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Aspects fiscaux liés aux placements

Comptabilité des assurances

Distanciel
Paris
Présentiel

Certificat d'expertise en contrôle comptable des sociétés d'assurance

1 jour 624€ HT- Repas inclus / -20% en distanciel (non cumulable)

REF : 515/2

Aspects fiscaux liés aux placements

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Objectifs

Connaître les règles fiscales applicables à l’activité d’assurance.
Identifier, mesurer et analyser les impacts de la fiscalité sur les opérations d’assurance et les obligations déclaratives des assureurs.

Animateur

Gaël LEGER | 28 Formations

Domaine d'animation et conception :

Comptabilité des Assurances en normes françaises et IFRS.
Solvency II.
Audit comptable et contrôle interne de l’assurance.

Programme
Public et pré-requis
Dates
Dernières évaluations Évaluations

Programme

INTRODUCTION

Origine des textes.

Principes généraux de fiscalisation des opérations d’assurance.

Définitions.

Support PowerPoint.

QCU.

Synthèse.

FISCALITÉ DE L’ASSURANCE VIE

Principe général.

Prélèvements sociaux sur la rémunération des contrats d’épargne.

Gestion des prélèvements libératoires.

Fiscalisation des plus-values réalisées.

Dispositifs PASRAU et FICOVIE.

Support PowerPoint.

Cahier d’exercices :

Gestion et paiement des prélèvements libératoires.

QCU.

Synthèse.

TAXES SUR LES CONVENTIONS D’ASSURANCE (ASSURANCE DOMMAGES)

Principe général.

Inventaire des garanties soumises à la taxe sur les conventions d’assurance.

Règles de comptabilisation (fait générateur de l’inscription en comptabilité, paiement).

Prélèvements spécifiques aux opérations de prévoyance et d’assurance santé.

Support PowerPoint.

Cahier d’exercices :

Comptabilisation des primes émises et des taxes sur les conventions d’assurance.

QCU.

Synthèse.

AUTRES IMPÔTS, TAXES ET CONTRIBUTIONS DIVERSES ASSOCIÉES À L’ACTIVITÉ D’ASSURANCE

Taxe sur les excédents de provisions des sociétés d’assurance dommages.

Contribution aux frais de contrôle ACPR.

Contributions au Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires et au Fonds de Garantie des Assurances de Personnes.

Taxes et contributions diverses (attentats, catastrophes naturelles…).

Support PowerPoint.

Cahier d’exercices :

Règle de calcul et de comptabilisation de la taxe sur les boni de liquidation.

QCU.

Synthèse.

DÉTERMINATION DU RÉSULTAT FISCAL

Principe général de déductibilité des provisions techniques.

Principales déductions et réintégrations relatives aux opérations d’assurance.

Support PowerPoint.

Cahier d’exercices :

Traitement comptable et fiscal de la réserve de capitalisation en assurance vie.

QCU.

Synthèse.

IMPÔTS DIFFÉRÉS, CONTRÔLE ET PREUVE D’IMPÔT

Règles relatives aux impôts différés en normes françaises.

Présentation de la norme IAS 12 et de l’interprétation IFRIC 21.

Inventaire des principaux retraitements entraînant la constatation d’un impôt différé.

Support PowerPoint.

Cahier d’exercices :

Exemple de réalisation d’une preuve d’impôt.

QCU.

Synthèse.

SYNTHÈSE ET CONCLUSION

Synthèse de la journée.

Évaluation de la formation.

Questions/réponses.

Fiches d’évaluation en ligne.

Pré-requis

Participants

Collaborateurs des services comptables des sociétés d’assurance.
Commissaires aux Comptes et leurs collaborateurs.

Supports et moyens pédagogiques

Documentation en power point : Elle a été adaptée pour être utilisée en distanciel :
- Plus d’exemples ;
- Plus d’illustrations.
Alternance d’illustrations et d’exercices pratiques, d’exercices sous Excel.
QCU, Vrai/Faux, questions/réponses pour vérifier, réviser et confirmer les acquis.

Connaissances requises

Comptabilité générale.
Notions de fiscalité.

Date

Animée par Gaël LEGER

21/06/2023

Distanciel

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21/06/2023

Paris

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08/11/2023

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08/11/2023

Paris

Contact

Lina SBAI

01 70 61 48 64

l.sbai@afges.com

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bilan comptable, compte de résultats, fiscalité assurance.

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1 662 €ht - Repas inclus / -20% en distanciel (non cumulable)

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