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L’EBA révise les exigences relatives à l’établissement et la supervision des plans préventif de rétablissement EBA reviews requirements for the preparation and supervision of preventive recovery plans

Dans une démarche d’harmonisation des pratiques internes des banques et des critères d’évaluation par les autorités de supervision, les attentes relatives à la détermination de l’ORC (capacité globale de redressement de la banque) ont été profondément revues par l’EBA. Cette guideline permettra de sécuriser la pertinence, l’exhaustivité et la faisabilité des différentes options de rétablissement prévues dans le PPR.

1. Un cadre de l’ORC s’inscrivant dans le cadre de la BRRD

1.1. Les principes de l’ORC définis dans la BRRD

La BRRD impose aux banques d’établir des plans de redressement afin de renforcer leur   capacité à rétablir   la viabilité financière et économique lorsqu’elles sont potentiellement confrontées à des situations de détérioration importante. Grâce à la planification du   redressement, les institutions se préparent à l’avance à faire face à un large éventail de crises qui pourraient survenir. La BRRD demande spécifiquement que les banques incluent un résumé de leur capacité globale de redressement (ORC) dans leurs plans de redressement. L’ORC est la mesure dans laquelle les options de redressement permettent à une banque de se redresser suite à une série de scénarios de graves tensions macroéconomiques et financières. Par ailleurs, les autorités compétentes doivent évaluer le caractère complet du plan   de redressement, y compris l’ORC.

1.2. Objectif de l’ORC

L’objectif de l’ORC est de fournir un résumé de la capacité globale de l’institution à rétablir sa situation financière après une détérioration importante en mettant en œuvre des options de redressement appropriées. L’évaluation par les autorités compétentes de la capacité globale de redressement d’une banque permet de comprendre dans quelle mesure un établissement serait en mesure de se remettre d’une série de situations de crise potentielles.

L’ORC est un résultat clé de la   planification   du redressement qui donne une indication de la capacité globale de l’institution à rétablir sa situation financière à la suite d’une   détérioration importante de ses finances situation. La détermination de cette composante du plan de redressement est autant pertinente pour les banques et les autorités compétentes dans leurs travaux d’évaluation du dispositif interne de redressement des banques. Afin de s’assurer que l’ORC remplit efficacement son rôle de résumé de la capacité de redressement des banques, elle doit être correctement  déterminée  et représentée de manière cohérente par les institutions.

2. La démarche de l’EBA visant l’harmonisation du cadre de détermination par les banques et d’évaluation par les superviseurs de l’ORC

L’EBA a lancé le 14 décembre 2022, une consultation allant jusqu’au 14 mars 2023, sur la guideline relative à la capacité globale de redressement (ORC) des banques. La guideline vise à établir un cadre cohérent pour la détermination de cette ORC par les banques dans leurs plans de redressement et l’évaluation respective par les autorités compétentes.

L’objectif principal des guidelines est d’harmoniser les pratiques observées en matière de détermination et d’évaluation de l’ORC, afin d’améliorer la facilité d’utilisation des plans de redressement et de rendre la préparation aux crises plus efficace. Cette initiative part du constat de l’EBA selon lequel, il existe actuellement une très grande disparité de pratiques tant dans la mise en œuvre de l’ORC par les banques que par l’évaluation de cette dernière par les autorités de supervision.

3. Une guideline à destination des banques et des superviseurs

La guideline est composée de deux sections.

  • La première, destinée aux institutions, vise à fournir des orientations sur les étapes pertinentes pour mettre en place un cadre ORC fiable.
  • La seconde, adressée aux autorités compétentes, complète le cadre en harmonisant les éléments essentiels de l’évaluation de l’ORC par les autorités compétentes d’un point de vue quantitatif et qualitatif.

4. Une Détermination de l’ORC en quatre étapes

La détermination de L’ORC se fait en quatre étapes :

4.1. Étape 1 : Sélection des options de redressement

En fonction de la nature des tensions macroéconomiques et financières, une banque choisira des options crédibles et réalisables qui, en termes d’effets sur les « indicateurs pertinents du plan de redressement, seraient les plus efficaces. Il s’agit par exemple, des options telles que l’augmentation de capital, les réductions de coûts, la non-distribution de dividendes, la réduction des risques, l’émission de dettes subordonnées, la vente d’actifs significatifs.

4.2. Étape 2 : Ajustement des options de rétablissement : des facteurs contraignants supplémentaires afin d’évaluer les interdépendances entre les options de redressement

Lors de la sélection des options de rétablissement, la banque doit au moins tenir compte des facteurs contraignants pertinents liés à la mise en œuvre simultanée et séquentielle des options de rétablissement. En particulier, dans chaque scénario, la banque doit analyser les interactions possibles entre les options de redressement sélectionnées et expliquer pourquoi ces dernières ne sont pas mutuellement en conflit. Il s’agit aussi de préciser dans quelle mesure il existe des interdépendances entre les options de redressement.

  • Par exemple, la banque doit expliquer pourquoi l’option « Réduction des risques – réduction des prêts existants et création de nouvelles activités » n’affecte pas la faisabilité et l’efficacité de l’option « Gestion du passif – opérations de gestion du passif adressées aux investisseurs institutionnels ».

Lorsque des interdépendances ont été détectées, cette analyse pourrait soit aboutir à l’exclusion de l’une des options mutuellement exclusives, soit à l’ajustement de leur impact attendu lorsqu’elles sont combinées.

De plus, l’analyse effectuée par la banque doit montrer à quelle étape chaque option de redressement est prise.

4.3. Étape 3 – Calcul de la « capacité de récupération spécifique au scénario »

Une fois que les options de rétablissement ont été identifiées et sélectionnées en fonction des étapes précédentes, la banque exprime la « capacité de redressement spécifique au scénario » comme la somme de leurs impacts au fil du temps en la représentant en termes d’« indicateurs de redressement pertinents ».

4.4. Étape 4 – Détermination de l’ordre de grandeur de l’ ORC

La banque doit déterminer l’ORC l’ordre de grandeur de l’ORC. Celui-ci représente la capacité de récupération spécifique au scénario. Compte tenu de la nature et de l’incidence des scénarios envisagés, seuls les scénarios pertinents sont pris en considération pour la détermination de l’ordre de grandeur de l’ORC en termes de fonds propres, y compris l’effet de levier (ORC de capital) et de liquidité (ORC liquidité). Il s’agit des scénarios dans lesquels un épuisement de la position financière en termes de fonds propres, y compris l’effet de levier et/ou la liquidité, a été observé.

5. Conclusion

La nécessité de déterminer un ORC n’est pas une nouveauté en soi car elle est inscrite dans la BRRD. Cependant, la détermination de l’ORC selon la méthodologie de l’EBA représentera un vrai défi, notamment dans l’évaluation des interdépendances entre les différentes options de redressement qui représente un véritable exercice de réglage fin. Il s’agira donc d’auditer les PPR actuels à l’aune de ces nouvelles attentes, de faire les analyses d’impacts associées en termes de fonds propres et de liquidité et de réaliser les ajustements inévitables dans les prochaines mises à jour.

6. Références

EBA/CP/2022/15

Abbreviations et gLossaire

ORC : Overall Recovery Capacity

PPR : plan preventifs de rétablissement

BRRD : Banking Recovery and Resolution directive

To harmonize banks’ internal practices and the criteria for assessment by supervisory authorities, the expectations relating to the determination of the ORC (overall recovery capacity of the bank) have been thoroughly reviewed by the EBA. This guideline will secure the relevance, completeness and feasibility of the various recovery options in the PRP.

1.  An ORC framework within the framework of the BRRD

1.1.   The ORC principles set out in the BRRD

The BRRD requires banks to develop recovery plans to enhance their ability to restore financial and economic viability in case of significant deterioration.    Through recovery planning, institutions prepare in advance to be able to face a wide range of crises that may arise. The BRRD specifically requires banks to include a summary of their overall recovery capacity (ORC) in their recovery plans.  The ORC is the extent to which recovery options enable a bank to recover from a range of severe macroeconomic and financial stress scenarios. In addition, the competent authorities should assess the completeness of the recovery plan, including the ORC.

1.2.   Purpose of the ORC

The objective of the ORC is to provide a summary of the institution’s overall ability to recover from a material deterioration by implementing appropriate recovery options. The competent authorities’ assessment of a bank’s overall recovery capacity provides an understanding of the extent to which an institution would be able to recover from a range of potential crisis situations.

The ORC is a key outcome of recovery planning that provides an indication of the institution’s overall ability to recover from a significant deterioration in its financial condition. Determining this component of the recovery plan is equally relevant for both banks and competent authorities in their work to assess the internal bank recovery framework. In order to ensure that the ORC effectively fulfils its role as a summary of banks’ recovery capacity, it needs to be properly determined and consistently represented by the institutions.

2. The EBA approach to harmonize the framework for determination by banks and assessment of orc by supervisors

On 14 December 2022, EBA launched a consultation until 14 March 2023 on the guideline on banks’ overall recovery capacity (ORC). The guideline aims to establish a consistent framework for the determination of the ORC by banks in their recovery plans and the respective assessment by the competent authorities.

The main objective of the guidelines is to harmonise the practices observed in the determination and assessment of the ORC, in order to improve the usability of recovery plans and to make crisis preparedness more effective. This initiative is based on the EBA’s observation that there is currently a very wide disparity of practices both in the implementation of the ORC by banks and in the assessment of the ORC by supervisory authorities.

3. A guideline for both banks and supervisors

The guideline is composed of two sections.

  • The first, aimed at institutions, aims to provide guidance on the relevant steps for setting up a reliable ORC framework.
  • The second, addressed to the competent authorities, completes the framework by harmonising the key elements of the competent authorities’ assessment of the ORC from a quantitative and qualitative perspective.

4. Determining the ORC in four steps

The determination of the ORC is done in four steps:

4.1.    Step 1: Selection of recovery options

Depending on the nature of the macroeconomic and financial stress, a bank will choose credible and feasible options that, in terms of their effect on the “relevant indicators of the recovery plan, would be most effective. These include, for example, options such as capital increase, cost reduction, non-distribution of dividends, risk reduction, issuance of subordinated debt, sale of significant assets.

4.2.    Step 2: Adjusting recovery options: additional constraining factors to assess interdependencies between recovery options

When selecting recovery options, the bank should at least consider the relevant constraining factors related to the simultaneous and sequential implementation of recovery options. In particular, in each scenario, the bank should analyse the possible interactions between the selected recovery options and explain why they do not conflict with each other. It should also clarify the extent to which there are interdependencies between the recovery options.

  • For example, the bank should explain why the option “Risk reduction – reduction of existing loans and creation of new activities” does not affect the feasibility and effectiveness of the option “Liability management – liability management operations directed at institutional investors”.

Where interdependencies have been detected, this analysis could either lead to the exclusion of one of the mutually exclusive options or to the adjustment of their expected impact when combined.

In addition, the bank’s analysis should show at what stage each recovery option is taken.

4.3.   Step 3 – Calculation of “scenario-specific recovery capacity

Once the recovery options have been identified and selected based on the previous steps, the bank expresses the “scenario-specific recovery capacity” as the sum of their impacts over time by representing it in terms of “relevant recovery indicators”.

4.4.   Step 4 – Determining the ORC range

The bank should determine the ORC as the range representing the scenario-specific recoverability. Given the nature and impact of the scenarios considered, only relevant scenarios are considered in determining the ORC range in terms of capital, including leverage (capital ORC) and liquidity (liquidity ORC). These are the scenarios in which a depletion of the financial position in terms of capital, including leverage and/or liquidity, has been observed.

5. Conclusion

The need to determine an ORC is not a new concept as it is enshrined in the BRRD. However, determining the ORC according to the EBA methodology will represent a real challenge, especially in the assessment of the interdependencies between the different recovery options, which represents a real fine-tuning exercise. It will therefore be necessary to audit the current PRPs in the light of these new expectations, to carry out the associated impact analyses in terms of own funds and liquidity and to make the inevitable adjustments in the next updates.

6.  References

ABB/CP/2022/15

Abbreviations and glossary

ORC: Overall Recovery Capacity

PRP : preventive reovery Plan

BRRD: Banking Recovery and Resolution Directive

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