus importants, nécessitant une évaluation appropriée de la disponibilité et de l’accessibilité des données ESG fiables et cohérentes.
4.1. Une supervision plus efficace grâce aux données ESG granulaires
Les autorités compétentes doivent disposer de données granulaires, complètes et comparables pour une supervision efficace. Ce qui implique l’inclusion des informations sur les expositions aux risques ESG dans les rapports de surveillance des institutions.
4.2. Une meilleure transparence et publication vis-à-vis des marchés grâce à des données ESG de qualité
La transparence vis-à-vis des marchés nécessite que les publications des risques ESG soient étendues à toutes les institutions, en assurant que le niveau de granularité soit cohérent avec le principe de proportionnalité.
Les informations sur ces risques doivent être incluses dans les rapports de surveillance des institutions financières, garantissant une transparence totale envers les marchés et facilitant la gestion des risques.
4.3. Impact sur les évaluations du crédit et la stabilité financière
L’ESMA doit contribuer à recueillir des preuves en rapportant si les risques ESG sont adéquatement reflétés dans les notations de risque de crédit des contreparties ou des expositions que pourraient avoir les institutions.
L’évaluation correcte des risques de durabilité repose sur la disponibilité de données ESG fiables et cohérentes, permettant de lier les facteurs de risque ESG aux catégories traditionnelles de risques financiers. L’ESMA et l’EBA joueront un rôle crucial en fournissant des rapports et en évaluant si les risques ESG sont correctement reflétés dans les notations de risque de crédit.
5. Une feuille de route des exigences ESG issues de la CRR3 pour les différentes catégories d’exposition
En ligne avec les objectifs d’intégration de l’ESG dans le dispositif prudentiel, la CRR3 introduit des exigences spécifiques pour les différentes catégories d’exposition qui devront être prises en compte.
Catégorie | Exigences de publication | Description |
Secteur des combustibles fossiles | Politique d’exclusion pour assurer la neutralité carbone d’ici 2050 | Selon l’Agence internationale de l’énergie, pour atteindre l’objectif de neutralité carbone d’ici 2050, aucune nouvelle exploration ou expansion de combustibles fossiles ne doit avoir lieu, ce qui entraîne un risque accru pour les expositions à ces secteurs. Ainsi les banques doivent implémenter les politiques d’exclusion appropriées |
Exigence de transparence sur les expositions | Les autorités compétentes et les participants au marché doivent bénéficier d’une transparence accrue de la part des institutions concernant leurs expositions aux entités du secteur des combustibles fossiles, y compris leurs activités en matière d’énergies renouvelables | |
Valorisation des garanties | Évaluation des risques liés aux garanties immobilières | Les banques doivent évaluer et publier des informations sur les risques ESG associés aux garanties immobilières, notamment en ce qui concerne l’impact potentiel du changement climatique sur la valeur des biens immobiliers utilisés comme garanties. |
Intégration des critères ESG dans la valorisation des garanties | Les institutions financières doivent intégrer des critères ESG dans la valorisation des garanties, en tenant compte des risques environnementaux, sociaux et de gouvernance pouvant affecter la valeur et la liquidité des garanties. | |
Immobilier | Exposition aux risques physiques | Les banques doivent publier des informations sur leur exposition aux risques physiques dans le secteur immobilier, tels que les risques de dommages causés par des événements climatiques extrêmes (inondations, tempêtes) et les impacts à long terme du changement climatique sur les valeurs immobilières. |
Efficacité énergétique et durabilité | Les institutions financières doivent publier comment elles prennent en compte l’efficacité énergétique et la durabilité dans leurs décisions de financement immobilier, y compris les stratégies pour encourager les constructions et rénovations écologiques. | |
Réglementations et normes de durabilité | Les banques doivent publier des informations sur leur conformité avec les réglementations et normes de durabilité dans le secteur immobilier, telles que les normes de construction verte et les exigences en matière de performance énergétique. | |
Financements spécialisés | Transparence sur les projets à impact environnemental élevé | Les banques doivent publier des informations sur les financements spécialisés dans des projets ayant un impact environnemental élevé, tels que les projets d’infrastructure, les projets industriels, et les projets dans le secteur des ressources naturelles. |
Des pondérations de risque potentiellement réduites si le projet est de haute qualité environnementale | Pour que les nouvelles expositions bénéficient de réductions de pondération des risques, les projets d’infrastructure financés doivent contribuer positivement à au moins un des objectifs environnementaux définis dans la taxonomie environnementale, sans nuire de manière significative aux autres objectifs (DNSH) |
6. Des exigences de publication de la CRR3 sur le risque ESG pour toutes les banques, en ligne avec le principe de proportionalité
6.1. La feuille de route des exigences de publications relatives à la CRR3
Exigence de publication | Description |
Publication des risques ESG | Les banques doivent publier des informations détaillées sur les risques environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG) auxquels elles sont exposées. |
Méthodologies et approches utilisées | Les institutions financières sont tenues de publier les méthodes et approches qu’elles utilisent pour identifier, évaluer et gérer les risques ESG. Cela permet de comprendre comment ces risques sont intégrés dans leur gestion globale des risques. |
Exposition aux risques de transition | Les banques doivent révéler leur exposition aux risques de transition, qui sont les risques associés à la transition vers une économie plus durable. Cela inclut les risques liés aux changements réglementaires, aux nouvelles technologies, et aux évolutions du marché qui pourraient affecter leurs actifs et opérations. |
Exposition aux risques physiques | Les banques doivent également publier des informations sur leur exposition aux risques physiques liés au changement climatique, tels que les impacts potentiels des événements météorologiques extrêmes (inondations, tempêtes) ou des changements climatiques à long terme (augmentation des températures, montée du niveau de la mer). |
Publication des politiques de gouvernance | Les banques doivent fournir des informations sur leurs politiques de gouvernance qui traitent des risques ESG. Cela inclut les structures de gouvernance, les pratiques de gestion des risques, la responsabilité des dirigeants, les efforts de transparence envers les parties prenantes et les politiques de rémunération. |
Transparence sur les pratiques de publication | Les banques doivent s’assurer que leurs pratiques de reporting sur les risques ESG sont transparentes. Cela implique l’utilisation de standards reconnus de publication ESG, des descriptions claires et compréhensibles des informations divulguées, et la cohérence des données pour permettre des comparaisons entre institutions. |
Exigences de publication en continu | Les banques sont tenues de publier des informations ESG de manière continue, avec des mises à jour régulières pour refléter les changements significatifs dans leur exposition aux risques ESG. Cela garantit que les informations fournies sont à jour et pertinentes. |
Exigences relatives au secteur des énergies fossiles | Les banques doivent spécifiquement publier des informations concernant leur exposition au secteur des énergies fossiles. Cela inclut l’exposition aux entreprises qui exploitent, produisent ou dépendent des énergies fossiles, ainsi que les potentiels impacts financiers de la transition vers des sources d’énergie plus durables. Les banques doivent également détailler comment elles gèrent ces expositions et les stratégies mises en place pour minimiser les risques associés. |
6.2. Des exigences de publication en ligne avec le principe de proportionalité
La Commission européenne est habilitée à adopter les normes techniques de mise en œuvre développées par l’EBA concernant divers aspects des processus décisionnels et de la publication, y compris ceux liés aux risques ESG. Ces normes doivent garantir une application uniforme et respecter les principes de proportionnalité et de transparence.
7. L’intégration en cours de l’ESG dans le pilier 1
Il est nécessaire d’adapter le traitement prudentiel des expositions liées aux actifs ou activités fortement associées aux objectifs environnementaux ou sociaux, afin de mieux gérer les risques ESG.
L’EBA doit préparer des rapports successifs pour évaluer l’efficacité des ajustements prudentiels et leur impact potentiel à court, moyen et long terme sur la stabilité financière et les prêts bancaires dans l’Union.
Le tableau ci-dessous résume la problématique de l’intégration de l’ESG dans le pilier 1, les actions à prévoir de la part de l’EBA et le calendrier.
Détails |
Problématiques justifiant la nécessité d’intégration de l’ESG dans le pilier 1 | 1. Risque de pertes financières : Les expositions aux facteurs ESG peuvent entraîner des pertes financières pour les institutions bancaires, notamment en raison des risques physiques (ex. : catastrophes naturelles) et des risques de transition (ex. : changement de réglementation). 2. Inadéquation des cadres actuels : Les cadres prudentiels actuels peuvent ne pas être adaptés pour évaluer et gérer les risques ESG, ce qui nécessite une mise à jour pour intégrer ces nouvelles dimensions de risque. 3. Besoin de nouvelles méthodologies : Il existe un besoin pressant de développer des méthodologies robustes pour évaluer et mesurer les risques ESG de manière fiable et standardisée, afin d’assurer une gestion adéquate des expositions. |
Actions à prévoir de l’EBA | 1. Évaluation des risques ESG : L’EBA prévoit d’intégrer les risques ESG dans ses évaluations prudentielles et ses cadres de supervision. Cela inclut l’élaboration de guidelines pour l’identification, la mesure, et la gestion des risques liés aux facteurs ESG. 2. Développement de méthodologies spécifiques : L’EBA travaillera sur le développement de méthodologies pour quantifier les risques ESG, en collaboration avec les banques et autres parties prenantes, afin d’harmoniser les approches et d’améliorer la comparabilité des données. 3. Mise à jour des exigences de fonds propres : L’EBA analysera l’impact des risques ESG sur les exigences de fonds propres des banques et proposera des ajustements nécessaires pour s’assurer que les institutions financières détiennent des niveaux de fonds propres adéquats face à ces risques. 4. Engagement avec les parties prenantes : L’EBA prévoit de collaborer avec les régulateurs nationaux, les institutions financières, et d’autres parties prenantes pour s’assurer que les risques ESG sont intégrés de manière cohérente dans le cadre prudentiel à travers l’Europe.5. Analyse de l’impact de la CRR3 sur le financement des projets agricoles |
Calendrier | 1. 2022-2023 : Début de l’intégration des risques ESG dans les évaluations prudentielles et publication des premières guidelines sur l’identification et la gestion des risques ESG. 2. 2024-2025 : Développement et déploiement de méthodologies spécifiques pour la mesure des risques ESG, avec des consultations auprès des parties prenantes pour affiner ces méthodologies. 3. 2026 : Proposition de mises à jour des exigences de fonds propres pour intégrer les risques ESG, basée sur les résultats des évaluations et consultations précédentes. 4. 2027 et au-delà : Mise en œuvre complète des nouvelles exigences prudentielles incluant les risques ESG, avec des revues régulières pour ajuster et améliorer les cadres en fonction des évolutions des risques et des marchés. |
8. De nombreux mandats de l’EBA pour accompagner l’intégration de l’ESG dans la CRR3
Action de l’EBA | Description |
Intégration des Risques ESG dans le cadre prudentiel | L’EBA travaille sur l’intégration des risques ESG dans le cadre réglementaire et prudentiel des institutions financières. Cette intégration est conçue pour s’assurer que les institutions financières évaluent et gèrent efficacement les risques environnementaux, sociaux et de gouvernance qui pourraient affecter leur solvabilité. |
Mise à jour des guidelines sur la gestion des risques | L’EBA prévoit de mettre à jour ses guidelines en matière de gestion des risques pour inclure explicitement les risques ESG. Cela vise à s’assurer que les institutions financières adoptent une approche proactive et systématique pour identifier, évaluer, gérer et surveiller ces risques. |
Supervision renforcée des risques ESG | L’EBA va renforcer la supervision des institutions financières en matière de risques ESG. Cela inclut l’évaluation des pratiques de gouvernance des entreprises pour s’assurer qu’elles prennent en compte les risques ESG dans leurs processus de prise de décision stratégique. |
Évaluation des impacts des risques ESG sur les modèles de solvabilité | L’EBA travaille à l’élaboration de méthodes pour évaluer l’impact des risques ESG sur les modèles de solvabilité des institutions financières. Cela inclut la création d’outils de stress testing spécifiques aux risques environnementaux, sociaux et de gouvernance. |
Promotion de la transparence et de la publication des risques ESG | L’EBA encourage la transparence et la publication des risques ESG par les institutions financières. Elle propose de nouvelles exigences de reporting pour s’assurer que les investisseurs et autres parties prenantes disposent d’informations adéquates sur l’exposition des institutions financières aux risques ESG. |
Collaboration avec d’autres régulateurs et parties prenantes | L’EBA collabore avec d’autres régulateurs, ainsi qu’avec des acteurs du secteur et des parties prenantes, pour harmoniser les normes et les approches concernant l’intégration des risques ESG au niveau européen et international. Cette collaboration vise à assurer une cohérence dans la manière dont les risques ESG sont pris en compte à travers différents cadres réglementaires. |
9. Références