Hicham Baddag

Suite à la crise financière de 2008, le poids des prêts non-performants (NPL) dans le bilan des banques européennes a augmenté de façon significative.
Malgré une amélioration continue depuis 2014, le stock de NPL au niveau européen reste élevé et affecte la profitabilité des établissements et leur capacité de financer l’économie. En septembre 2018, le taux moyen des NPL au niveau européen était de 3,4% contre 2,9% en France.
En juillet 2017, le Conseil Européen a publié son plan d’action pour réduire les encours non performants en invitant l’EBA de prendre toutes mesures nécessaires pour mieux évaluer et superviser les risques liés aux encours non-performing et forbornes.
Dans ce contexte, l’EBA a publié le rapport final des nouvelles exigences du pilier 3 sur les expositions non performantes et un projet d’amendement du FINREP 2020.

1. Projet d’amendement du FINREP 2020
Le 28 août 2018, l’EBA a publié un document de consultation apportant les suggestions de révision du FINREP 2018. La version définitive est attendue pour avril 2019. Ce projet d’amendement sera soumis à la Commission Européenne pour une adoption en juin 2019. La date de publication du reporting FINREP 2020 est prévue pour le 31 mars 2020.
Les préconisations du projet de l’EBA sont présentées en 2 modules :
• Le « Module 1 » s’applique à tous les établissements de crédit et concerne des modifications des états FINREP actuels.
• Le « Module 2 » requiert des informations plus granulaires sur les NPL, les prêts restructurés et les garanties apportées. Il s’impose aux seuls établissements de crédit significatifs présentant des encours NPL brut supérieur ou égal à 5%

2. Les nouvelles exigences du pilier 3 sur les expositions non performantes
En décembre 2018, l’EBA a publié les lignes directrices (EBA/GL/2018/10) sur la publication d’informations sur les expositions non-performantes et renégociées sous forme de tableaux. Ces informations complètent le dispositif du Pilier 3 et s’appliquent aux établissements de crédit au plus haut niveau de consolidation à compter du 31 décembre 2019.
Comme dans le cas du FINREP 2020, les tableaux proposés par l’EBA sont découpés en 2 modules :
• Le « Module 1 » de 4 tableaux applicables à tous les établissements de crédit soumis à des exigences de pilier 3.
• Le « « Module 2 » » de 6 tableaux applicables aux seuls établissements à la fois significatifs et présentant des encours NPL brut supérieur ou égal à 5%.

La fréquence de publication de ces informations est annuelle, sauf pour les tableaux du module 1 dont la fréquence devient semestrielle dans les cas suivants :
• Pour les établissements d’importance systémique.
• Pour les établissements significatifs avec ratio NPL supérieur ou égal à 5%.
À noter que ces nouvelles exigences ne sont qu’une présentation moins granulaire de certaines informations du FINREP 2020. Toutefois, l’EBA ne publie pas une table de correspondance entre les 2 reportings.

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