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1. UN CONSTAT REALISTE DE L’EBA SUR LA COMPLEXITÉ EXCEPTIONNELLE DE LA SITUATION ACTUELLE

La pandémie COVID-19 a affecté de manière significative le secteur bancaire ainsi que, d’un point de vue opérationnel, les autorités compétentes elles-mêmes. Les autorités compétentes ont rencontré des défis considérables dans la conduite du SREP conformément cadre prudentiel actuellement en vigueur en raison des divers bouleversements provoqués par la crise. Il y a en effet des incertitudes considérables sur les conséquences de la crise sur les profils de risque et de la solidité financière des banques. En outre la charge de la mise en œuvre d’un large éventail de mesures pour soutenir l’économie réelle pour les banques sera potentiellement conséquente.
L’EBA a donc fait le constat que le SREP 2020 pourrait ne pas englober une évaluation approfondie et complète de tous les risques et vulnérabilités auxquels les banques sont exposées. Une modification ciblée du cadre d’exercice du SREP s’avère donc nécessaire dans ce contexte.
L’EBA a pris en conséquence, un engagement ferme auprès des autorités compétentes afin d’apporter des clarifications sur les modalités de mise en œuvre d’une réponse adaptée au contexte de crise au travers de guidelines dédiées SREP 2020.

2. LA NECESSITÉ D’UNE REPONSE ADAPTÉE DU DISPOSITIF DE SUPERVISION PRUDENTIELLE

L’EBA a publié le 23 juillet 2020 des guidelines sur une approche modifiée du SREP 2020 à la lumière de la pandémie COVID-19.
Ces guidelines mettent à la disposition des autorités compétentes une procédure spéciale SREP 2020 en mettant en avant la flexibilité, l’efficacité et le pragmatisme qui pourraient être exercés par rapport au cadre du SREP normal dans le contexte de cette pandémie tout en gardant une logique générale axée sur la maitrise du risque, l’exercice d’un jugement prudentiel le plus complet possible, conformément aux principes directeurs du cadre prudentiel en vigueur.
Il s’agit de guidelines mises à disposition des autorités compétentes européennes dès le début du cycle SREP 2020 pour s’assurer de l’harmonisation de la démarche générale entre les superviseurs. Ceci permettra de préserver les approches et les résultats de surveillance convergents dans le contexte de cette crise.

3. LE CORPUS DE LA GUIDELINE EN QUATRE AXES MAJEURS

3.1. LES ORIENTATIONS DU SREP PRAGMATIQUE

L’approche ciblée du SREP 2020 vise :
■ Une évaluation axée principalement sur les risques et les vulnérabilités les plus importants sur la base des informations les plus récentes reçues par les autorités de contrôle :

■ Une évaluation de la capacité d’une banque à répondre aux défis posés par la crise, notamment en termes de continuité opérationnelle.

■ La garantie que tout risque supplémentaire jugé significatif pour une banque dans le contexte de cette crise, notamment le risque de marché, serait également soumis à une surveillance minutieuse :

■ Les sources d’informations supplémentaires deviennent particulièrement précieuses en cas de crise pour les évaluations prudentielles en 2020.
■ Des discussions régulières des autorités de supervision avec différentes fonctions des banques supervisées et à différents niveaux sont importantes pour aider les superviseurs à mieux comprendre les implications de la crise du COVID‐19 et pour recueillir le point de vue de chaque banque sur les changements importants et les principaux risques et vulnérabilités.

Par conséquent, les autorités compétentes sont encouragées à intensifier le dialogue prudentiel pour comprendre les défis auxquels sont confrontées les banques et leurs réactions à ces derniers.
Les autorités compétentes devraient ajuster et prolonger le cas échéant le cycle pragmatique du SREP 2020 afin de faciliter la compréhension des implications de la crise et d’assurer une évaluation solide des banques.
Pour l’identification des risques et des vulnérabilités les plus pertinents pour les banques dans le contexte la crise du COVID-19, les informations suivantes émanant des banques doivent être considérées comme les éléments principaux du SREP :

■ Les changements importants ;
■ Les principaux risques et vulnérabilités ;
■ L’ICAAP et l’ILAAP.

3.2. L’ÉVALUATION ET NOTATION GLOBALE DU SREP

Dans le cadre du SREP 2020 ciblé et pragmatique, en raison des différentes incertitudes apportées par la pandémie et jusqu’à ce que l’impact de la crise sur le profil de risque de chaque banque puisse être mieux compris et saisies, les scores de risques et de viabilité attribués au cycle précédent peuvent être conservés.

3.3. LES MESURES DE SUPERVISION SUITE AU SREP

Lors de la fixation des exigences de fonds propres supplémentaires (P2R), les exigences déjà imposées après le cycle SREP précédent peuvent rester inchangées, si cela est jugé approprié. Les autorités compétentes devraient veiller à ce que les banques se conforment à ces exigences à tout moment.
Les guidelines garantissent la possibilité autorités compétentes de laisser le P2G stable en 2020, si les incertitudes le justifient.

3.4. LE CADRE DE CONDUITE DU SREP DANS UN CONTEXTE TRANSFRONTALIER EN 2020

L’autorité de contrôle consolidante et les autorités compétentes concernées devraient s’entendre sur le choix de la méthodologie du SREP, à savoir le choix de cette approche alternative sur l’ensemble du groupe, ou le maintien du cadre prudentiel général.
Néanmoins, l’autorité de contrôle consolidante devrait être en mesure de décider si le SREP 2020 sera effectué avec ou sans l’application de ces guidelines pour l’entreprise mère dans l’UE, et les autorités compétentes concernées devraient pouvoir faire de même pour les entités du groupe relevant de leur compétence de surveillance.

4. LES MODALITÉS DE MISE EN ŒUVRE

Les autorités compétentes peuvent continuer à appliquer le cadre général de l’exercice du SREP, si elles le souhaitent. Ces nouvelles guidelines sont donc une alternative mise à la disposition des autorités compétentes en 2020.
En raison de l’urgence de la situation et du fait que le cadre général reste valide, les étapes habituelles de publication de nouvelles guidelines EBA ne sont pas suivies. Notamment il n’y aura pas de consultations publiques ou d’analyse coûts-avantages pour ces guidelines.
Ces directives s’appliquent à partir du 23 juillet 2020.

Références
Guidelines 
https://eba.europa.eu/coronavirus

Abréviations
■ EBA : European Banking Authority
■ SREP : Supervisory Review Evaluation Process