La CRR3 présente un tournant important dans l’intégration des crypto-actifs dans le dispositif prudentiel bancaire. L’ambition est à terme une modification profonde des trois piliers de la règlementation bâloise. La version actuelle des textes CRR3 représente une première étape qui sera complétée par les travaux en cours de la commission Européenne et de l’EBA. Ce nouveau texte représente un défi important pour les banques qui devront sans délai mettre en place les dispositifs nécessaires de mise en conformité.
1. UNE Croissance rapide des marchés de crypto-actifs
1.1. Une expansion récente des marchés de crypto-actifs
Les marchés de crypto-actifs ont connu une croissance rapide ces dernières années. La popularité croissante des crypto-actifs, tels que les cryptomonnaies et les tokens, a attiré un grand nombre d’investisseurs, poussant à une augmentation significative des volumes de transactions et de la capitalisation boursière des crypto-actifs.
1.2. Des risques potentiels pour les institutions exposees aux crypto-actifs non encadrés non encadrés
Les expositions croissantes aux crypto-actifs exposent les institutions financières à divers types de risques, notamment le risque de crédit, le risque de contrepartie, le risque de marché, le risque opérationnel et le risque de liquidité. L’augmentation de l’exposition des institutions à ces actifs volatils et non régulés pose des défis pour la stabilité financière globale.
2. PLUSIEURS Définitions spécifiques RELATIVES AUX crypto-actifs
Des définitions claires et spécifiques pour les termes liés aux crypto-actifs sont essentielles pour une compréhension commune et l’application uniforme des réglementations.
| Terme | Définition du crypto-actif |
| Crypto-actifs | Actifs numériques définis selon le Règlement (UE) 2023/1114 (MiCA). Un crypto-actif un type d’actif numérique qui peut être transféré, stocké ou négocié électroniquement et qui n’est pas qualifié de monnaie électronique ou d’instrument financier au sens de la législation de l’Union relative aux instruments financiers. Il exclut les monnaies numériques des banques centrales CBDC. |
| Monnaies numériques des banques centrales | Ne sont pas classées comme des crypto-actifs sous le Règlement (UE) 2023/1114 (MiCA). La monnaie numérique des banques centrales (CBDC, Central Bank Digital Currency) est une forme de monnaie émise et régulée par une banque centrale sous une forme numérique. Contrairement aux crypto-actifs privés ou aux monnaies électroniques, les CBDC sont des monnaies officielles soutenues par l’État. Les CBDC sont émises directement par la banque centrale d’un pays. Elles sont une forme de monnaie légale, tout comme les billets et les pièces physiques, mais sous forme numérique. |
| Tokens d’argent électronique (e-money tokens) | Formes numériques d’argent électronique, utilisées pour faciliter les transactions numériques et le stockage de valeur. Les e-money tokens sont définis comme des formes numériques d’argent électronique, jouant un rôle crucial dans l’écosystème des crypto-actifs en facilitant les transactions numériques et le stockage de valeur. |
| Actifs traditionnels tokenisés | Actifs traditionnels (comme les actions ou obligations) représentés sous forme de tokens numériques. Considérés comme ayant des risques similaires aux actifs traditionnels correspondants. |
| Autres crypto-actifs | Crypto-actifs qui ne sont pas des actifs traditionnels tokenisés ou des e-money tokens. Ils incluent des actifs numériques plus volatils et souvent non régulés. |
| Exposition sur crypto-actifs | Un actif ou un élément de hors bilan lié à un crypto-actif qui donne lieu à un risque de crédit, à un risque de crédit de contrepartie, à un risque de marché, à un risque opérationnel ou à un risque de liquidité. |
3. cadre reglementaire relatif aux crypto-actifs défini par le comité de bale en décembre 2022
3.1. Contexte et raison d’être de la norme par le comité de Bâle
Le Comité de Bâle a publié une norme complète pour le traitement prudentiel des expositions aux crypto-actifs, visant à encadrer et limiter les risques liés à ces expositions. Cette norme a été introduite en réponse à l’absence de couverture adéquate des expositions aux crypto-actifs par le cadre prudentiel existant, cherchant à renforcer la résilience des institutions financières.
3.2. Objectifs de la norme du comité de Bâle pour les expositions aux crypto-actifs
L’objectif principal de la norme est de fournir des directives claires sur la manière dont les institutions financières doivent gérer leurs expositions aux crypto-actifs afin de maintenir une stabilité financière et de protéger les investisseurs.
3.3. Date d’application recommandée de la norme du comité de bâle
La norme du BCBS pour le traitement des expositions aux crypto-actifs est prévue pour être appliquée à partir du 1er janvier 2025. Cette date d’application permet une période de transition durant laquelle les institutions peuvent ajuster leurs stratégies et systèmes de gestion des risques pour se conformer aux nouvelles exigences.
Pendant les années 2023 et 2024, certains éléments techniques de la norme ont continué d’être développés pour affiner les directives et s’assurer de leur adéquation aux risques actuels et émergents des marchés de crypto-actifs.
4. la nécéssité d’une introduction des crypto-actifs dans le cadre prudentiel de l’UE (CRR3)
4.1. La nécessité de la transposition des normes de bâle en UE dans un marché des cryto-actifs en pleine croissance
Les marchés de crypto-actifs étant en constante évolution, il est crucial de surveiller les développements pour s’assurer que les réglementations restent pertinentes et efficaces face aux nouveaux défis. Les développements sur les marchés de crypto-actifs influenceront la législation de l’UE, nécessitant des ajustements pour harmoniser les réglementations à l’échelle européenne et assurer une gestion efficace des risques. Une mise en œuvre complète et cohérente de la norme de Bâle est essentielle pour garantir que les risques liés aux expositions aux crypto-actifs soient correctement gérés à l’échelle internationale et européenne.
4.2. Les travaux prévus de la commission Européenne et l’EBA en matière d’intégration des crypto-actifs
La Commission européenne doit proposer une législation d’ici le 30 juin 2025 pour mettre en œuvre les normes de Bâle dans le droit de l’Union, en spécifiant le traitement prudentiel applicable aux expositions aux crypto-actifs pendant la période transitoire.
Cette échéance vise à assurer une transition en douceur et à fournir un cadre réglementaire clair pour les institutions financières opérant au sein de l’UE. La proposition législative doit définir les modalités de traitement prudentiel des expositions aux crypto-actifs afin de gérer efficacement les risques pendant la transition vers la norme complète.
| En cours ou à venir | Etapes |
| Proposition législative de la Commission | La Commission doit soumettre une proposition législative d’ici le 30 juin 2025 pour introduire un traitement prudentiel dédié aux expositions aux crypto-actifs, en prenant en compte les normes internationales et le Règlement (UE) 2023/1114 (MiCA). |
| Standards techniques de l’EBA | L’EBA doit élaborer des standards techniques pour préciser les éléments nécessaires au calcul des exigences de fonds propres pour les expositions aux crypto-actifs, prenant en compte les standards internationaux développés par le BCBS. Ces standards doivent être soumis à la Commission d’ici le 10 juillet 2025. |
| Pouvoirs de la Commission | La Commission a le pouvoir de compléter le règlement CRR3 en adoptant des standards techniques réglementaires. |
4.3. Un calendrier ambitieux des travaux réglementaires autour des crypto-actifs
| Date | Événement ou Action Réglementaire |
| Décembre 2022 | Publication des normes BCBS sur les crypto-actifs. |
| 2023-2024 | Développement par le BCBS des éléments techniques supplémentaires des standards prudentiels pour les expositions aux crypto-actifs. |
| 1er janvier 2025 | Date recommandée pour l’application des standards prudentiels sur les expositions aux crypto-actifs publiés par le BCBS en décembre 2022. |
| 30 juin 2025 | Date limite pour que la Commission soumette une proposition législative au Parlement européen et au Conseil pour introduire un traitement prudentiel spécifique aux expositions aux crypto-actifs. |
| 10 juillet 2025 | Date limite pour que l’EBA soumette à la Commission les standards techniques réglementaires concernant le calcul des exigences de fonds propres pour les expositions aux crypto-actifs. |
5. Intégration des crypto-actifs dans le cadre Prudentiel
5.1. Prise en compte du cadre juridique introduit par le règlement (UE) 2023/1114 (MiCA)
Le cadre juridique introduit par le Règlement MiCA pour les émetteurs de crypto-actifs doit être pris en compte lors de l’élaboration des règles prudentielles pour assurer une cohérence et une efficacité régulatrice.
Ce règlement vise à encadrer les activités des émetteurs de crypto-actifs, garantissant qu’ils opèrent dans un cadre légal et prudentiel adéquat pour protéger les investisseurs et le marché. Les expositions aux crypto-actifs qui respectent les conditions du Règlement MiCA bénéficieront d’un traitement prudentiel qui reflète leur conformité aux normes de sécurité et de stabilité.
5.2. Reconnaissance des actifs traditionels tokenisés et des e-money tokens
Les actifs traditionnels tokenisés, y compris les e-money tokens, sont reconnus comme comportant des risques similaires à ceux des actifs traditionnels et doivent être traités de manière appropriée en termes de gestion des risques. En reconnaissant que les actifs traditionnels tokenisés partagent des caractéristiques de risque avec les actifs traditionnels, les réglementations peuvent être appliquées de manière cohérente pour protéger les intérêts des investisseurs.
Les crypto-actifs qui se réfèrent à des actifs traditionnels, autres qu’une seule monnaie fiduciaire, doivent recevoir un traitement prudentiel qui prend en compte la diversité des actifs sous-jacents et les risques associés.
5.3. Expositions aux autres crypto-actifs
Les expositions aux crypto-actifs autres que les actifs traditionnels tokenisés ou les e-money tokens doivent être évaluées de manière stricte pour refléter leur volatilité et leurs risques élevés. Les dérivés sur des crypto-actifs tokenisés doivent être évalués de manière distincte, en tenant compte des risques spécifiques qu’ils posent par rapport aux autres types de dérivés et d’actifs.
Pour les expositions aux crypto-actifs qui ne remplissent pas les conditions pour un traitement de capital plus favorable, une pondération de risque élevée de 1250% est appliquée, reflétant les risques accrus associés à ces actifs.
5.4. Synthèse du traitement prudentiel des crypto-actifs
| Type de Crypto-actif | Traitement Prudentiel |
| Critères de catégorisation des crypto-actifs | La législation future devra inclure des critères pour l’attribution des crypto-actifs à différentes catégories en fonction de leurs caractéristiques de risque et de leur conformité à des conditions spécifiques. |
| Actifs traditionnels tokenisés | Traités comme des expositions aux actifs traditionnels qu’ils représentent. |
| Tokens d’actifs de référence conformes | S’ils se réfèrent à un ou plusieurs actifs traditionnels et que leurs émetteurs sont conformes au Règlement (UE) 2023/1114, ils sont assignés à une pondération de risque de 250 %. |
| Autres crypto-actifs | Les expositions aux crypto-actifs qui ne remplissent pas les conditions pour un traitement de capital plus favorable se voient attribuer une pondération de risque de 1250 %. |
| Crypto-actifs dont la valeur dépend d’autres crypto-actifs | Si un actif traditionnel tokenisé dépend de la valeur d’autres crypto-actifs, il est traité comme les autres crypto-actifs avec une pondération de risque de 1250 %. |
| Limite d’exposition globale | La valeur totale de l’exposition d’une institution aux crypto-actifs autres que les actifs traditionnels tokenisés et les tokens d’actifs de référence conformes ne doit pas dépasser 1 % du capital Tier 1 de l’institution. |
| Notification en cas de dépassement de la limite d’exposition | Si une institution dépasse la limite de 1 % de son capital Tier 1 en exposition aux crypto-actifs, elle doit immédiatement notifier l’autorité compétente et démontrer un retour à la conformité dans un délai raisonnable. |
| Exigences spécifiques pour les ratios de levier | La législation proposée inclura des exigences spécifiques pour les ratios de levier liés aux expositions aux crypto-actifs, afin de gérer les risques d’endettement excessif. |
| Exigences de liquidité | Les nouvelles réglementations définiront des exigences spécifiques en matière de liquidité pour les expositions aux crypto-actifs, afin d’assurer une gestion prudente des liquidités. |
| Surveillance et calcul des fonds propres | La législation prévoira des pouvoirs de surveillance spécifiques pour l’attribution, la surveillance et le calcul des exigences de fonds propres liées aux expositions aux crypto-actifs. |
5.5. Publication des expositions aux crypto-actifs et des activités connexes
Les institutions doivent publier leurs expositions et activités liées aux crypto-actifs pour assurer la transparence et permettre une évaluation précise des risques.
| Exigence de Publication | Description |
| Expositions directes et indirectes | Les institutions doivent publier les montants d’exposition aux crypto-actifs, incluant les composantes longues et courtes des expositions nettes. Les institutions financières sont tenues de publier toutes les informations pertinentes sur leurs expositions aux crypto-actifs, incluant à la fois les expositions directes et indirectes. |
| Exposition totale au risque opérationnel | Les institutions doivent publier le montant total de risque opérationnel lié aux activités impliquant des crypto-actifs. |
| Classification comptable | Les institutions doivent fournir des informations sur la classification comptable des expositions aux crypto-actifs. Ceci permet d’assurer la cohérence et la comparabilité des rapports financiers. |
| Description des activités commerciales | Une description détaillée des activités liées aux crypto-actifs et de leur impact sur le profil de risque global de l’institution doit être fournie. |
| Politiques de gestion des risques | Les institutions doivent décrire les politiques de gestion des risques relatives aux expositions et services liés aux crypto-actifs. |
| Activités matérielles | Information détaillée sur les activités matérielles, incluant l’émission de tokens d’actifs de référence et d’e-money tokens significatifs, ainsi que la fourniture de services liés aux crypto-actifs. |
| Exceptions aux exigences de publication | Pas de dérogation possible aux exigences de publication liées aux crypto-actifs. |
7. Références
