Les institutions financières doivent intégrer les risques ESG dans leur gouvernance, leur gestion des risques et leurs plans de transition, en adoptant une approche de double matérialité. La proportionnalité des exigences est reconnue, permettant une adaptation selon la taille et la matérialité des risques pour chaque institution. Les banques doivent développer des scénarios prospectifs et des indicateurs de suivi pour évaluer leur résilience face aux risques environnementaux et sociaux. Une transparence accrue est exigée à travers des obligations de publication alignées sur les cadres internationaux (TCFD, CSRD, SFDR). Ces mesures renforcent la supervision et la conformité aux réglementations européennes, obligeant les banques à ajuster leurs stratégies pour anticiper les risques ESG et saisir les opportunités liées à la finance durable.

1. une guideline de l’EBA sur la mesure et gestion du risque esg en ligne avec la crd6

L’EBA est mandatée par la CRD6 pour proposer des guidelines sur l’identification, la mesure, la gestion et le suivi des risques environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG) par les institutions financières.

Ces guidelines visent à :

• établir des standards minimaux et des méthodologies de référence pour l’intégration des risques ESG dans les processus prudentiels des institutions.
• S’assurer que le dispositif règlementaire permet une gestion prudente des risques ESG, en mettant l’accent sur l’évaluation et la gestion des risques financiers découlant de ces facteurs.
• renforcer la résilience des institutions face aux risques ESG et à assurer leur alignement avec les objectifs réglementaires.
• donner aux institutions les outils permettant d’adapter leur gestion des risques ESG pour garantir leur résilience face aux défis ESG et de durabilité. 

2. la mise en place des plans de transition ESG au cœur du nouveau dispositif prudentiel

2.1. La notion de plans de transition ESG prudentiels

Les plans de transition ESG prudentiels sont des cadres stratégiques permettant aux institutions financières d’anticiper et de gérer les risques ESG. Ils intègrent une vision prospective des évolutions économiques et réglementaires pour garantir la résilience des institutions face aux défis de la transition écologique.

Ces plans sont conçus pour assurer la solidité des institutions en identifiant, mesurant et surveillant les risques ESG sur plusieurs horizons temporels, y compris les plus longs. Ils permettent également de fixer des objectifs et des jalons pour suivre l’évolution de la transition vers une économie plus durable.

2.2. La nécessité d’un plan de transition ESG prudentiel intégré dans la stratégie globale de la banque

Les institutions doivent :

• adopter une planification unique et globale couvrant l’ensemble des exigences réglementaires et intégrant stratégie commerciale, gestion des risques, diligence raisonnable et le reporting sur la durabilité.
• développer des plans spécifiques pour anticiper les risques liés à la transition vers une économie durable.
• développer des plans de transition ESG couvrant le court, moyen et long terme, avec un minimum de 10 ans.
• inclure des évaluations prospectives des risques ESG et les intégrer aux politiques et processus de gestion des risques.
• prendre en compte les mutations économiques et industrielles qui pourraient affecter leurs activités et leurs partenaires commerciaux, en anticipant les évolutions du marché et les nouvelles contraintes environnementales.
• inclure des scénarios prospectifs et des indicateurs permettant de suivre l’évolution des risques et d’ajuster les stratégies en conséquence

2.3. La nécessaire compatibilité des plans de transition ESG prudentiels avec les cadres règlementaires en vigueur

Les plans de transition ESG doivent être compatibles avec les cadres réglementaires en vigueur, notamment ceux des États membres de l’UE et d’autres juridictions pertinentes, pour garantir une transition conforme aux exigences légales. Les directives européennes sont en cohérence avec les principes du Comité de Bâle sur la gestion des risques ESG et financiers, assurant ainsi une harmonisation au niveau international.

Les plans de transition s’intègrent dans un cadre plus large de régulations européennes, notamment en lien avec le cadre de surveillance prudentielle et les obligations de publication ESG.

Les institutions doivent :

• adopter une approche holistique de la planification stratégique ESG, englobant toutes les obligations réglementaires applicables (CRD, CSRD, CSDDD, etc.).
  • Le processus de planification de la transition englobe l’ensemble des stratégies et mesures mises en place par les institutions pour évaluer et gérer les risques ESG. Il repose sur des principes directeurs et des attentes spécifiques en matière de gouvernance et de surveillance des risques.
  • Les directives offrent aux institutions une flexibilité dans l’élaboration de leurs plans, tout en leur imposant la responsabilité de définir des stratégies adaptées à leur modèle économique et aux défis ESG spécifiques qu’elles rencontrent.
• s’assurer que les informations utilisées pour les plans de transition sont cohérentes avec celles du reporting de durabilité, conformément aux normes comptables européennes (ESRS).
• assurer la cohérence des informations publiquement divulguées avec celles des plans ESG internes.

2.4. La nécessaire prise en compte du respect des engagements volontaires dans le plan de transition climatique prudentiel

Les engagements volontaires des institutions doivent être pris en compte dans les plans de transition ESG pour assurer une stratégie intégrée et cohérente. Les plans de transition ESG prudentiels ne requièrent pas un alignement complet avec les objectifs de durabilité de l’UE, mais doivent prendre en compte les engagements volontaires et exigences non-prudentielles des institutions.

2.5. Un encouragement de l’engagement avec les contreparties afin de faciliter la mise en œuvre des plans de transition

Les institutions doivent :

• utiliser des outils de gestion des risques tels que l’engagement et le dialogue avec les entreprises et clients.
• évaluer la cohérence de leurs portefeuilles avec les objectifs de transition écologique et sociale.

2.6. Un principe de proportionnalité jouant un rôle central dans la mise en œuvre des plans de transition prudentiels

2.6.1. Adaptation aux risques ESG matériels

La proportionnalité s’applique en fonction de l’importance des risques ESG associés aux activités d’une institution. Les stratégies et plans doivent être adaptés à la matérialité de ces risques plutôt qu’à la seule taille de l’institution.

2.6.2. Différenciation des obligations relatives aux plans de transition selon la taille et la complexité des institutions

Les institutions plus petites ne sont pas exemptées des exigences ESG, mais des dispositions spécifiques leur permettent de mettre en œuvre des mesures moins complexes et proportionnées à leurs ressources.

2.6.3. Exigences spécifiques pour les institutions de petite taille

Les institutions de petite taille bénéficient d’une fréquence allégée pour la mise à jour de leur évaluation des risques ESG, afin d’éviter une surcharge administrative excessive.

Elles peuvent s’appuyer davantage sur des évaluations qualitatives et des estimations pour gérer les risques ESG, en raison de la limitation de leurs capacités en matière de collecte et d’analyse de données.

2.7.  Accompagnement des institutions par les autorités de supervision

Les autorités prudentielles :

• superviseront la mise en place des nouvelles exigences
• fourniront un accompagnement aux institutions concernées.
• seront chargées d’évaluer la mise en œuvre des plans ESG des institutions dans le cadre du SREP

3.   une Identification et une mesure des risques ESG reposant sur le principe de double materialité

3.1.  L’importance de la bonne compréhension des risques ESG et de leur impact sur les risques traditionnels

Les risques ESG, notamment environnementaux, peuvent affecter la solidité et la sécurité des institutions financières. Ils influencent différents types de risques financiers : crédit, marché, opérationnel, réputationnel, liquidité, modèle d’affaires et concentration.

3.2. Au-delà des risques climatiques, la prise en compte de la biodiversité

Les institutions doivent élargir leur approche des risques environnementaux en intégrant des éléments tels que la perte de biodiversité et la dégradation des écosystèmes, en plus des risques climatiques traditionnels.

3.3. Une analyse de double matérialité comme méthodologie principale d’analyse et de mesure du risque ESG

L’identification des risques ESG repose sur des approches sectorielles, d’exposition et de scénarios.

Les risques ESG doivent être analysés sous deux angles :

• Matérialité financière : impact des risques ESG sur les institutions.
• Matérialité d’impact : impact des activités des institutions sur l’environnement et la société.

Les institutions doivent :

• réaliser des évaluations régulières de la matérialité des risques ESG.
• s’appuyer sur des processus de données robustes
• utiliser diverses méthodes telles que l’analyse sectorielle, les alignements de portefeuilles et les scénarios prospectifs.

4.   Une Intégration complète des risques esg dans le cadre traditionnel de gestion des risques de la banque

4.1.    Intégration dans le cadre de gestion des risques

Les institutions doivent :

• intégrer pleinement les risques ESG dans les cadres d’évaluation des risques traditionnels, couvrant les risques de crédit, de marché, de liquidité, etc.
• intégrer pleinement les risques ESG dans l’appétit au risque, les contrôles internes et l’ICAAP.
• adopter une approche rigoureuse de gestion des risques ESG sur un horizon d’au moins 10 ans.

4.2.   mise en place de Suivi et reporting autour du risque ESG

Les institutions doivent :

• mettre en place des indicateurs ESG et un reporting interne adapté.
• utiliser des indicateurs ESG rétrospectifs et prospectifs pour surveiller les risques ESG de manière efficace.
• progresser dans l’élaboration d’outils d’évaluation plus sophistiqués pour mieux comprendre et gérer les risques environnementaux.

5.   Application progressive des guidelines

5.1.    Calendrier de mise en œuvre

Les guidelines entreront en vigueur le 11 janvier 2026, avec un report au 11 janvier 2027 pour les petites institutions.

5.2.   Perspectives d’avenir

L’intégration des risques ESG deviendra une composante essentielle du cadre prudentiel bancaire, impliquant une évolution continue des pratiques et méthodologies de gestion des risques. Les futures évolutions réglementaires de l’EBA prendront en compte les risques ESG dans les politiques de rémunération et les exigences de gouvernance des institutions financières. Les guidelines évolueront pour inclure davantage d’analyses prospectives et d’évaluations de scénarios, permettant aux institutions de mieux anticiper les défis ESG à long terme.

6.   Références

https://www.eba.europa.eu/sites/default/files/2025-01/fb22982a-d69d-42cc-9d62-1023497ad58a/Final%20Guidelines%20on%20the%20management%20of%20ESG%20risks.pdf