1.   Introduction

Les plans de transition prudentiels[1], introduits par la directive CRD VI et renforcés par les guidelines de l’EBA, deviennent des instruments centraux pour démontrer la résilience des banques face aux risques ESG et leur niveau de préparation à la transition climatique. Ils  sont désormais des outils prudentiels intégrés aux dispositifs de gestion des risques et de gouvernance. L’ambition est claire : aligner les modèles d’affaires avec un scénario compatible avec l’Accord de Paris et garantir la solidité des institutions dans un environnement économique et climatique incertain.

2.    Les BASES d’un plan de transition crédible

• Une stratégie globale et prospective
  • Un plan de transition crédible doit reposer sur une analyse prospective de scénarios climatiques complexes et sur une stratégie claire de décarbonation à horizon 2050. Les trajectoires doivent être déclinées par secteur émetteur et accompagnées d’objectifs intermédiaires mesurables, comme la réduction de 55 % des émissions de gaz à effet de serre d’ici 2030.

• Des objectifs alignés et intégrés
  • Ces plans doivent couvrir les horizons court, moyen et long terme, et être intégrés au plan stratégique et financier global. Ils doivent également s’articuler avec les dispositifs prudentiels existants (ICAAP, appétence au risque, reporting extra-financier) pour garantir une cohérence dans l’ensemble des métiers et des processus.

• La dimension sociale de la transition
  • La transition ne saurait être uniquement climatique. L’intégration d’une transition juste est indispensable afin de préserver la cohésion sociale et de limiter les risques de réputation et de contentieux.

3.   Une gouvernance renforcée et responsabilisée

• Le rôle central du conseil et du management
  • Le conseil d’administration et l’organe de direction doivent approuver et superviser les plans. Le management est tenu de s’assurer de l’intégration des risques ESG dans les trois lignes de défense, et de développer les compétences internes nécessaires.

• Une organisation adaptée aux nouveaux enjeux
  • Les institutions doivent mobiliser des équipes dédiées, garantir l’expertise ESG des dirigeants et collaborateurs, et intégrer les objectifs climatiques dans les politiques de rémunération. Cette gouvernance renforcée conditionne la crédibilité et l’efficacité des plans.

4.   Le pilotage par scénarios, indicateurs et jalons

• L’évaluation des risques physiques et de transition
  • Les banques doivent recourir à des scénarios scientifiques, adaptés à leurs activités et zones géographiques, afin d’évaluer les risques physiques et de transition qui pèsent sur leur portefeuille.

• Des jalons et indicateurs mesurables
  • La crédibilité repose sur des jalons intermédiaires précis et des indicateurs avancés permettant de mesurer l’impact financier sur la rentabilité, les revenus et les profils de risque. Ces indicateurs doivent être régulièrement mis à jour et intégrés dans les processus internes tels que l’analyse de crédit, la tarification ou la notation.

• Une transparence accrue
  • Les limites des données, les incertitudes et les hypothèses sous-jacentes doivent être publiquement reconnues. Cette transparence renforce la confiance du superviseur et des parties prenantes.

5.   Engagement, adaptation et supervision

• Une stratégie d’engagement active
  • Les banques doivent accompagner leurs clients et contreparties dans leur propre transition. L’engagement, plutôt que le simple désengagement, constitue un levier clé pour réduire les risques et soutenir l’économie réelle.

• Une supervision plus intrusive
  • Le superviseur dispose désormais d’outils puissants : demandes de mesures correctives, augmentation des exigences de Pilier 2, sanctions publiques (« name & shame ») et remise en cause du fit & proper des dirigeants. L’inaction n’est donc plus une option.

• Des meilleures pratiques qui émergent
  • Les secteurs les plus exposés montrent la voie : sortie progressive des énergies fossiles, rénovation énergétique massive de l’immobilier, financement sélectif des véhicules bas carbone. Ces exemples illustrent l’ancrage opérationnel attendu.

6.   Une feuille de route en 5 étapes

Pour répondre aux exigences CRD VI et EBA, les banques doivent :

• Élaborer un plan prudentiel aligné sur le net zéro 2050 et décliné en jalons intermédiaires.
• Intégrer les risques ESG dans la gestion des risques (crédit, marché, opérationnel, liquidité, concentration).
• Mobiliser la gouvernance et les trois lignes de défense autour du plan.
• Adapter les politiques commerciales et financières, en définissant notamment des politiques d’exclusion et d’alignement.
• Mettre en place un suivi régulier via reporting, stress tests ESG et dispositifs d’alerte.

7.   Conclusion

Les plans de transition prudentiels marquent une étape décisive dans l’intégration des enjeux ESG au cœur du cadre bancaire. Ils transforment la gouvernance, les politiques de risque et la stratégie des institutions financières. Leur crédibilité dépendra de la capacité des banques à articuler objectifs climatiques et cohésion sociale, à s’appuyer sur des données robustes et à piloter leur trajectoire avec rigueur et transparence. Loin d’être un simple exercice réglementaire, il s’agit d’un véritable virage stratégique qui conditionnera à la fois la résilience des banques et leur rôle dans la transition vers une économie durable.

• [1] La directive CRD6 exige des banques un plan prudentiel de transition couvrant différents horizons de temps, y compris une planification de long terme à 10 ans au moins. Cette obligation entrera en vigueur le 11 janvier 2026 pour la plupart des banque ; cela vient en complément des dispositions sur le plan de transition des directives CSRD (Corporate Sustainability Reporting Disclosure) et CS3D (Corporate Sustainability Due Diligence Directive).

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