Face à l’impact sans précédent , attendu du risque ESG sur la sphère bancaire, l’EBA propose une nouvelle feuille de route de la finance durable à déployer dans les trois prochaines années. Cette dernière, plus exhaustive, s’inscrit dans la continuité de la précédente, quasi finalisée et couvre huit axes principaux dont la transparence financière, le traitement prudentiel pilier 1, pilier 2 et pilier 2, les stress tests, le greenwashing…

1. L’impact de l’ESG sur les risques bancaires nécessite un encadrement spécifique et exhaustif

Le changement climatique, la dégradation de l’environnement, les questions sociales et d’autres facteurs ESG posent des défis considérables à l’économie mondiale et à l’économie de l’UE. L’impact des événements physiques aigus et chroniques, la nécessaire transition vers une économie à faible intensité de carbone, plus efficace dans l’utilisation des ressources et durable, la transition vers une société plus inclusive, ainsi que d’autres défis ESG, conduisent et continueront de provoquer de profondes transformations économiques. Tous ces bouleversements auront un impact très important sur le secteur financier.

Les risques environnementaux, y compris les risques liés au climat, deviendront plus importants à l’avenir en raison des facteurs de transition et des facteurs de risque physique.

Cela peut affecter toutes les catégories traditionnelles de risques financiers auxquels les institutions sont exposées. De même, les facteurs sociaux – tels que les droits de l’homme, la santé ou les conditions de travail – et les facteurs de gouvernance – tels que le leadership exécutif, la corruption – ont des répercussions monétaires sur l’économie réelle et, sur le secteur financier.

Dans l’ensemble, les risques ESG modifient la situation des risques pour le secteur financier, y compris le secteur bancaire, appelant des actions énergiques de la part de toutes les parties prenantes.

2. La démarche de l’EBA dans l’établissement de sa feuille de route sur la finance durable

L’EBA a publié le 13 décembre 2022 sa feuille de route sur la finance durable et l’ESG. Celle-ci :

• Décrit les objectifs et le calendrier d’exécution des mandats et des tâches dans le domaine de la finance durable et des risques ESG.
• Explique l’approche séquentielle et globale de l’EBA au cours des trois prochaines années pour intégrer les considérations relatives aux risques ESG dans le cadre bancaire
• Soutient les efforts déployés par l’UE pour réaliser la transition vers une économie plus durable.
• Contribue à la stabilité, à la résilience et au bon fonctionnement du système financier.
• S’appuie sur le premier plan d’action de l’EBA sur la finance durable publié en décembre 2019 et le remplace.
• Couvre principalement les trois piliers du cadre bancaire (discipline de marché, surveillance, exigences prudentielles), ainsi que d’autres domaines connexes et le suivi et l’évaluation des risques.
• Assure la continuité des actions entreprises dans le cadre du plan d’action précédent, tout en tenant compte des ajustements nécessaires en fonction de l’évolution du marché et de la réglementation.

3. Le rôle clé des institutions financières dans l’accompagnement de la transition vers une économie plus durable

Les institutions financières ont un rôle clé à jouer dans la gestion des risques et la mobilisation de fonds pour des projets durables, compte tenu de leur position unique dans l’intermédiation des flux de capitaux grâce à leur rôle de prêt, d’investissement et de conseil. Les banques disposent également de l’expertise technique essentielle à l’évaluation des risques et les opportunités liées aux actifs durables, en particulier pendant cette transition.

4. Une première feuille de route EBA de la finance durable en 2019 quasi finalisée

Le premier plan d’action de l’EBA sur la finance durable publié en 2019 précisait les domaines d’intervention suivants :

• Stratégie et gestion des risques.
• L’indicateur clés et publication.
• Tests de résistance et analyse de scénarios.
• Le traitement prudentiel.

Les initiatives de l’EBA dans ces domaines étaient principalement axées sur :

• La compréhension des pratiques de marché liées aux aspects ESG.
• L’étude des concepts réglementaires existants du point de vue ESG.
• La formulation de définitions et de terminologie communes applicables dans le cadre réglementaire.
• La fourniture des premières orientations sur des aspects spécifiques, conformément à l’approche séquentielle.

Bien qu’une grande partie des actions envisagées dans le cadre du plan d’action de 2019 ait déjà été finalisée, les travaux dans ces domaines se poursuivront, en suivant également le séquençage précédemment spécifié.

5. Une deuxième feuille de route EBA de la finance durable plus exhaustive en 2022 déclinée en huit axes de travail

Les activités de l’EBA en matière de risques ESG et de finance durable peuvent être classées dans les principaux domaines suivants :

5.1. Transparence et publication d’informations

Dans le domaine de la transparence et de la publication d’informations, l’EBA poursuivra ses travaux liés à l’élaboration et à la mise en œuvre des risques ESG des établissements et à la publication d’informations plus larges sur la durabilité. En effet, la promotion de la transparence et de la discipline de marché sur les questions ESG grâce à une meilleure publication d’informations (c’est-à-dire le pilier prudentiel 3 et d’autres obligations d’information liées à la durabilité) a été et continuera d’être une priorité essentielle pour l’EBA.

5.2. La gestion et la supervision des risques (y compris les plans de transition)

L’EBA poursuivra ses efforts pour veiller à ce que les facteurs et risques ESG soient correctement intégrés dans le cadre de gestion des risques des établissements et dans leur surveillance, y compris par de nouveaux développements sur les tests de résistance climatique. Afin de maintenir un secteur bancaire sûr et résilient, il est urgent de garantir une gestion robuste des risques ESG par les établissements, au moyen d’un ensemble de règles harmonisées au niveau de l’UE.

5.3. Le traitement prudentiel des expositions

Dans le domaine de la réglementation prudentielle, l’EBA a entamé une évaluation visant à déterminer si des modifications du traitement prudentiel actuel des expositions afin d’y intégrer des considérations environnementales et sociales seraient justifiées.  Ainsi, l’EBA poursuivra ces travaux à l’avenir.

5.4. Les stress tests

Les pratiques et les expositions des établissements aux risques ESG devront à leur tour être progressivement évaluées et surveillées par les autorités compétentes au titre du pilier 2, y compris par de nouveaux développements concernant les tests de résistance climatique. Ainsi, les tests de résistance et l’analyse de scénarios resteront un outil particulièrement important dans les années à venir.

5.5. Les normes et les labels

L’EBA contribuera à l’élaboration de normes et de labels verts. En effet, à mesure que le marché de la finance durable se développe, des travaux supplémentaires sont nécessaires pour déterminer la pertinence et le contenu de normes ou labels ESG supplémentaires.

5.6. Le greenwashing

L’EBA contribuera à l’élaboration de mesures visant à faire face aux risques émergents dans ce domaine, tels que l’écoblanchiment.

5.7. .Rapports prudentiels

L’EBA évaluera la base des rapports prudentiels attendus afin de s’assurer qu’ils permettent un bon suivi des risques ESG.

5.8. Cadre de suivi des risques ESG et de la finance durable

En tenant compte de l’évolution des données et des indicateurs, les risques ESG et les évolutions de la finance durable devront être évalués et suivis en permanence.

6. Références

THE EBA ROADMAP ON SUSTAINABLE FINANCE