1.   Une transformation silencieuse du système financier

Depuis la crise financière mondiale, la structure de financement de l’économie européenne a profondément évolué. Aux côtés des banques traditionnelles, un ensemble d’acteurs non bancaires – fonds d’investissement, assureurs, véhicules de titrisation, institutions financières spécialisées – joue désormais un rôle croissant dans l’intermédiation du crédit et l’allocation de l’épargne.

Ce phénomène, souvent désigné sous le terme de shadow banking ou d’intermédiation financière non bancaire (NBFI), constitue à la fois une source de diversification du financement de l’économie et un vecteur potentiel d’instabilité financière.
Face à cette dualité, les autorités européennes ont progressivement renforcé le cadre prudentiel afin de mieux identifier les entités concernées, mesurer les expositions bancaires et contenir les risques de contagion.

2.   Pourquoi le shadow banking est devenu un enjeu prudentiel central

2.1 Un pilier croissant du financement de l’économie

L’intermédiation financière non bancaire représente aujourd’hui une part significative du système financier, en Europe comme au niveau mondial.
Elle contribue à :

• élargir l’accès au crédit pour les entreprises et les ménages ;
• soutenir la liquidité des marchés ;
• favoriser le partage des risques et la transformation de maturité.

Cette évolution modifie profondément la transmission de la politique monétaire, dans la mesure où une part croissante du financement passe par les marchés obligataires et les investisseurs institutionnels plutôt que par les prêts bancaires.

2.2 Des vulnérabilités révélées par les crises

La crise financière mondiale, puis les épisodes de stress ultérieurs, ont toutefois mis en évidence plusieurs fragilités structurelles du shadow banking :

• dépendance au financement de court terme ;
• manque de transparence ;
• levier excessif et procyclicité ;
• interconnexions fortes avec le système bancaire.

Les analyses du CERS et du CSF soulignent également :

• des risques de liquidité et de transformation de maturité dans certains fonds ;
• des effets de contagion entre secteurs financiers ;
• l’accumulation de risques en période de taux bas ;
• la possibilité de ventes d’actifs procycliques en période de stress.

Ces vulnérabilités peuvent perturber la stabilité financière et compromettre la transmission de la politique monétaire.

3.    Le cadre prudentiel européen : limiter la contagion par les grands risques

3.1 Le rôle du régime des grands risques

Le dispositif des grandes expositions (Large Exposures – LE) vise à limiter la perte maximale qu’une banque pourrait subir en cas de défaillance soudaine d’une contrepartie ou d’un groupe de contreparties liées. En plafonnant ces expositions par rapport au T1, ce régime constitue un filet de sécurité complémentaire au cadre de solvabilité.

Il contribue également à :

• réduire le risque de contagion entre institutions ;
• renforcer la stabilité du système financier ;
• encadrer indirectement les relations avec le shadow banking.

3.2 L’évolution introduite par CRR2

La CRR2 a clarifié l’obligation de reporting en remplaçant la notion d’« entités financières non régulées » par celle d’entités du shadow banking exerçant des activités bancaires hors cadre régulé.

Les établissements doivent désormais déclarer :

• leurs 10 plus grandes expositions à des institutions ;
• leurs 10 plus grandes expositions à des entités du shadow banking.

Cette évolution renforce la visibilité prudentielle sur les interconnexions entre banques et secteur non bancaire.

4.   Identifier les entités du shadow banking

4.1 Une logique fondée sur l’activité et la régulation

Les normes de l’EBA reposent sur un principe central : seules doivent être considérées comme entités du shadow banking celles qui exercent des activités bancaires sans être soumises à un cadre prudentiel équivalent à celui des banques.

Deux critères structurants émergent :

• la nature des activités exercées ;
• l’existence – ou non – d’un cadre réglementaire robuste.

4.2 Les activités assimilables à des activités bancaires

Sont notamment visées les activités impliquant :

• transformation de maturité ;
• transformation de liquidité ;
• levier financier ;
• transfert de risque de crédit.

Ces fonctions constituent le cœur de l’intermédiation bancaire et justifient une vigilance prudentielle accrue lorsqu’elles sont exercées hors du système régulé.

4.3 L’importance du cadre réglementaire et de supervision

Les entités autorisées et supervisées selon les textes prudentiels européens – ou soumises à des exigences équivalentes – sont exclues du périmètre du shadow banking.

Cette exclusion concerne notamment :

• établissements de crédit et entreprises d’investissement ;
• établissements de paiement et de monnaie électronique ;
• assureurs, réassureurs et institutions de retraite professionnelle ;
• contreparties centrales ;
• certains fonds réglementés ;
• entités publiques ou multilatérales ;
• structures de résolution bancaire.

L’approche est donc fonctionnelle et proportionnée, visant à cibler les zones réellement porteuses de risque systémique.

5.   Le cas particulier des fonds d’investissement et des marchés

5.1 Une hétérogénéité forte des risques

Tous les fonds ne présentent pas le même profil prudentiel :

• les UCITS disposent d’un cadre robuste limitant levier et concentration ;
• certains fonds alternatifs avec des effets de levier faibles peuvent être exclus du shadow banking ;
• d’autres, notamment ceux accordant des prêts ou utilisant un levier important, restent concernés.

Les fonds monétaires (MMF) illustrent particulièrement les vulnérabilités possibles : les tensions de liquidité observées lors de la crise sanitaire ont montré leur capacité à transmettre des chocs au reste du système financier.

5.2 Interconnexions et transmission des chocs

Le développement du financement de marché renforce :

• la sensibilité de l’économie aux variations de taux longs ;
• le rôle des marchés obligataires dans la transmission monétaire ;
• le risque de ventes d’actifs en chaîne en période de stress.

Les interconnexions entre banques et non-banques peuvent ainsi amplifier les dynamiques de crise.

6.    Dimension internationale et traitement des pays tiers

Les normes de l’EBA prévoient un traitement spécifique pour les entités établies hors de l’Union :

• les institutions supervisées selon des principes au moins équivalents aux principes fondamentaux de Bâle ne sont pas considérées comme shadow banking ;
• les autres entités ne sont exclues que si leur régime est reconnu équivalent par l’Union ;
• les filiales incluses dans une supervision consolidée adéquate peuvent également être exclues.

Cette approche vise à assurer une cohérence internationale tout en préservant l’intégrité prudentielle européenne.

7.   Au-delà de l’identification des entites de shadow banking : mesurer et gérer le risque de « step-in »

7.1 Un risque de soutien implicite des banques

Le risque de step-in correspond à la probabilité qu’une banque soutienne une entité non consolidée en difficulté pour :

• préserver sa réputation ;
• éviter une contagion financière ;
• maintenir des relations commerciales.

Ce risque peut avoir des impacts significatifs :

• en fonds propres ;
• en liquidité ;
• en ressources opérationnelles ;
• en image.

7.2 Vers une gestion prudentielle intégrée

Les attentes prudentielles portent sur :

• l’identification des entités susceptibles de générer un step-in ;
• l’évaluation de la probabilité et de l’impact ;
• l’intégration dans l’appétit au risque ;
• des exigences de reporting et, le cas échéant, de capital ou de liquidité.

L’objectif est d’éviter que des engagements implicites ne fragilisent la solidité des établissements.

8.   Encadrer sans étouffer : l’équilibre prudentiel face au shadow banking

Le développement du shadow banking traduit une mutation profonde du financement de l’économie. Il offre des sources de financement diversifiées et peut renforcer la résilience économique. Mais il introduit également de nouvelles sources de risque systémique, liées à l’opacité, au levier, à la liquidité et aux interconnexions financières.

La réponse européenne repose sur une stratégie en trois volets :

• identifier précisément les entités réellement risquées ;
• mesurer et limiter les expositions bancaires ;
• renforcer la supervision, y compris face au risque de step-in.

L’enjeu n’est pas de freiner l’innovation financière, mais de garantir que son développement reste compatible avec la stabilité financière et l’efficacité de la politique monétaire.

Dans un système financier de plus en plus hybride, la frontière entre banques et non-banques devient plus floue — et c’est précisément pour cette raison que la vigilance prudentielle doit, elle, devenir plus nette.

Pour actualiser, approfondir ou élargir cette thématique, l’AFGES vous propose ci-dessous des formations Inter adaptées à la compréhension et la maîtrise de ces enjeux. En Intra, est notamment disponible ce module  “Shadow banking & mesure et gestion du step in risk“.

Pour toute question : contact@afges.com, +33 (0)1 70 61 48 60.