Hugues BEAUGRAND

1. Les conséquences sur IFRS 9 de la crise Covid 19

Comme nous l’avions décrit dans une précédente newsletter, les régulateurs (AMF, etc…) avaient publiés des textes afin d’encadrer les impacts comptables de la crise Covid 19. Par ailleurs, des textes prudentiels ont aussi été publiés.
Cette crise a eu des impacts sur la comptabilisation des banques. Deux grandes conséquences :
– Application des trois buckets d’IFRS 9 ;
– Interprétation de l’approche « forward looking ».

2. Application des trois buckets d’IFRS 9

2.1 Décomptabilisation ou non

La crise du Covid a engendré une modification non contractuelle d’un certain nombre de contrats de prêts. Le paiement des échéances a été reporté. Ce report a pu se faire avec paiements d’intérêts intercalaires ou sans.
Doit-on décomptabiliser le prêt initial ? Antérieurement à cette crise, les banques devaient faire une analyse qualitative et quantitative (test du 10% sur les passifs utilisé sur les actifs). Cette analyse doit être appliquée aux modifications apportées aux prêts suite à la crise. Néanmoins en pratique, l’analyse la plus fréquente est que cette modification n’entraine pas de modifications substantielles aux contrats de prêts et n’entraine pas en général de décomptabilisation.
Toutefois, le coût éventuel de ces modifications (absence de paiements d’intérêts par exemple) a été évalué et comptabilisé en charges, en marge d’intérêts.

2.2. Moratoires et classement en B1/B2/B3

Les moratoires de paiement accordés n’entrainent pas de reclassement automatique en B2. Il s’agit d’une approche générale, qui n’est pas en tant que tel le signe d’une « dégradation significative du risque de crédit ». Une analyse appliquant les critères définis par IFRS 9 sera par contre nécessaire pour reclasser les actifs en B2 et B3.
En cas de choix de décomptabilisation, le nouveau prêt sera classé en B1, sauf cas particulier.

2.3 Les prêts garantis par l’Etat (ou PGE)

Ce sont des prêts dont une quote-part (jusqu’à 90%) est garantie par l’État, ainsi qu’un délai de carence de deux mois lors du recouvrement. Le prêt est remboursé, soit au bout d’un an, soit pendant les cinq années suivantes. Le provisionnement en B1 sur la perte de de crédit attendue 12 mois prend en compte les caractéristiques de ces prêts : quotité garantie par l’État, délai de carence pour la garantie, possibilité de prorogation).
Le prêt est considéré comme SPPI (basique) et le modèle est Held to Collect. Il se voit donc appliquer le coût amorti.

2.4. En conclusion

Les règles définies par IFRS 9 continuent à s’appliquer dans les conditions définies ci-dessus.

3. Approche « forward looking »

L’évaluation du risque de crédit doit prendre en compte l’appréciation de l’avenir faite par la banque, ce qui est particulièrement difficile dans les circonstances actuelles.
En général, les économistes des banques construisent plusieurs scénarios :
Un scénario central qui est celui généralement admis,
Un scénario stressé qui prend en compte de hypothèses dégradées,
Un scénario optimiste.
Puis, ces scénarios font l’objet d’une pondération.  Certaines banques ont rajouté des scénarios pour tenir compte de l’incertitude. Toutes ont modifié les pondérations. Par exemple, pondérations pour la SG et BNPP :

 

SOCIETE GENERALE 2019 2020
Scénario central 74% 65%
Scéarnios pessimistes 16% 30%
Scénarios optimistes 10% 5%

 

BNPP 2019 2020
Scénario central 50% 50%
Scéarnios pessimistes 26% 19%
Scénarios optimistes 24% 31%