Certificat d'expertise en contrôle comptable des sociétés d'assurance

Objectifs

Le certificat d’expertise en contrôle comptable des sociétés d’assurance a pour but de former les contrôleurs comptables intervenant au sein des groupes d’assurance ou de bancassurance aux spécificités comptables et prudentielles de l’assurance et aux contrôles de 1er et de 2ème niveau.

Cette formation doit permettre aux candidats de s’assurer de la conformité des enregistrements comptables et du reporting financier et prudentiel dans les trois référentiels suivants : normes françaises, IFRS et Solvabilité 2.

Cycle complet, y compris l’examen :

Module 1 : 5 jours.
Module 2 : 7 jours.

Qui peut présenter cet examen ?

3 ans d’expérience en contrôle comptable.
Bac +3.
Entretien de validation des acquis et de l’expérience, si les deux premières conditions ne sont pas remplies.

Validation du certificat

Examen écrit :

QCU.
Questions ouvertes.
Questions fermées.

Règlement du certificat

Nous consulter.

Programme détaillée

Module 1

1. Initiation à la comptabilité d’assurance

Pourquoi la comptabilité ?
La problématique de la méthode d’évaluation.
La mécanique d’enregistrement comptable.
La notion d’équilibre actif-passif en assurance.
Le principe de séparation des exercices.
Le plan comptable.
Vers la comptabilité d’assurance.

2. Comptabilité d’assurance

Le cadre réglementaire spécifique de la comptabilité d’assurance.
Les normes relatives à la comptabilisation des actifs des sociétés d’assurance.
Les normes relatives à la comptabilisation des opérations avec les tiers.
Les normes relatives à la comptabilisation des passifs des sociétés d’assurance, les provisions techniques.
Les normes relatives à la comptabilisation du résultat des sociétés d’assurance.
La comptabilité des opérations de coassurance et de réassurance.
Les opérations en devises.
La comptabilité des opérations hors bilan.
Les règles comptables applicables aux comptes consolidés des sociétés d’assurance.
Les règles relatives à l’information prudentielle à destination de l’ACPR.

3. Application des IFRS à l’assurance

Genèse de la norme et principales divergences avec IAS 39.
Classement et évaluation des instruments financiers.
Dépréciation selon le modèle des pertes attendues.
Instruments financiers à terme et comptabilité de couverture.
Première application et report d’application.

4. Révision, préparation et entraînement à l’examen

Révision des aspects essentiels de chaque module.
Entrainement aux épreuves.

5. Examen

Module 2

1. Bâtir le bilan économique sous Solvency II

L’organisation préalable à la production du bilan économique.
Valorisation des actifs et passifs ne faisant pas l’objet de principes de valorisation spécifiques.
Valorisation des actifs incorporels dans Solvency 2.
Valorisation des participations dans Solvency 2.
Valorisation des provisions techniques dans Solvency 2.
Valorisation des passifs éventuels et des passifs financiers dans Solvency 2.
Valorisation des impôts différés dans Solvency 2.
Composition et hiérarchie des fonds propres dans Solvency 2.
Consolidation sous Solvency 2.

2. Consolidation des groupes d’assurance

Le règlement CRC 2000-05 : principes de consolidation et principaux retraitements en normes françaises.
Définition et mode de calcul du contrôle exclusif, du contrôle conjoint et de l’influence notable (IFRS 10, IFRS 11 et IAS 28).
Définition du périmètre de consolidation (critères, seuils) et des informations à fournir sur les intérêts détenus dans d’autres entités (IFRS 12).
Choix de la méthode de consolidation et conséquences pratiques.
Présentation et publication des états financiers, individuels et consolidés, en normes françaises et en IFRS (IAS 1).
Consolidation sous Solvency 2.
Consolidation des filiales d’assurance d’un groupe bancaire.

3. Opérations en devises des organismes d’assurance

Comptabilité mono-monétaire.
Comptabilité pluri-monétaire.
Comptes consolidés relevant du règlement ANC 2020-01.
Comptes consolidés en IFRS.

4. Produire les états de reporting du pilier de Solvency II

Introduction à Solvency II.
Reporting prudentiel selon le pilier 3 de Solvency II.
Les quantitative reporting templates trimestriels et annuels.
Les quantitative reporting templates trimestriels et annuels – les états relatifs aux actifs.
Les quantitative reporting templates trimestriels et annuels – les états relatifs aux provisions techniques.
Les quantitative reporting template trimestriels et annuels – les états relatifs à la détermination de la marge.
Les quantitative reporting templates trimestriels et annuels – les autres états (réassurance …).
Les états de reporting nationaux complémentaires ACPR.
Le rapport régulier au contrôleur.
Le rapport sur la solvabilité et la situation financière.

5. Aspects fiscaux liés aux placements

Fiscalité de l’assurance vie.
Taxes sur les conventions d’assurance (assurance dommages).
Autres impôts, taxes et contributions diverses associées à l’activité d’assurance.
Détermination du résultat fiscal.
Impôts différés, contrôle et preuve d’impôt.