Les nouvelles réglementations exigent des banques qu’elles renforcent leurs pratiques en matière de rachat de cryptoactifs, en respectant des exigences accrues de transparence, de sécurité et de gestion des risques. Ces règles impliquent une plus grande vigilance sur les transactions en cryptoactifs et l’intégration de contrôles supplémentaires pour éviter le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme. Les banques doivent mettre en place des systèmes de surveillance sophistiqués et ajuster leurs processus internes pour se conformer aux normes strictes. L’impact pour les banques inclut des coûts élevés de mise en conformité et un suivi plus rigoureux des risques liés aux cryptoactifs. Cela pourrait également restreindre l’accès aux services de rachat pour certains clients.
1. Le cadre réglementaire du MiCAR et mandat de l’EBA
Le Règlement (UE) 2023/1114, connu sous le nom de MiCAR (Markets in Crypto-Assets Regulation), impose aux émetteurs de jetons référencés sur des actifs (ART) et de jetons de monnaie électronique (EMT) de mettre en place un plan de rachat.
- Ce plan vise à assurer un rachat (remboursement) ordonné des jetons en cas d’incapacité de l’émetteur à honorer ses obligations.
- Le plan de rachat constitue un mécanisme essentiel pour garantir la protection des détenteurs de jetons et la stabilité du marché.
- Il repose sur des principes de gouvernance, de transparence et d’efficacité, et doit être conçu en tenant compte des spécificités de chaque type d’émetteur.
L’EBA est mandatée, en vertu de l’Article 47(5) de MiCAR, pour émettre des guidelines précisant :
- Le contenu du plan de rachat et sa fréquence de révision.
- Les déclencheurs de l’activation de ce plan.
Ces guidelines s’adressent aux autorités compétentes désignées dans le cadre du MiCAR et couvrent les émetteurs de tokens référencés à des actifs (ART) et de tokens de monnaie électronique (EMT), en adaptant certaines exigences aux spécificités des EMTs, notamment en ce qui concerne la détention de réserves d’actifs.
2. Principes Généraux du Plan de Rachat
2.1. Principe de proportionnalité
Le plan de rachat doit être proportionné à la taille et à la complexité de l’émetteur, en intégrant des critères permettant une adaptation en fonction des circonstances.
2.2. Objectifs et principes du plan de Rrachat
Les principaux objectifs du plan de rachat sont :
- Assurer un traitement équitable de tous les détenteurs de jetons.
- Suspendre les demandes de rachat individuelles si nécessaire.
- Prioriser le paiement des détenteurs de jetons avant toute autre dépense liée à la liquidation des réserves.
- Maximiser les rendements de la vente des actifs pour garantir les rachats.
- Assurer une mise en œuvre rapide et efficace du plan.
3. Contenu du Plan de Rachat
Quatre grands axes sont pris en compte :
- Gouvernance et Responsabilités
- Définition des processus de développement, de mise à jour et d’exécution du plan.
- Désignation des responsables en charge du plan.
- Activités Critiques et Prestataires Externes
- Identification des fonctions essentielles internes ou externalisées nécessaires à l’exécution du plan.
- Définition des procédures de coordination avec ces prestataires.
- Processus de Rachat et Plan de Communication
- Description du processus de rachat des jetons.
- Élaboration d’un plan de communication destiné aux détenteurs de jetons et aux parties prenantes, incluant un avis public détaillant le calendrier de mise en œuvre.
- Cas d’Émission Conjointe de Tokens
- En cas d’émission conjointe d’un même jeton par plusieurs émetteurs, un plan de rachat commun doit être établi pour garantir la cohérence et l’efficacité du processus.
4. Déclencheurs et Activation du Plan de Rachat
Le plan de rachat est activé lorsque l’émetteur est jugé « incapable ou susceptible d’être incapable d’honorer ses obligations », notamment dans les cas suivants :
- Insolvabilité ou mise en résolution de l’émetteur.
- Retrait de l’agrément de l’émetteur.
- Tout autre facteur évalué par l’autorité compétente indiquant une incapacité imminente à remplir ses engagements.
Le plan de rachat doit être coordonné avec les autres mesures de résolution et de gestion de crise applicables aux institutions financières (Directive 2014/59/UE et Règlement (UE) 2021/23).
5. Application et Suivi des guidelines
Les autorités compétentes disposeront de deux mois après la publication officielle des guidelines pour déclarer leur conformité, Les émetteurs d’ARTs et d’EMTs devront mettre en place un plan de rachat conforme à ces guidelines et le mettre à jour régulièrement, La coordination avec les autorités de supervision prudentielle et de résolution est obligatoire avant toute activation du plan.
| Exigence | Description | Impact pour les banques |
| Transparence accrue | Obligation de fournir des informations détaillées sur les transactions en cryptoactifs. | Nécessité de renforcer les systèmes de reporting et de surveillance, augmentant les coûts opérationnels. |
| Gestion des risques | Mise en place de processus stricts pour évaluer et minimiser les risques liés aux cryptoactifs. | Augmentation des coûts de gestion des risques et de conformité, avec des processus plus complexes. |
| Conformité AML/CFT | Renforcement des contrôles pour prévenir le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme. | Développement de systèmes de vérification des clients plus robustes, augmentant les dépenses en conformité. |
| Surveillance des transactions | Suivi constant des transactions suspectes en cryptoactifs. | Investissement dans des outils technologiques avancés pour assurer une surveillance efficace et éviter des sanctions. |
| Limitation de l’accès | Restrictions sur l’accès aux services de rachat pour certains profils de clients à risque. | Rigidité dans l’octroi des services, ce qui pourrait limiter l’attractivité pour certains segments de clientèle. |
6. Références
7. Glossaire
ESA : union des autorités EBA, ESMA, EIOPA
MiCAR : (Markets in Crypto-Assets Regulation), établit un cadre juridique pour l’émission, l’offre au public et l’admission à la négociation des
ARTs : jetons référencés sur des actifs
EMTs : jetons de monnaie électronique
CASPs : prestataires de services en crypto-actifs
