Conformément à la réglementation (article 92 du CRR), les établissements de crédit doivent à tout moment, couvrir les risques de crédit, de marché et opérationnel par au moins 8% des fonds propres hors coussins, et respecter également :
• Un ratio minimum de 4,5% des fonds propres de base de catégorie 1 (CET1) ;
• Un ratio minimum de 6% des fonds propres de catégorie 1 (T1).
En dehors du coussin relatif au pilier 2 (P2R), les coussins sont au nombre de quatre :
1. Le coussin de conservation qui concerne tous les établissements, est de 2,5% depuis le 1er janvier 2019.
2. Le coussin pour les établissements d’importance systémique. Il est spécifique à chaque établissement et est fixé par l’ACPR : entre 1% et 3,5% pour les établissements d’importance systémique mondiale et entre 0% et 2% pour les autres établissements d’importance systémique.
3. Le coussin pour le risque systémique compris entre 1% et 5%. En France, il est fixé par le Haut Conseil de Stabilité Financière (HCSF) et est actuellement de 0% en l’absence de décision par cet organisme.
4. Le coussin contra-cyclique mis en place en cas de croissance excessive du crédit, qui est compris entre 0% et 2,5%, et est spécifique à chaque pays. En France, il est fixé par le HCSF et est maintenu à 0% depuis 2014.
Par la décision n°D-HCSF-2018-3, en date du 29 juin 2018, le HCSF a décidé de relever ce taux à 0,25% à compter du 1er juillet 2019. Ce taux a d’ailleurs été confirmé par la décision n°D-HCSF-2018-5, en date du 8 octobre 2018,
Selon le communiqué de presse du HCSF en date du 1er juillet 2018, ce taux a été défini après prise en compte du référentiel pour le calcul des fonds propres calculé selon les orientations du Comité de Bâle sur le contrôle bancaire et d’autres informations quantitatives et qualitatives, notamment des éléments sur la dynamique de l’endettement et du crédit aux agents privés non financiers et leurs conditions de financement.
Il est à noter que les premiers taux furent appliqués dès 2017 par la Suède, la Norvège et l’Islande et qu’en 2019, neuf pays européens auront un taux différent de 0%.
Sources :
• Communiqué de presse du HCSF en date du 1er juillet 2018.
• Décision n° D-HCSF-2018-03 du 29 juin 2018.
• Décision n° D-HCSF-2018-05 du 8 octobre 2018.
