La CRR 3 introduit des changements majeurs dans les exigences de publication des banques, couvrant le risque de crédit, de marché, opérationnel, de CVA, les crypto-actifs, le ratio de levier, l’ESG et les prêts non performants (NPL). Ces évolutions renforceront la transparence et la comparabilité des informations financières, mais imposeront aux banques des efforts accrus en matière de reporting et de gestion des risques.
1. La necéssité d’adapter le cadre de publication pilier III
1.1. Rôle et importance du cadre de publication du pilier 3
Le Pilier 3 vise à renforcer la discipline de marché en garantissant une plus grande transparence et comparabilité des informations financières entre les institutions de l’UE et les banques internationales. Il contribue également à améliorer l’efficacité et à réduire les coûts en intégrant les données de publication aux rapports de supervision.
1.2. Harmonisation des formats de publication pilier III via des ITS EBA
La CRR3 mandate l’EBA pour développer des normes techniques d’application (ITS) garantissant des formats de publication uniformes. Ces formats doivent fournir des informations complètes et comparables permettant d’évaluer les profils de risque des institutions et leur conformité aux exigences réglementaires. L’actualisation des ITS est nécessaire à chaque évolution réglementaire, notamment avec l’adoption complète des réformes de Bâle III post-crise.
L’EBA publie des normes techniques d’application (ITS) pour aligner le Pilier 3 sur les exigences du CRR3, couvrant notamment le seuil plancher, les actifs cryptographiques, l’ajustement de l’évaluation du crédit (CVA), et les risques de crédit, de marché et opérationnels, le ratio de levier, les NPL, l’ESG et le shadow banking. Ces formats uniformes seront disponibles sous forme de solutions informatiques sur le site de l’EBA.
2. Les grandes modifications du processus de publication pilier III
2.1. Nouvelles procédures de publication des ITS
Avec la CRR 3, les templates de publication et instructions de publication ne seront plus publiés au Journal officiel de l’UE mais seront disponibles sur le site de l’EBA sous forme d’outils numériques. Cette approche vise à simplifier la mise en œuvre des ITS, tout en garantissant leur accessibilité dans toutes les langues officielles de l’UE. Les nouvelles ITS du Pilier 3 remplaceront le règlement d’exécution (UE) 2021/637, assurant ainsi une mise à jour complète du cadre de publication.
2.2. Approche progressive pour la mise en oeuvre des publications
L’EBA adopte une approche en deux étapes pour mettre à jour les exigences de publication et le reporting prudentiel. Cette synchronisation vise à renforcer la cohérence entre les cadres réglementaires et à garantir une meilleure qualité des informations communiquées :
- La première phase, applicable dès janvier 2025, concerne les ajustements nécessaires pour la mise en œuvre des normes de Bâle III dans l’UE, incluant les risques de crédit, de marché, CVA, opérationnels et les actifs cryptographiques.
- La seconde phase, portera sur les obligations de publication supplémentaires non directement liées à Bâle III, telles que les risques ESG et les expositions aux créances douteuses.
2.3. Centralisation et réduction des coûts administratifs
Le nouveau cadre vise également à améliorer la discipline de marché en centralisant les publications des informations prudentielles sur une plateforme unique gérée par l’EBA. Cela facilitera l’accès aux données, garantira une meilleure comparabilité entre les institutions et réduira les coûts administratifs pour les petites et moyennes banques.
3. Les grandes modifications des exigences de publication pilier III
3.1. Principes généraux des ITS sur la publication
L’amendement des normes techniques d’application (ITS) sur la publication repose sur plusieurs principes fondamentaux :
- Alignement avec les standards internationaux : Les formats de publication sont harmonisés avec les standards du Pilier 3 du Comité de Bâle (BCBS) pour favoriser la comparabilité des informations.
- Utilisation de templates de publication standardisés : Les obligations de publication quantitatives sont structurées dans des templates de publication fixes, tandis que les exigences qualitatives sont présentées sous forme de tableaux flexibles.
- Intégration avec le cadre de reporting prudentiel COREP : Les institutions doivent utiliser les mêmes données pour le reporting COREP et la publication pilier III, garantissant ainsi cohérence et qualité des informations publiées.
- Application du principe de proportionnalité : Les obligations varient en fonction de la taille et de la complexité des institutions. La CRR3 élargit notamment les exigences de publication sur les expositions douteuses et les risques ESG à toutes les institutions, y compris les plus petites.
3.2. Output floor
Ces nouvelles exigences visent à renforcer la transparence des informations prudentielles et à améliorer la comparabilité entre les banques utilisant des modèles internes et celles appliquant l’approche standard. L’intégration des exigences de publication et de reporting garantit également une supervision plus efficace, facilitant l’évaluation des profils de risque des institutions financières :
- Introduction de nouveaux templates de publication (EU CMS 1 et EU CMS 2) pour refléter l’impact de l’output floor sur les expositions pondérées par les risques (RWA).
- EU CMS1 : Compare les expositions pondérées selon l’approche standardisée et l’approche réellement utilisée, afin de mieux comprendre l’impact de l’output floor.
- EU CMS2 : Analyse en détail les expositions pondérées pour le risque de crédit selon l’approche standard et les templates de publication internes.
- Ajustements des templates de publication existants (EU OV1 et EU KM1) pour intégrer les nouvelles exigences et permettre la comparaison entre les approches standardisées et templates de publication internes.
- EU OV1 : Présente une vue d’ensemble des exigences en fonds propres et de l’exposition totale aux risques (TREA). Il est ajusté pour inclure l’impact de l’output floor.
- EU KM1 : Synthétise les principales informations prudentielles et inclut désormais les ratios de capital calculés sans ajustement lié au plancher de sortie
- Suppression de certaines exigences proposées initialement après consultation publique, notamment sur les ratios de capital sans application des dispositions transitoires.
3.3. Risque de crédit
Les templates de publication de risque de crédit sont ajustés pour refléter de nouvelles classes d’exposition et une granularité accrue des pondérations de risque. Les principales modifications des templates sur le risque de crédit sont décrites ci après :
- Révision des templates de publication relatifs aux approches standardisées et internes (IRB) pour refléter les nouvelles classes d’expositions définies par le CRR3.
- Introduction d’une nouvelle classe d’exposition pour les dettes subordonnées et suppression de la catégorie « Expositions associées à un risque particulièrement élevé ».
- Ajout d’une ventilation plus détaillée des expositions garanties par des hypothèques sur des biens immobiliers résidentiels et commerciaux.
- Modification de l’approche IRB avec la création de sous-catégories pour les entreprises (prêts spécialisés et créances achetées) et clarification des classes d’exposition exclues.
3.4. Risque de marché
Les templates sur le risque de marché sont alignés sur le cadre FRTB, avec de nouvelles méthodes de calcul des fonds propres.Les principales modifications des templates sur le risque de marché sont décrites ci après :
- Mise à jour des templates de publication de publication en raison de l’introduction de la FRTB (Fundamental Review of the Trading Book).
- Différenciation entre trois approches : approche standard simplifiée, approche standard alternative et modèle interne alternatif.
- Création de nouveaux templates de publication de publication pour chaque approche, notamment EU MR 1, MR 2 et MR 3, qui détaillent les exigences en fonds propres et les mesures de risque associées.
3.5. Risque d’ajustement de valorisation de crédit (CVA)
Le risque CVA fait l’objet de nouvelles exigences de transparence sur le calcul des fonds propres.Conformément à la CRR3, l’EBA introduit un ensemble de templates de publication spécifiques pour la publication du risque CVA :
- Template de publication EU CVAA pour la publication qualitative des objectifs et politiques de gestion du risque CVA.
- Templates de publication EU CVA1, CVA2 et CVA3 pour la publication des composantes du calcul des exigences en fonds propres selon les trois approches disponibles (réduite, complète et standardisée).
- Ajout du Template de publication EU CVA4 pour expliquer l’évolution des expositions pondérées par les risques (RWEA) liées au risque CVA.
3.6. Risque opérationnel
Une approche unique basée sur l’Indicateur d’Activité (BIC) remplace les templates de publication existants pour le risque opérationnel.Les principales modifications des templates sur le risque opérationnel sont décrites ci après :
- Remplacement des méthodes actuelles par une approche unique basée sur le Business Indicator Component (BIC).
- Révision du tableau EU ORA pour inclure des informations qualitatives sur la gestion du risque opérationnel.
- Création de nouveaux templates de publication de publication :
- EU OR1 pour les pertes opérationnelles sur les 10 dernières années.
- EU OR2 pour le calcul du Business Indicator.
- EU OR3 pour les exigences minimales en fonds propres liées au risque opérationnel.
- Mise en œuvre progressive des nouvelles exigences avec une première phase axée sur les exigences minimales et une seconde phase couvrant l’ensemble des données prudentielles.
3.7. Risque ESG
Les nouvelles exigences de publication introduites par le CRR 3 renforcent la transparence des banques sur les risques environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG) :
- Informations qualitatives sur les risques ESG.
- Informations quantitatives sur le risque de transition au changement climatique.
- Informations quantitatives sur les risques physiques liés au changement climatique.
- Informations quantitatives sur les actions de réduction des risques ESG associées aux activités économiques qualifiées de durables.
- Informations quantitatives sur d’autres actions de réduction des risques ESG et sur des expositions aux risques liés au changement climatique qui ne sont pas qualifiés d’activités économiques durables, mais favorisent des contreparties dans le processus de transition ou d’adaptation avec l’objectif de réduction et d’adaptation au changement climatique.
Le détail des templates modifiés sera disponible dans un deuxième temps en ligne avec le calendrier des travaux de l’EBA.
3.8. Exigences de publication sur les prêts non performants (NPL)
La CRR 3 étend les exigences accrues de transparence sur les prêts non performants (NPL) à toutes les banques afin de renforcer la supervision et la gestion des risques de crédit. Le détail des templates modifiés sera disponible dans un deuxième temps en ligne avec le calendrier des travaux de l’EBA.
3.9. Crypto-actifs
La CRR 3 prévoit un traitement prudentiel temporaire des expositions aux crypto-actifs, prenant en compte le cadre légal instauré par le règlement européen MiCA (Règlement (UE) 2023/1114) :
- Ce régime transitoire restera en place jusqu’à l’adoption d’un nouveau cadre réglementaire spécifique, comme prévu à l’article 501d(1) de la CRR 3.
- Un nouveau template de publication est introduit pour fournir des informations standardisées sur le calcul des exigences en fonds propres pour les différents types de crypto-actifs, en attendant la mise en œuvre des exigences de publication plus complètes de l’article 451b du CRR 3.
3.10. Ratio de levier
La CRR 3 apporte des clarifications mineures au ratio de levier afin d’assurer une meilleure correspondance avec les templates de publication de reporting prudentiel :
- Le modèle de publication EU LR 2 est mis à jour pour inclure les exclusions suivantes du calcul de l’exposition totale :
- Expositions envers les membres d’un même système de protection institutionnelle (article 429a(1), point (ca)).
- Expositions garanties envers les actionnaires de l’institution (article 429a(1), point (da)).
- Expositions déduites en vertu du point (q) de l’article 429a(1).
- Les références aux articles du CRR sont mises à jour dans les instructions associées.
| Domaine | Exigences de publication |
| Risque de crédit (CRR Articles 112 & 147) | ■ Mise à jour des templates de publication pour refléter les classes d’exposition modifiées.
■ Ajout de la classe d’exposition « dettes subordonnées ». ■ Suppression de la classe « Expositions à risque particulièrement élevé ». ■ Détail des expositions garanties par des hypothèques (résidentiel/commercial, IPRE/non-IPRE). ■ Ajustement des colonnes de pondération des risques. |
| Approche IRB (CRR Article 147) | ■ Introduction des classes « Autorités régionales/ locales » et « Entités du secteur public » séparées des banques centrales.
■ Suppression de la possibilité de divulguer « Institutions » sous IRBA. ■ Nouvelle segmentation pour les entreprises : général, financement spécialisé, créances achetées. ■ Clarification des expositions « Retail » (ex. « garanti par immobilier résidentiel »). ■ Suppression des informations spécifiques aux PME. |
| Risque de marché (CRR Articles 435, 445 & 455) | ■ Modification des templates de publication pour s’aligner sur le cadre FRTB.
■ Introduction du modèle EU MR 3 pour détailler les exigences en fonds propres sous approche standard simplifiée. ■ Introduction du modèle EU MR 1 pour l’approche standard alternative. ■ Introduction du modèle EU MR 2 pour l’approche par modèle interne. |
| Ajustement de valorisation de crédit (CVA) (CRR Article 445a) | ■ Modèle EU CVAA : publication des objectifs et politiques de gestion du risque CVA.
■ Templates de publication EU CVA1, CVA2, CVA3 : composants utilisés pour calculer les exigences en fonds propres CVA. ■ Modèle EU CVAB : publication qualitative sur la gestion du risque CVA. ■ Modèle EU CVA4 : état des variations de RWEA pour le risque CVA. |
| Risque opérationnel (CRR Articles 314 & 446) | ■ Suppression des méthodes existantes et introduction de l’approche Business Indicator Component (BIC).
■ Modèle EU ORA : mise à jour des informations qualitatives sur la gestion du risque opérationnel. ■ Introduction des templates de publication : ■ EU OR1 : pertes en risque opérationnel des 10 dernières années. ■ EU OR2 : calcul de l’Indicateur d’Activité et ses sous-composants. ■ EU OR3 : exigences minimales en fonds propres pour le risque opérationnel. |
| Exposition NPL | ■ Templates mis à jour dans une deuxième phase des travaux de l’EBA. |
| Risque ESG | ■ Templates mis à jour dans une deuxième phase des travaux de l’EBA. |
| Crypto-actifs (CRR Articles 451b & 501d) | ■ Introduction d’un modèle de publication pour les exigences en fonds propres des crypto-actifs sous régime transitoire.
■ Mise en œuvre complète après adoption du cadre réglementaire final. |
| Ratio de levier (CRR Article 429a) | ■ Mise à jour du modèle EU LR 2 pour refléter les exclusions des expositions prises en compte dans le total des expositions.
■ Exclusions pour : ■ Systèmes de protection institutionnelle (IPS). ■ Expositions garanties envers actionnaires. ■ Autres déductions spécifiques. |
4. Références
