Le développement de nouveaux produits financiers comme la crypto monnaie, l’essor de la digitalisation, les incertitudes tant économiques que géopolitiques et les enjeux ESG incitent les superviseurs à adapter en permanence leur dispositif de vigilance.

Les objectifs de l’ESMA (European Securities and Markets Authority) restent la surveillance de la stabilité des marchés financiers, la protection de la clientèle Retail et le renforcement de la supervision européenne ; ceci dans un souci d’approche par les risques[1].

L’ESMA a publié récemment sa feuille de route  2026.

Que faut-il retenir de cette trajectoire et des prochaines évolutions réglementaires ?

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1.   un périmètre de supervision qui s’étend

Le périmètre de supervision de l’ESMA s’agrandit avec de nouvelles responsabilités en 2026 :

• Concernant les centralisateurs de données
  • De L’autorisation et la supervision des Fournisseurs de Système Consolidé de Publication (ou CTP – Consolidated Tape Provider)[2]
• En matière ESG
  • La revue des Obligations Vertes Européennes (EUGBR)ainsi que des fournisseurs de notations ESG, et l’extension de la supervision des indices de référence des pays tiers.
• En matière de fournisseurs critiques
  • L’ESMA et les autres Autorités Européennes de Surveillance (AES) exerceront également conjointement, pour la première fois,  la surveillance des fournisseurs tiers critiques dans le cadre de la Loi sur la Résilience Opérationnelle Numérique (DORA).

2.   un soutien continu À l’union de l’épargne et de l’investissement

En 2026, l’ESMA continuera à s’appuyer sur les priorités existantes, en soutenant les développements stratégiques futurs définis par la Stratégie de l’Union de l’Épargne et de l’Investissement (SIU) de la Commission.

A savoir :

• Harmonisation des pratiques de supervision entre les États membres
• Amélioration des capacités en matière de données de marché
• Progression continue de la compétitivité du système financier européen au niveau mondial
• Intégration progressive de la digitalisation notamment dans les divulgations d’informations (objectif : simplification et accessibilité)
• Renforcement de la surveillance transfrontalière pour assurer une protection cohérente à travers l’UE.

3.   LE suivi des évolutions réglementaires

Nous présentons ci-après les principales règlementations qui vont évoluer et les principaux changements (sans être exhaustif)[3] qui seront supervisées par l’ESMA.

• AIFM 2
  • Renforcement des obligations liées au régime des délégations ;
  • Renforcement des exigences en matière de gestion de la liquidité et des prêts (encadrement des activités de prêt direct (“loan origination”)) ;
  • Exigences de diversification et limites d’exposition pour les fonds accordant des prêts.

• EMIR III
  • Renforcement du rôle des chambres de compensation européenne ;
  • Standardisation des obligations de déclaration des transactions ;
  • Extension du champ d’application à de nouvelles catégories d’instruments.

• Dans un objectif de protection des investisseurs et épargnants
  • Création d’un corpus réglementaire unique et proportionné pour les services d’investissement, le crowdfunding et les crypto-actifs, tout en visant la simplification administrative ;
  • Améliortion des règles de transparence et d’information en fournissant aux investisseurs particuliers des données claires, fiables et comparables ;
  • Suivi des tendances du marché de détail pour identifier les risques et promouvoir un environnement d’investissement sécurisé ;
  • Concernant PRIIPS (Packaged Retail and Insurance-based Investment Products) [4] :
    • Simplification, pertinence et comparabilité des informations fournies aux investisseurs de détail via les KIDs PRIIPs.
    • Refonte du Document d’Informations Clés (KID)
    • Révision des méthodes de calcul des performances et des risques (méthode jugée parfois trop optimiste !)
    • Élargissement du champ d’application et clarification des exemptions
    • Digitalisation et accessibilité accrues (exemple : format électronique standardisé pour faciliter les comparaisons)
    • Digitalisation et accessibilité accrues
    • Format électronique standardisé pour faciliter les comparaisons
    • Alignement avec d’autres directives (MIFID, SFDR)

• SFDR (Stainable Finance Disclosure Regulation)
  • Simplification du système de classification ;
  • Alignement avec les autre snormes pour réduire la fragmentation du paysage règlementaire ;
  • Harmonisation des indicateurs et métriques
    • Exemples : standardisation des Principales Incidences Négatives (PAI) pour améliorer la comparabilité, réduction du nombre d’indicateurs.
  • Intégration de la double matérialité
  • Digitalisation
    • Exemple : création d’un format électronique standardisé pour les rapports de durabilité.

• Titrisation
  • Révision du cadre de titrisation simple, transparente et standardisée (STS) [5]
  • Supervision des référentiels de données de titrisation ;
  • Intégration des facteurs ESG dans les titrisations ;
  • Surveillance des nouvelles formes de titrisation
    • Exemple : titrisations adossées à des crypto-actifs ou actifs numériques.

4.   Accompagnement en matière d’innovation et d’intégration des marchés

L’ESMA se concentrera sur l’amélioration des capacités en matière de données et la promotion de l’innovation dans l’ensemble du secteur financier de l’UE.

Cela se traduit par l’accompagnement dans divers projets tels :

• Plateforme de données et d’informations
  • Déploiement de la plateforme de données de l’ESMA, des études de centralisation, et le développement d’outils de supervision alimentés par l’IA.
  • Objectifs : améliorer l’efficacité et la transparence du marché grâce au soutien que les données apportent à la supervision basée sur les risques et les données à travers l’Europe.

• Poursuite de la mise en oeuvre du règlement MICA dans le domaine de la finance numérique
  • Notamment supervision des mécanismes d’autorisation et de supervision des CASP (Crypto Asset Service Provider).
  • Objectifs : assurer la protection des investisseurs et le fonctionnement ordonné des marchés de crypto-actifs.

• Accélération du cycle de règlement à T+1 d’ici le 11 octobre 2027

5.   CONCLUSION

Dans les années à venir, les activités de l’ESMA seront structurées par l’agenda de la Commission européenne et le travail des co-législateurs, tout en conservant la flexibilité nécessaire pour répondre rapidement aux priorités émergentes.

L’Autorité s’adaptera aux nouvelles réalités économiques, (géo)politiques et technologiques, ainsi qu’aux changements potentiels dans un environnement mondial marqué par la volatilité et l’incertitude. Face à ces défis complexes, l’ESMA souhaite rester un pilier essentiel pour garantir l’intégrité, la transparence et la stabilité des marchés financiers européens.

[1] L’ESMA publie 2 fois par an un rapport « Trends, Risks and Vulnerabilities (TRV) reports » et l’ ESMA Market Report series.

[2] Entité autorisée à fournir un service de collecte, consolidation et diffusion des données de transactions sur les instruments financiers provenant de différentes plateformes de négociation et internalisateurs systématiques au sein de l’Union européenne. Le CTP centralise les informations de transactions (prix, volumes, horodatage) provenant de multiples sources, publie en temps réel ou quasi.

[3] D’autres publications traiteront plus spécifiquement de ces évolutions selon leur état d’avancement.

[4] Pour rappel : Ce règlement vise à améliorer la protection des investisseurs en standardisant l’information sur un large éventail de produits d’investissement (2018).

[5] On pourra se reporter à la publication de Evelyne Ngnotue disponible sur le site de l’AFGES  ici